JournalID45web

51 / 72

infodimanche | Le 9 novembre 2016 51
Envie de revoir
une édition?
consultez
nos archives
en ligne
ENCAN
Vente par encan
À l’ancienne épicerie au
202 rue Marquis, Saint-Epiphane, cté RDL
Samedi 12 novembre 2016 à 10 h précises
(En cas de tempête remis au lendemain 13
novembre même heure)
Sera vendu un gros lot d’articles de tous genres
incluant de l’antiquité dont :
Beau mobilier de cuisine avec 4 chaises et extension;
bureau et chaise de travail; petit foyer électrique;
meuble de télévision; poêle à bois KRESNO vitré;
2 classeurs 2 tiroirs; petit tranche viande; gros
lot de verrerie neuve de bar ou restaurant; bureau
d’ordinateur; pharmacie en pin; charcoal au propane
de table; pots Mason; bibelots; vaisselle; tapis de
centre; pots à fleurs; décorations de Noël; cadres;
bottes à pêche 8; un peu d’outils électriques; jouets;
traine sauvage; brouette; petits moteurs; coffres
pour outils; pelle traineau; scie à onglets Craftman;
bouster Pac; scie à chaîne Poulan électrique; pièces
pour attelage à chevaux.
Antiquités : coffre en bois ;porte de fournaise; foyer
électrique; lampe de radio; 2 chaudières de trayeuse
en stainless; chaise berçante pour enfant; lampes à
l’huile; vases; lot de vaisselle Fire King; bureaux;
lampes; disques 33 tours; boîte de cordonnier; bidon;
boîte à fleurs; set à punch.
Aussi beaucoup de petits articles anciens trop long
à énumérer.
Condition comptant.
Cantine sur les lieux.
Alain Thériault , encanteur professionnel
418 862-2376 ou 418-867-3803 (Écurie)
ENCAN ★ ENCAN
1153184516
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN
PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code
civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent
avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après
mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des
courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses
motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu
opposition, dans les 45 jours de la publication du présent
avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée
d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à
son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par
signification à la personne, et être adressée à la Régie des
alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest
Est, Québec (Québec) G1K 3J3.
Avis public
NOM ET ADRESSE
DU DEMANDEUR
9341-4688 Québec Inc.
CLUB DE GOLF
POHENEGAMOOK
325, chemin de la
Tête-Du-Lac
Pohénégamook
(Québec)
G0L 1J0
Dossier : 1 077 528
NATURE DE LA
DEMANDE
(1) Bar dans “centre
sportif”
ENDROIT
D’EXPLOITATION
325, chemin de la
Tête-Du-Lac
Pohénégamook
(Québec)
G0L 1J0
Régie des alcools, des courses et des jeux
>6999524
1150314516
AVIS PUBLIC
Est par les présentes donné par le soussi-
gné, greffier, de la susdite municipalité, qu’il
y aura séance ordinaire du Conseil municipal
le 5 décembre 2016 à 20 h au sous-sol du
Centre culturel Georges Deschênes, situé
au 365, avenue Principale à Dégelis.
Au cours de cette séance, le conseil doit sta-
tuer sur la demande de dérogation mineure
suivante : PDM-11-2016.
Nature et effets : Construction d’un bâtiment
accessoire. Pour rendre réputée conforme la
hauteur des murs pour un bâtiment accessoire à
5,50 mètres au lieu de 3 mètres. Rendre réputée
conforme la hauteur du bâtiment accessoire à
8,50 au lieu de 5 mètres.
Identification du site concerné : Cette de-
mande concerne la propriété située au 517, rue
Baseley à Dégelis et portant le numéro de lot
4 328 163 du cadastre du Québec.
Tout intéressé pourra se faire entendre par
le conseil relativement à cette demande.
Donné à Dégelis, ce 28e jour d’octobre 2016.
Fabrice Beaulieu, greffier
1154164516
1154204516
MUNICIPALITÉ DE
SAINT-JUSTE-DU-LAC
AVIS D’APPEL D’OFFRES
FINANCEMENT PAR CRÉDIT-BAIL
CAMION 10 ROUES ET ÉQUIPEMENTS
DE DÉNEIGEMENT
La municipalité de Saint-Juste-du-Lac requiert
des soumissions pour le financement par crédit-
bail avec option d’achat d’un camion 10 roues
neuf et des équipements de déneigement.
Le camion 10 roues neuf et les équipements
sont achetés chez le même fournisseur au
montant de 258 750 4 avant taxes.
La livraison du camion et des équipements de
déneigement est prévue vers le 1er décembre
2016. Le paiement sera effectué au fournisseur
le jour même de la livraison.
Les fournisseurs intéressés doivent visiter
le site web du SÉ@O afin d’obtenir les
documents requis pour déposer leur
soumission :
Les soumissions seront reçues jusqu’au
jeudi 17 novembre 2016 à 11 h. Elles seront
ouvertes le même jour immédiatement après la
fermeture de la réception des soumissions.
L’enveloppe de la soumission doit porter la
mention « Soumission – crédit-bail » et être
acheminée à :
Municipalité de Saint-Juste-du-Lac
28, chemin Principal
Saint-Juste-du-Lac (Québec) G0L 3R0
La municipalité ne s’engage à accepter ni
la plus basse, ni aucune des soumissions
déposées et se dégage de plus de toute
responsabilité quant aux frais encourus par les
fournisseurs pour la préparation des soumis-
sions. La municipalité se réserve aussi le droit
de n’accepter aucune des soumissions reçues
si elle juge que les prix sont trop élevés ou dis-
proportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.
Signé à Saint-Juste-du-Lac
ce 31e jour d’octobre 2016.
Nicole Dubé Chouinard
Directrice générale, secrétaire-trésorière
1154374516
AVIS PUBLIC
DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS NO
167-16 ET 168-16
RÈGLEMENT 167-16 : AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 167-89 AFIN D’AGRANDIR LA
ZONE CC.6 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RB.32 (GARAGE AUTO-EXPERT).
RÈGLEMENT 168-16 : AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 167-89 AFIN D’AGRANDIR LA
ZONE CA.32 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RB.2 (INTERSECTION COMMERCIALE NORD ET
MORENCY).
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION
RÉFÉRENDAIRE :
Faisant suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 26 octobre 2016 sur les projets de
règlements numéros 167-16 et 168-16 le conseil municipal a adopté, à la séance du 7 novembre
2016, les seconds projets de règlements.
Ces seconds projets contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part
des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation
conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
1) DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Le projet de règlement no. 167-16 a pour effet :
• De permettre certains usages commerciaux sur les lots 3 417 862 et 5 520 900 (Rue
Commerciale Nord).
Le projet de règlement no. 168-16 a pour effet :
• De permettre certains usages commerciaux sur les lots 2 616 166, 2 616 203, 2 616 174 et 2
616 175 (Intersection Commerciale Nord et Morency).
Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire.
2) TERRITOIRES VISÉS
Les zones visées et les zones contiguës suivantes correspondent au quartier Cabano :
Règlement numéro 167-16 :
Zone visée :
Cc.6 et Rb.32
Zones contigües :
Ca.17, Ca.18, Ca.19, Ca.21, Pd.1, Pc/a.3, Rb.28, Rb.29, Rb.30, Rb.31, Rb.33, Rb.35 et Rb.36.
Règlement numéro 168-16 :
Zones visées :
Ca.32 et Rb.2
Zones contigües:
Cc.3, Pc/a.6, Ic.1, Pd.4, Ca.2, Rb.3
3) PROCÉDURE D’APPROBATION
Les dispositions des règlements numéros 167-16 et 168-16 décrites précédemment sont
susceptibles d’approbation référendaire.
Par conséquent, les personnes intéressées des zones visées et contigües peuvent déposer à la
municipalité une demande visant à ce qu’un règlement contenant toute disposition susceptible
d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones
d’où proviendra une demande valide. Les conditions de validité de toute demande d’approbation
sont énumérées plus bas.
Si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps
par la tenue d’une procédure d’enregistrement; dans un deuxième temps, un référendum
aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure
d’enregistrement et si le conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum.
4) CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
Pour être valide, toute demande doit :
• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• Être signée par au moins (12) personnes intéressées de la zone où elle provient ou par la
majorité d’entre elles si leur nombre est inférieur à 21;
• Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 17 novembre 2016.
5) PERSONNES INTÉRESSÉES
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant
le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau municipal de la Ville de
Témiscouata-sur-le-Lac. Toute personne intéressée doit occuper l’une des zones visées ou
contiguës.
6) ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions des seconds projets de règlements qui n’auront fait l’objet d’aucune
demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les
personnes habiles à voter.
7) CONSULTATION DES PROJETS
Les seconds projets de règlements peuvent être consultés au bureau municipal, au 861 rue
Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac, aux heures normales de bureau. Une copie peut être
obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 9 novembre 2016
Lynda Cloutier
Greffière assistante