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Le 20 juillet 2016 | infodimanche ACTUALITÉ 6
Me Dave Boulianne a demandé l’acquitte-
ment de sa cliente pour les infractions qui lui sont
reprochées. Selon lui, les démarches engendrées
par Mme Simard ne revêtaient pas une impor-
tance telle qu’elles nécessitaient une inscription
au registre des lobbyistes. «On a demandé une
contribution d’un maximum de 25 000$, sur un
budget de 500 000$», a-t-il plaidé. Le club de
hockey par ailleurs a été en mesure de continuer
ses activités, malgré un refus de la Ville de soute-
nir davantage les 3L.
Le procureur de la défense considère égale-
ment que Mme Simard a été induite en erreur par
un titulaire de charge publique, le maire
de Rivière-du-Loup, Gaétan Gamache.
Ce dernier s’était dit prêt à aider les 3L, en pre-
nant une partie de l’argent qui proviendrait des-
fonds générés par le parc d’éoliennes Viger-
Denonville.
«Le maire a également affirmé à ma cliente
qu’une séance publique, ce n’est pas la place
pour ce type de dossier», a-t-il complété. Si les
rencontres s’étaient tenues en séance publique
du conseil de Ville, il n’y aurait pas eu d’infraction,
a soutenu l’avocat de la défense.
«C’est sûr que cette décision aura un impact
majeur comparativement aux autres parce que
c’est un cas vraiment particulier. L’importance
minime, à notre avis, des demandes, le fait que
c‘était connu du public...Si les défenseurs sont
reconnus coupables, j’ai l’impression que ça aura
un impact majeur sur la suite des choses.
POURSUITE
Pour sa part, la poursuite, représentée par Me
Pierre-Luc Larouche, a rappelé que les défen-
deurs ne se sont toujours pas enregistrés au
registre des lobbyistes, alors qu’ils ont pris part à
des communications visant à influencer la prise
de décision d’un titulaire de charge publique.
«Les rencontres étaient planifiées dans le but de
soutirer un avantage pécuniaire», a plaidé Me
Larouche. Ce dernier a souligné que l’objectif de
la Loi sur la transparence et l’éthique en matière
de lobbyisme est de permettre aux citoyens de
connaitre qui exerce des pressions auprès des
titulaires de charges publiques. Il a également
rappelé un principe de loi fondamental, nul n’est
censé ignorer la loi, qui invalide certaines des
prétentions des accusés.
Lorsque les lobbyistes sont inscrits au regis-
tre, il leur est possible de discuter de finance-
ment derrière des portes closes en toute légalité.
Le respect de la loi repose sur les épaules des
lobbyistes, et non sur celles des titulaires de
charges publiques.
INFRACTIONS
Sept constats d’infraction ont été émis contre
Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque
(3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010) inc, à la
suite des conclusions d’un rapport d’enquête pro-
duit par le Commissaire au lobbyisme du Québec
le 20 mars 2015.
Les activités de lobbyisme auraient
été menées auprès de la Ville de
Rivière-du-Loup, concernant le financement de
l’organisation, sans qu’ils ne soient inscrits au
registre des lobbyistes, contrevenant ainsi à
l’article 25 de la loi. Pour chaque constat d’infrac-
tion, ils s’exposent à une amende minimale de
500$.
Une décision sera rendue au cours des pro-
chaines semaines dans ce dossier par la juge
Anne-Marie Sincennes.
Lobbyisme : la juge prend la cause en délibéré
Cindy Simard, à sa sortie de la salle de cour.PHOTO : ANDRÉANNE LEBEL
• ANDRÉANNE LEBEL
Le procès pour lobbyisme illégal de deux
actionnaires du club de hockey les 3L de
Rivière-du-Loup, Cindy Simard et Christian
Lévesque s’est terminé le 14 juillet avec les
plaidoiries de la défense et de la poursuite.
La juge a pris la décision en délibéré.
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