Protecteur du citoyen: réforme de la Régie du logement nécessaire?
29 septembre 2011 |
15h00
Ce nouveau constat d'échec fait par le Protecteur du citoyen ne surprend pas la CORPIQ qui, elle aussi, n'a observé aucune amélioration depuis l'an dernier : « les propriétaires et les locataires qui s'adressent à la Régie du logement continuent de déplorer des délais inacceptables et leur confiance envers l'efficacité du système de justice est au plus bas », a expliqué le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.
Au printemps dernier, la CORPIQ a proposé au ministre une série de recommandations regroupées sous trois axes d'intervention : améliorer les délais administratifs de la Régie du logement, améliorer les délais législatifs du processus judiciaire, ainsi que diminuer le volume de causes introduites grâce à la responsabilisation.
« Le ministre Laurent Lessard a fait preuve jusqu'à maintenant d'écoute et d'ouverture, en plus de réitérer son engagement d'entreprendre une réforme en 2011 », souligne le porte-parole de la CORPIQ. « La situation est urgente et nous nous attendons à ce que cela se confirme dans le rapport annuel 2010-2011 de la Régie du logement, qui devrait être déposé à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Il s'agira d'une occasion pour le ministre de faire connaître son plan d'action. »
En 2009-2010, 76 992 causes ont été introduites à la Régie du logement. Neuf sur dix provenaient des propriétaires et les deux tiers de toutes les demandes portaient sur le non-paiement de loyer ou le déguerpissement du locataire.
Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.
Commentaires
1 commentaires
s'il a gain de cause... Je viens tout juste de rencontrer ce genre de locataire qui fonctionne ainsi et qui avant de quitter a tout sacagé...
On peut argumenter que c'est un préjugé contre les assistés sociaux...
Et on peut répondre qu'on a des recours contre tous les autres citoyens sauf les gens sur l'Aide Sociale...