Le chauffage du logement
8 octobre 2011 |
15h24
La Régie du logement profite donc du changement de saison pour rappeler certaines règles concernant le chauffage d'un logement.
• Une clause au bail indiquant une date précise à laquelle le chauffage doit débuter est invalide. Lorsque le bail indique que le chauffage du logement est à la charge du propriétaire, celui-ci est tenu, par la loi, d'assurer à son locataire une température ambiante adéquate, quelle que soit la période de l'année. Ainsi, lorsqu'il fait froid un logement doit être chauffé à environ 21 degrés.
• Le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage.
• Le locataire doit maintenir une température suffisante afin d'éviter tout dommage au logement. Il doit également veiller à ne pas surchauffer son logement et à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Par exemple, il est possible d'aérer une pièce quelques minutes sans toutefois laisser les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures.
Que faire lorsqu'un problème se présente?
En cas de panne, ou si la température ambiante du logement devient une source d'inconfort, le locataire doit informer le propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement pour régler le problème. Toutefois, si la situation persiste, le locataire serait avisé de noter les températures, intérieure et extérieure, à heures fixes, pendant quelques jours.
À l'intérieur, la température se mesure au centre de chaque pièce, à un mètre du sol. Un témoin fiable peut aussi aider à constituer une preuve, notamment si l'on prévoit exercer des recours devant le tribunal de la Régie du logement.
La Régie du logement vous informe
Pour de plus amples informations n'hésitez pas à consulter le site Web de la Régie du logement (www.rdl.gouv.qc.ca) qui propose, entre autres, une fiche-conseil intitulée « Problèmes de chauffage ».
Commentaires
