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Le 28 septembre 2016 | infodimanche 54
Le 22 octobre de 19 h à 21 h au Centre culturel
de Trois-Pistoles, aura lieu le Zumbathon au
profit du Club de patinage artistique Les
Étincelles de Trois-Pistoles. Deux instructrices
de zumba, Amélie Anctil et Mélanie Perrin
seront de la fête ainsi que quelques
patineuses du CPA Les Étincelles qui les accom-
pagneront.
La soirée se déroulera en deux parties. De 19
h à 19 h 45, la zumba familiale sera accessible à
toute la famille, et sera suivi jusqu’à 21 h de la
zumba fitness. Les billets sont en vente auprès
des membres du CPA Les Étincelles de Trois-
Pistoles au cout de 10$ en prévente et 15 $ à la
porte. Les prix sont de 5$ de moins pour
les jeunes de 6 à 12 ans. Pour plus d’information,
c on t a c t e z Amé l i e An c t i l à l ’ a d r e s s e
Zumbathon au profit du Club de patinage artistique
de Trois-Pistoles
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nos archives
en ligne
C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE KAMOURASKA
N° : SAl-Q-171233-1101
ORDONNANCE
AVIS est donné aux HÉRITIERS ET LÉGATAIRES PARTICULIERS DE
GEORGE WESLY KUEHNLE:
Que la Procureure générale du Québec (agissant pour le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports) désire
faire signifier un avis d’expropriation afin d’acquérir les immeubles connus et
désignés comme étant:
PARCELLE N° 392 - Immeuble à acquérir
Une partie du lot cent trente-deux (ptie lot 132), du cadastre de la PAROISSE DE
SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière de TÉMISCOUATA,
de la VILLE DE DÉGELIS, de figure triangulaire, bornée et décrite comme suit :
vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 133, étant la parcelle n° 389, mesurant
le long de cette limite neuf mètres et soixante-cinq centièmes (9,65 m); vers le
Nord-Est, par une partie du lot 132, étant la parcelle n° 391, mesurant le long
de cette limite huit mètres et dix-sept centièmes (8,17 m); vers le Sud, par une
partie du lot 152, mesurant le long de cette limite onze mètres et quatre-vingt-
onze centièmes (11,91 m).
SUPERFICIE : trente-neuf mètres carrés et deux dixièmes (39,2 m2)
PARCELLE N° 389 - Immeuble à acquérir
Une partie du lot cent trente-trois (ptie lot 133), du cadastre de la PAROISSE DE
SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière de TÉMISCOUATA,
de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée et décrite comme suit :
vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 134, étant la parcelle n° 386, mesurant
le long de cette limite cinquante et un mètres et soixante centièmes (51,60 m);
vers le Nord-Est, par une partie du lot 133, étant la parcelle n° 388, mesurant
le long de ces limites dix-neuf mètres et cinquante centièmes (19,50 m) et cent
vingt-deux mètres et trente-six centièmes (122,36 m); vers le Sud-Est, par une
partie du lot 132, étant la parcelle n° 392, mesurant le long de cette limite neuf
mètres et soixante-cinq centièmes (9,65 m); vers le Sud, par une partie du
lot 152, mesurant le long de cette limite cinquante mètres et cinquante-trois
centièmes (50,53 m); vers le Sud, par une partie du lot 151, mesurant le long
de cette · limite quatorze mètres et quarante-quatre centièmes (14,44 m); vers
le Sud-Ouest, par une partie du lot 133, étant la Route 185 actuelle, mesurant
le long de ces limites deux mètres et soixante-neuf centièmes (2,69 m), trente
mètres et cinquante-deux centièmes (30,52 m) et soixante-six mètres et cinq
centièmes (66,05 m).
SUPERFICIE : six mille neuf cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et cinq
dixièmes (6 994,5 m2)
PARCELLE N° 386 - Immeuble à acquérir
Une partie du lot cent trente-quatre (ptie lot 134), du cadastre de la
PAROISSE DE SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière
de TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée
et décrite comme suit : vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 135, étant
la parcelle n° 384, mesurant le long de cette limite cinquante-six mètres et
soixante six centièmes (56,66 m); vers le Nord-Est, par une partie du lot 134,
étant la parcelle n° 385,mesurant le long de ces limites quatre-yingts mètres
et vingt centièmes (80,20 m) et cent un mètres et quarante-sept centièmes
(101,47 m); vers le Sud-Est, par une partie du lot 133, étant la parcelle n° 389,
mesurant le long de cette limite cinquante et un mètres et soixante centièmes
(51,60 m); vers le Sud-Ouest, par une partie du lot 134, étant la Route 185
actuelle, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingts mètres et quatorze
centièmes (180,14 m).
SUPERFICIE : neuf mille cent quatre-vingt-seize mètres carrés et neuf dixièmes
(9 196,9 m2)
PARCELLE N° 384 - Immeuble à acquérir
Une partie du lot cent trente-cinq (ptie lot 135), du cadastre de la PAROISSE DE
SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière de TÉMISCOUATA,
de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée et décrite comme suit :
vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 136, étant la parcelle n° 370, mesurant
le long de cette limite cinquante-sept mètres et cinquante centièmes (57,50 m);
vers le Nord-Est, par une partie du lot 135, étant la parcelle n° 383, mesurant
le long de cette limite cent trente-neuf mètres et soixante-neuf centièmes
(139,69 m); vers le Sud-Est, par une partie du lot 134, étant la parcelle
n° 386, mesurant le long de cette limite cinquante-six mètres et soixante-six
centièmes (56,66 m); vers le Sud-Ouest, par une partie du lot 135, étant la
Route 185 actuelle, mesurant .le long de cette limite cent trente-huit mètres et
quatre-vingt-quatre centièmes (138,84 m).
SUPERFICIE : sept mille six cent quarante-deux mètres carrés et sept dixièmes
(7 642,7 m2)
Les immeubles ci-dessus décrit étant les parcelles 392, 389, 386 et 384 et
désignés comme étant des parties des lots 132, 133, 134 et 135 sont maintenant
connus comme étant le lot numéro 5 478 217 du cadastre du Québec de
la circonscription foncière de. TÉMISCOUATA, d’une superficie totale de
23 873, 3 M2 , et ce, en application de l’article 3042 du Code civil du Québec.
Servitude de non-accès à établir
L’immeuble ci-après décrit, connu et désigné comme étant une partie du lot
132, du cadastre de la PAROISSE DE SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la
circonscription foncière de TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, étant
la parcelle n° 391 (FONDS SERVANT), situé au Nord-Est de la ligne indiquée
par les points numéros 143-144 est grevé d’une servitude réelle et perpétuelle
de non-accès interdisant l’accès de quelque façon que ce soit à l’autoroute 85
projetée (FONDS DOMINANT), avec interdiction de pratiquer des ouvertures à
travers ladite ligne.
PARCELLE N° 391 - Fonds servant
Une partie du lot cent trente-deux (ptie lot 132), du cadastre de la PAROISSE DE
SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière de TÉMISCOUATA,
de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée et décrite comme suit :
vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 133, étant la parcelle n° 388, mesurant
le long de cette limite dix mètres et trente-cinq centièmes (10,35 m); vers le
Nord-Est, par une partie du lot 132, mesurant le long de cette limite quinze
mètres et soixante-treize centièmes (15,73 m); vers le Sud, par une partie du
lot 152, mesurant le long de cette limite dix mètres et cinquante-huit centièmes
(10,58 m); vers le Sud-Ouest, par une partie du lot 132, étant la parcelle n° 392,
mesurant le long de cette limite huit mètres et dix-sept centièmes (8,17 m).
L’immeuble affecté par la servitude ci-dessus décrite étant la parcelle 391
(fonds servant) et désigné comme étant une partie du lot 132, est maintenant
connu comme étant une partie du lot 5 478 216 du cadastre du Québec, de la
circonscription foncière de Témiscouata, et ce, en application de l’article 3042
du Code civil du Québec.
CONCORDANCE CADASTRALE
Servitude de non-accès à établir
L’immeuble ci-après décrit, connu et désigné comme étant une partie du
lot 5 478 216, du cadastre du QUÉBEC, de la circonscription foncière de
TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, étant la parcelle n° 391 (FONDS
SERVANT), est grevé d’une servitude réelle et perpétuelle de non-accès
interdisant l’accès, de quelque façon que ce soit, à l’autoroute 85 (FONDS
DOMINANT), à travers la ligne montrée par les points numéros 143-144.
PARCELLE N° 391 - Fonds servant
Une partie du lot cinq millions quatre cent soixante-dix-huit mille deux cent seize
(ptie lot 5 478 216), du cadastre du QUÉBEC, de la circonscription foncière
de TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée
et décrite comme suit : vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 5 478 216,
étant la parcelle n° 388, mesurant le long de cette limite dix mètres et trente-
cinq centièmes (10,35 m); vers le Nord-Est, par une partie du lot 5 478 216,
mesurant le long de cette limite quinze mètres et soixante-treize centièmes
(15,73 m); vers le sud, par le lot 4 328 118, mesurant le long de cette limite dix
mètres et cinquante-huit centièmes (10,58 m); vers le Sud-Ouest, par une partie
du lot 5 478 217, étant la parcelle n° 392, mesurant le long de cette limite huit
mètres et dix-sept centièmes (8,17 m).
La partie du lot précitée correspond à la partie du lot cent trente-deux (ptie lot
132), du cadastre de la PAROISSE DE SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, étant la
parcelle n° 391 montrée sur le feuillet 8A/13 du plan AA-6507-154-02-2012,
préparé par Guy Saindon, arpenteur-géomètre le 10 mars 2010 sous le numéro
999 de mes minutes. En référence à ce plan d’acquisition, cette partie de lot
étant décrite ainsi :
Servitude de non-accès à établir
L’immeuble ci-après décrit, connu et désigné comme étant une partie du lot
132, du cadastre de la PAROISSE DE SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la
circonscription foncière de TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, étant
la parcelle n° 391 (FONDS SERVANT), situé au Nord-Est de la ligne indiquée
par les points numéros 143-144 est grevé d’une servitude réelle et perpétuelle
de non-accès interdisant l’accès de quelque façon que ce soit à l’autoroute 85
projetée (FONDS DOMINANT), avec interdiction de pratiquer des ouvertures à
travers ladite ligne.
PARCELLE N° 391 - Fonds servant
Une partie du lot cent trente-deux (ptie lot 132), du cadastre de la PAROISSE DE
SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière de TÉMISCOUATA,
de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée et décrite comme suit :
vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 133, étant la parcelle n° 388, mesurant
le long de cette limite dix mètres et trente-cinq centièmes (10,35 m); vers le
Nord-Est, par une partie du lot 132, mesurant le long de cette limite quinze
mètres et soixante-treize centièmes (15,73 m); vers le Sud, par une partie du
lot 152, mesurant le long de cette limite dix mètres et cinquante-huit centièmes
(10,58 m); vers le Sud-Ouest, par une partie du lot 132, étant la parcelle n° 392,
mesurant le long de cette limite huit mètres et dix-sept centièmes (8,17 m).
Servitude de non-accès à établir
L’immeuble ci-après décrit, connu et désigné comme étant une partie du lot
133, du cadastre de la PAROISSE DE SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la
circonscription foncière de TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, étant la
parcelle n° 388 (FONDS SERVANT), situé au Nord-Est de la ligne indiquée par
les points numéros 141-142-143 est grevé d’une servitude réelle et perpétuelle
de non-accès interdisant l’accès de quelque façon que ce soit à l’autoroute 85
projetée (FONDS DOMINANT), avec interdiction de pratiquer des ouvertures à
travers ladite ligne.
PARCELLE N° 388 - Fonds servant
Une partie du lot cent trente-trois (ptie lot 133), du cadastre de la PAROISSE DE
SAINTE-ROSE-DU-DÉGELÉ, de la circonscription foncière de TÉMISCOUATA,
de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée et décrite comme suit :
vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 134, étant la parcelle n° 385, mesurant
le long de cette limite trente et un mètres et vingt-huit centièmes (31,28 m);
vers le Nord-Est, par une partie du lot 133, mesurant le long de cette limite cent
quarante-cinq mètres et quatre-vingt-dix-sept (145,97 m); vers le Sud-Est, par
une partie du lot 132, étant la parcelle n° 391, mesurant le long de cette limite
dix mètres et trente-cinq centièmes (10,35 m); vers le Sud-Ouest, par une partie
du lot 133, étant la parcelle n° 389 (autoroute 85 projetée), mesurant le long
de ces limites cent vingt-deux mètres et trente-six centièmes (122,36 m) et
dix-neuf mètres et cinquante centièmes (19,50 m).
L’immeuble affecté par la servitude ci-dessus décrite étant la parcelle 388
(fonds servant) et désigné comme étant une partie du lot 133, est maintenant
connu comme étant une partie du lot 5 478 216 du cadastre du Québec, de la
circonscription foncière de Témiscouata, et ce, en application de l’article 3042
du Code civil du Québec.
CONCORDANCE CADASTRALE
Servitude de non-accès à établir
L’immeuble ci-après décrit, connu et désigné comme étant une partie du
lot 5 478 216, du cadastre du QUÉBEC, de · la circonscription foncière de
TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, étant la parcelle n° 388 (FONDS
SERVANT), est grevé d’une servitude réelle et perpétuelle de non-accès
interdisant l’accès, de quelque façon que ce soit, à l’autoroute 85 (FONDS
DOMINANT), à travers la ligne montrée par les point numéros 141-142-143.
PARCELLE N° 388 - Fonds servant
Une partie du lot cinq millions quatre cent soixante-huit mille deux cent seize
(ptie lot 5 478 216), du cadastre du QUÉBEC, de la circonscription foncière
de TÉMISCOUATA, de la VILLE DE DÉGELIS, de figure irrégulière, bornée
et décrite comme suit : vers le Nord-Ouest, par une partie du lot 5 478 216,
étant la parcelle n° 385, mesurant le long de cette limite trente et un mètres
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DU QUÉBEC
Section des affaires immobilière
PROCUREURE GÉNÉRALE
DU QUÉBEC
(agissant pour le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et
de l’Électrification des transports)
Requérante - Expropriante .
6 2009 04100 I CQ-2011-000196
c.
LES HÉRITIERS PARTICULIERS
DE KUEHNLE ET LÉGATAIRES
GEORGE WESLY
Intimés - Expropriés