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Tabac de contrebande : près de 500 000 $ d’amendes 

durée 13 mai 2024 | 11h21
  • Marc-Antoine Paquin
    Par Marc-Antoine Paquin

    Journaliste

    Un homme de Rivière-du-Loup, Francis Beaulieu, devra payer des amendes totalisant 496 837,52 $ pour avoir été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac. Il a été condamné le 26 mars 2024 par la Cour du Québec, soit près de trois ans après avoir pris sur le coup. 

    Beaulieu, 59 ans, a été intercepté par des agents de la Sûreté du Québec alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake, située sur la Rive-Sud de Montréal, le 26 juin 2021. La fouille de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont par la suite permis aux agents de saisir plus de 50 000 cigarettes. En plus des produits du tabac, les policiers ont également saisi 400 $ en argent comptant. 

    Interrogé, l'individu avait admis avoir vendu deux caisses par mois depuis plus de trois ans, pour un total de 780 000 cigarettes écoulées. 

    En mars, Francis Beaulieu a plaidé coupable à deux chefs d'accusation auxquels il faisait face. Son permis de conduire sera suspendu pour 15 jours à compter du 21 juillet prochain.

    M. Beaulieu fait partie d’un groupe de sept personnes qui ont récemment été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 386 149,93 $. La facture de M. Beaulieu est la plus importante imposée cette fois. Les autres fluctuent entre 71 000 $ et 225 000 $. 

    Selon Revenu Québec, les coupables se sont notamment vu reprocher d’ avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d’avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou de ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

    Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

     

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