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7 février 2018 - 11:23 | Mis à jour : 16 février 2018 - 10:06

65 458 $ d'amende pour des cigarettes de contrebande

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Le crime ne paie pas veut l'adage. Parlez-en à Emmanuel Côté de Saint-Jean-de-la-Lande qui a été condamné le 23 janvier dernier à une amende de 65 458 $ pour trafic de cigarettes de contrebande. L'opération policière a eu lieu dans la région de Roussillon en Montérégie le 22 septembre 2016.

Les policiers la Régie intermunicipale de police Roussillon avaient alors saisi 60 000 cigarettes dans le cadre d'une perquisition de résidence. Avec l'amende imposée, M. Côté doit donc rembourser plus de 1,10 $ par cigarette. Il dispose d'une période de 30 jours pour s'acquitter de l'amende.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entrainer une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

 

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Yé, 65 458 $ à payer d'ici 30 jours.
    Donc, 2 191.93 $ par jours.
    Boff, il va aller faire quelques heures en prison et il va continuer.
    C'est juste une partie remise!!!

    Christian - 2018-02-07 11:42