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Le 28 septembre 2016
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Les Chevaliers de Colomb de Cabano soutien-
nent les cuisines collectives dans leur action
auprès des familles par un don de 1000 $. Nous
reconnaissons sur la photo Michel Ruest, Grand
Chevalier, Maryse Soucy, directrice, et Laurien
Plourde, cérémoniaire.
1000 $ pour
les cuisines
collectives
1151313916
C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE KAMOURASKA
No : SAI-Q-218871-1608
ORDONNANCE
AVIS est donné aux HÉRITIERS ET LÉGATAIRES PARTICULIERS DE GEORGE WESLY KUEHNLE :
Que Tremblay Bois Mignault Lemay, s.e.n.c.r.l. (agissant pour la Ville de Dégelis) désire faire signifier un
avis d’expropriation afin d’acquérir les immeubles connus et désignés comme étant:
1) L’immeuble faisant l’objet de la présente procédure d’expropriation est connu et désigné comme
étant le lot 5 890 333 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata, dans la Ville de
Dégelis, ci-après borné et décrit selon les plans et la description technique préparés le 20 juin 2016 par
monsieur Laval Ouellet, arpenteur-géomètre, portant le numéro 5135 de ses minutes.
Un terrain de figure irrégulière, étant le lot numéro CINQ MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX
MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS (5 890 333) au cadastre du Québec, circonscription foncière de
Témiscouata, municipalité de la Ville de Dégelis et borné comme suit :
Vers le Nord-Ouest, vers le Nord et vers le Nord-Est par une partie du lot 4 328 132; vers le Sud-Est
par le lot 5 316 051; vers le Sud et vers le Sud-Ouest par une partie du lot 5 890 334; mesurant onze
mètres et dix centièmes (11,10 m) le long d’un arc de cercle de cent cinq mètres et cinq centièmes
(105,05 m) de rayon et vingt-sept mètres et soixante-huit centièmes (27,68 m) dans ses lignes Nord-
Ouest; cinquante et un mètres et sept centièmes (51,07 m) le long d’un arc de cercle de trente-trois
mètres et dix-huit centièmes (33,18 m) de rayon dans sa ligne Nord; dix mètres et quarante centièmes
(10,40 m) et un mètre et vingt et un centièmes (1,21 m) dans ses lignes Nord-Est; vingt mètres et trente
centièmes (20,30 m) dans sa ligne Sud-Est; un mètre et vingt-quatre centièmes (1,24 m) dans sa ligne
Sud-Ouest et soixante-quatorze mètres et quarante-huit centièmes (74,48 m) dans sa ligne Sud.
Contenant en superficie mille neuf cent quatre-vingt-huit mètres carrés et trois dixièmes (1 988,3 m
2
).
2) L’immeuble faisant l’objet de la présente procédure d’expropriation est connu et désigné comme
étant le lot 5 890 334 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata, dans la Ville de
Dégelis, ci-après borné et décrit selon les plans et la description technique préparés le 20 juin 2016 par
monsieur Laval Ouellet, arpenteur-géomètre, portant le numéro 5135 de ses minutes.
Un terrain de figure irrégulière, étant le lot numéro CINQ MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX
MILLE TROIS CENT TRENTE-QUATRE (5 890 334) au cadastre du Québec, circonscription foncière
de Témiscouata, municipalité de la Ville de Dégelis et borné comme suit
Vers le Nord-Ouest par une partie du lot 5 476 177; vers le Nord par une partie du lot 4 328 132
et par le lot 5 890 333; vers le Nord-Est par une partie du lot 5 890 333; vers le Sud-Est par le lot
5 316 053; vers le Sud et vers le Sud-Ouest par une partie du lot 5 890 335; mesurant deux mètres
et trente-trois centièmes (2,33 m) dans sa ligne Nord-Ouest; quarante-sept mètres et dix centièmes
(47,10m),centquarante-neufmètresetcinqcentièmes(149,05m),dix-neufmètresetvingt-troiscentièmes
(19,23 m), soixante-six mètres et six centièmes (66,06 m) le long d’un arc de cercle de cent cinq mètres
et cinq centièmes (105,05 m) et soixante-quatorze mètres et quarante-huit centièmes (74,48 m) dans
ses lignes Nord, un mètre et vingt-quatre centièmes (1,24 m) dans sa ligne Nord-Est; trente-trois mètres
et quatre-vingt-dix-sept centièmes (33,97 m) dans sa ligne Sud-Est; un mètre et seize centièmes
(1,16 m) dans sa ligne Sud-Ouest, cent huit mètres et soixante et un centièmes (108,61 m) le long d’un
arc de cercle de deux cent quatre-vingt-cinq mètres (285,00 m) de rayon, soixante-dix-sept mètres
et quatre-vingt-seize centièmes (77,96 m) et cent cinquante-trois mètres et trente-cinq centièmes
(153,35 m) dans ses lignes Sud.
Contenant en superficie deux mille sept cent seize mètres carrés et un dixième (2 716,1 m
2
).
Copie de l’avis d’expropriation est déposée à l’intention des intimés-expropriés au greffe du Tribunal
administratif du Québec, Section des affaires immobilières, 575, St-Amable, bureau RC-10, Québec
(Québec) G1R 5R4;
Les intimés-expropriés ont 15 jours à compter de la publication du présent avis pour comparaître au greffe
du Tribunal administratif du Québec, Section des affaires immobilières.
Québec, le 12 août 2016
Le tribunal administratif du Québec
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUEBEC
Section des Affaires immobilières
(Greffe de Québec)
VILLE DE DÉGELIS,
Requérante-Expropriante
C/
LES HÉRITIERS ET LÉGATAIRES PARTICULIERS
DE GEORGE WESLY KUEHNLE,
Intimés-Expropriés
1155193916
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
Avis est par les présentes donné qu’à la suite du
décès de Murielle Sirois, en son vivant retraitée,
résidant au 96 chemin du Nord-du-Lac, Lac-des-
Aigles, Québec, G0K 1V0, survenu le 24 juillet
2016, un inventaire des biens de la défunte a été
fait, par acte sous seing privé, par les liquidateurs
successoraux, Maria Sirois et Jeanne-Marie Sirois,
le 14 septembre 2016 conformément à la loi.
Cet inventaire peut être consulté, sur rendez-
vous, par toute personne justifiant un intérêt suf-
fisant à l’étude de Me Harold Thibeault notaire,
sise au 38, chemin Duchénier à Saint-Narcisse-
de-Rimouski, Québec, G0K 1S0
Donné à Saint-Narcisse-de-Rimouski,
ce 23 septembre 2016.
Me Harold Thibeault, notaire
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE
SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA
SUSDITE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ,
QUE :
Lors d’une séance régulière du Conseil de la MRC de
Témiscouata qui s’est tenue le 12 septembre 2016,
le projet de règlement modifiant le règlement sur le
code d’éthique et de déontologie applicable au préfet
de la MRC de Témiscouata et le projet de règlement
modifiant le règlement sur le code d’éthique et de
déontologie applicable aux employés de la MRC
de Témiscouata ont été présenté par le préfet de la
MRC, Mme Guylaine Sirois.
Ces modifications ont pour objet d’inclure les
dispositions rendues obligatoires par la loi afin
d’interdire au préfet et aux employés de la MRC de
faire l’annonce, lors d’une activité de financement
politique,de la réalisation d’un projet,de la conclusion
d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la
municipalité, sauf si une décision finale relativement
à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par
l’autorité compétente de la municipalité.
Les règlements seront adoptés lors de la séance
ordinaire du 10 octobre 2016.
Copie dudit règlement peut être consultée au bureau
du soussigné, au 2
e
étage du 5 rue Hôtel-de-Ville, à
Témiscouata-sur-le-Lac.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac, ce 23 septembre
2016.
Jacky Ouellet, Directeur général
1154303916
1152133916
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné par Me
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier de la
ville de Rivière-du-Loup, que le règlement d’emprunt
numéro 1896, du 4 juillet 2016, concernant la
réalisation de travaux de construction de deux
lits filtrants au Lieu d’enfouissement technique et
pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 689 000 $,
a reçu l’approbation:
1. des électeurs concernés le 19 juillet 2016,
aucune personne habile à voter ne s’étant
inscrite au registre mis à leur disposition le
19 juillet 2016, de 8 h 30 à 19 h 00, à mon
bureau, pour demander qu’il fasse l’objet d’un
scrutin;
2. de la Municipalité régionale de comté de
Rivière-du-Loup le 21 juillet 2016, par sa
résolution numéro 2016-07-070-A;
3. du directeur du Service du financement
municipal du ministère des Af faires
municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire en date du 21 septembre 2016.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1896 à mon
bureau au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou en obtenir
copie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 28 septembre 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1152103916
AVIS PUBLIC
Avis public
est par les présentes donné par
M
e
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier
de la ville de Rivière-du-Loup, que le règlement
d’emprunt numéro 1894, du 21 juin 2016, concernant
la réalisation de travaux de reprofilage du ruisseau
du golf et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de
648 000 $ et abrogeant le règlement d’emprunt
numéro 1890, du 13 juin 2016, sur le même sujet, a
reçu l’approbation:
1. des électeurs concernés le 28 juin 2016, aucune
personne habile à voter ne s’étant inscrite
au registre mis à leur disposition le 28 juin
2016, de 8 h 30 à 19 h 00, à mon bureau, pour
demander qu’il fasse l’objet d’un scrutin;
2. de la Municipalité régionale de comté de
Rivière-du-Loup le 30 juin 2016, par sa
résolution numéro 2016-06-045-A;
3. du directeur du Service du financement
municipal du ministère des Af faires
municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire en date du 19 septembre 2016.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1894 à mon
bureau au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou en obtenir
copie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 28 septembre 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1155153916
Assemblée
générale
annuelle
Avis de convocation pour tous les membres du
Club de motoneige Les Verlois inc.
L’assemblée générale annuelle de votre club aura
lieu
jeudi le 6 octobre 2016 à 19 h 30
, au chalet du
club situé au 454, rang 4 Est, Isle-Verte.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer afin de
nous soumettre vos suggestions et poser vos
questions.
Jean-Rock Tardif, président