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La Cour d’appel annule des peines de quatre ans de pénitencier pour un vol qualifié

durée 19 mai 2024 | 06h58
  • Andréanne Lebel
    Par Andréanne Lebel

    journaliste

    Les deux auteurs d’un vol qualifié perpétré le 13 janvier 2019 au dépanneur Saint-André de Rivière-du-Loup, Maxim Roy et Yohan Sylvain-Bourgelas, ont vu leur peine de quatre ans de pénitencier être annulée par la Cour d’appel le 23 avril. Elle est remplacée par une condamnation de deux ans moins un jour de prison avec sursis, puisque les accusés ont réussi une «réhabilitation convaincante».

    Dans cette décision, les juges de la Cour d’appel Julie Dutil, Geneviève Cotnam et Lori Renée Weitzman sont d’avis que la peine de quatre ans de prison imposée en première instance, le 22 octobre 2021, était «manifestement non indiquée». À la fin de leur peine d’emprisonnement à la maison, les accusés devront se soumettre à une probation de deux ans.

    Les deux jeunes hommes avaient commis ce vol à main armée alors qu’ils étaient âgés de 18 ans, et fortement intoxiqués par les stupéfiants. À ce moment, ils étaient aux prises avec des problèmes de dépendance aux drogues.

    Maxim Roy, Yohan Sylvain-Bourgelas et un autre complice mineur avaient échafaudé un plan afin de permettre à Maxim Roy de rembourser en partie ses dettes de stupéfiants. Le rôle du mineur s’est limité à fournir l’arme. Roy était entré dans le dépanneur de la rue Saint-André à Rivière-du-Loup en soirée le 13 janvier 2019, vêtu d’un chandail à capuchon, de gants, d’un foulard et de lunettes de soleil. Il avait pointé un pistolet à air comprimé vers le commis en exigeant le contenu du tiroir-caisse.

    Pendant ce temps, Yohan Sylvain-Bourgelas devait faire le guet à l’extérieur, mais il s’est sauvé sans attendre son complice. Les trois individus se sont partagé la somme de 675 $ à la suite du vol. Maxim Roy et Yohan Sylvain-Bourgelas ont été arrêtés par les policiers de la Sûreté du Québec lors des deux jours suivant le crime. Ils ont plaidé coupables.

    Les coaccusés ont été en mesure de fournir une preuve convaincante de leur réhabilitation au tribunal. Ils ont complété des thérapies fermées et cessé de consommer des stupéfiants depuis 2019.

    Les deux appelants occupent maintenant des emplois à temps plein et ils sont devenus des pères de famille. Ils sont soutenus par leur entourage et des intervenants. La Cour d’appel estime que les thérapies complétées par les accusés et leur abstinence permettent de «conclure à un risque de récidive faible, notamment puisque cette dépendance avait motivé le crime. Il serait difficile de trouver une meilleure preuve de réhabilitation convaincante», peut-on lire dans la décision. En effet, Maxim Roy était l’instigateur de ce vol qualifié puisqu’il vivait de l’angoisse en lien avec de nombreuses dettes de drogue et des menaces.

    La peine de deux ans moins un jour de prison rencontrera des objectifs de réinsertion sociale et de réhabilitation, selon la Cour d’appel. Cette dernière est d’avis que l’emprisonnement dans la collectivité des deux coaccusés ne met pas la population en danger. Une fois les périodes de détention provisoire et de détention en appel soustraites de la peine, Sylvain-Bourgelas doit purger peine d’emprisonnement dans la collectivité d’environ 6 mois (183 jours), et Roy, d’environ 7,6 mois (232 jours). Cette peine leur permet de maintenir leurs acquis, de poursuivre leur thérapie et de travailler à temps plein, des facteurs qui écartent le risque pour la collectivité, rappelle la juge de la Cour d’appel, Lori Renée Weitzman.

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