Plus de 80 000 $ d'amendes pour 3 résidents de Saint-Paul-de-la-Croix
22 novembre 2010 |
10h33
MM. Desjardins et Bérubé ainsi que Mme Desjardins n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Plus de 80 000 $ d'amendes
La juge de paix magistrate Réna Émond, de la Cour du Québec, a condamné M. Philippe-Charles Desjardins, M. Stéphane-Bobby Bérubé et Mme Vicky Desjardins à payer chacun des amendes s'élevant à 26 950,20 $, dans un délai de trois mois. Ces amendes totalisent un montant de 80 850,60 $. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Perquisition du véhicule
Cette condamnation est le résultat d'une interception sur la route réalisée, le 31 décembre 2008, par la Sûreté du Québec du poste autoroutier de Québec. Au moment de l'interception du véhicule, M. Desjardins était au volant et M. Bérubé était passager à l'avant, tandis que Mme Desjardins prenait place à l'arrière. La perquisition du véhicule avait permis de saisir 67 800 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 350 $.
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