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infodimanche | Le 11 octobre 2017 53
Une légère collision entre un véhicule et
un vélo est survenue vers 10 h 20 sur
l’avenue Marguerite-D’Youville à Saint-
Alexandre-de-Kamouraska le 4 octobre.
Heureusement, il s’agirait selon la Sûreté du
Québec d’un incident mineur. L’homme qui prenait
place sur le vélo a tout de même été pris en charge
par les ambulanciers de manière préventive.
Collision impliquant
un vélo à Saint-Alexandre
AL
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AVIS PUBLIC aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble, aux
copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
situé sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup.
Avis public est donné, par la présente, par le greffier, Me Georges Deschênes, OMA, avocat-greffier,
à titre de président d’élection:
 Aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise
situé sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits ailleurs
sur la liste électorale de la municipalité comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits
sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous:
1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le
1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq
dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois le 1er septembre 2017;
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à
la liste électorale au plus tard le 21 octobre 2017.
ET
 Aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise,
qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits ailleurs sur la liste électorale de la municipalité comme
personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un
établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en
cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous:
1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle le
1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq
dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé
sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois le 1er septembre 2017;
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou
cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard
le 21 octobre 2017.
PRENEZ NOTE QUE:
 la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais
au plus tard le 21 octobre 2017 (dernier jour fixé par le président d’élection pour présenter une
demande devant la commission de révision), sera considérée comme une demande de modification
à la liste électorale municipale;
 tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui
en fait la demande par écrit peut voter par correspondance;
 toute demande écrite pour voter par correspondance doit être reçue au bureau du président
d’élection au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande devant la commission de
révision, soit le 21 octobre 2017.
 Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration, incluant la
demande de voter par correspondance, est disponible au bureau du président d’élection.
Ces dernières prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne
sont pas retirées ou remplacées ou à moins que la municipalité n’ait résilié la résolution
prévoyant que tout électeur inscrit sur une liste électorale à un autre titre que celui de
personne domiciliée peut voter par correspondance.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d’élection:
Ville de Rivière-du-Loup
75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7
Téléphone: 418 867-6715 • Télécopie: 418 867-6638
Me Georges Deschênes, président d’élection
Mme Guylaine Dionne, secrétaire d’élection
Donné à Rivière-du-Loup, ce 11 octobre 2017
Le président d’élection,
Georges Deschênes, OMA, avocat-greffier
AVIS PUBLIC
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Lise Ouellet, présidente d’élection, que :
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 6 octobre 2017,
et elle fera maintenant l’objet d’une révision .
2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale
municipale sont les suivantes :
Toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2017 :
 Est de citoyenneté canadienne;
 N’est pas en curatelle, et n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une
manœuvre électorale frauduleuse;
ET
Est soit :
 Domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
 Depuis au moins 12 mois, soit :
 propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la
condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir
transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
 occupante unique d’un établissement d’un établissement d’entreprise
sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un
immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur
le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande
d’inscription sur la liste électorale;
NOTE. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique
de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de
l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande
valeur foncière ou locative.
 copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement
d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été dési-
gnée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou
cooccupants qui sont des électeurs de la municipalité le 1er septembre 2017.
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la
liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou
d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant
qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée,
de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de
copropriétaire indivis d’un immeuble.
3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire
de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la per-
sonne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne
le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont
l’inscription est demandée.
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés
uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de
révision à l’endroit et aux heures suivantes :
CENTRE COMMUNAUTAIRE DÉGELIS
515, rue de la Briquette, Dégelis Qc
 23 octobre 2017 : de 14h30 à 17h30
 23 octobre 2017 : de 19h à 22h
 24 octobre 2017 : de 10h à 13h
Donné à Dégelis, le 6 octobre 2017
Lise Ouellet, présidente d’élection
AVIS PUBLIC
Révision de la liste électorale
municipale