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Le 8 mars 2017
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infodimanche
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AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, que
le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté, à sa séance du 16 février 2017, un règlement
modifiant le règlement numéro 164-08 concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la
réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la préfecture de la MRC, au
310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup, ainsi qu’au bureau de chaque municipalité du territoire de la
MRC, et ce, aux heures habituelles de bureau.
Le présent avis dans « Info Dimanche » tiendra lieu de la publication devant être faite dans un journal
par la Ville de Rivière-du-Loup en vertu de l’article 345 de la Loi sur les cités et villes. Il sera aussi publié
dans chacune des municipalités de la MRC en vertu de l’article 433 du Code municipal du Québec.
DONNÉ À RIVIÈRE-DU-LOUP,
CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE MARS 2017.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Raymond Duval, urb.
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NUMÉRO 231-17
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Création du comité-conseil sur les soins et les services à la jeunesse et aux familles du
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent.
La Direction du programme jeunesse (DPJe) et la Direction de la protection de la jeunesse
(DPJ) procèdent actuellement au recrutement de personnes en vue de créer un comité-conseil
sur les services de santé et les services sociaux destinés aux enfants et à leur famille.
Composé de représentants de la population ainsi que des comités des usagers du Centre
jeunesse et du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, cette
instance aura comme mandat de donner son avis et de faire des recommandations sur la
planification et l’organisation des soins et des services au sein des directions concernées, et
ce, dans une perspective d’amélioration des services au plan, notamment, de l’accessibilité et
de la qualité. Ce comité est aussi un moyen dont se dotent la DPJe et la DPJ afin de rappro-
cher les intervenants de la santé et des services sociaux (cliniciens, gestionnaires ou autres)
de la population.
Les personnes intéressées doivent :
Q
souhaiter mieux connaître les services de santé et les services sociaux destinés aux
jeunes et aux familles et contribuer à leur amélioration;
Q
résider sur le territoire bas-laurentien;
Q
être âgées de 14 ans et plus;
Q
être en mesure d’exprimer leurs opinions dans un groupe dans le respect des idées de
chacun;
Q
pouvoir s’engager idéalement pour une durée minimum de deux ans;
Q
ne pas être employée du CISSS du Bas-Saint-Laurent, ni entretenir des liens contractuels
avec l’établissement;
Q
soumettre leur candidature en expliquant brièvement leurs motivations et leur vision
du rôle qu’elles auront à jouer (max. 2 pages), au plus tard le 24 mars 2017 à l’adresse
postale ou électronique apparaissant plus bas.
Les rencontres du comité se tiendront trois à quatre fois par année et se dérouleront dans
diverses municipalités.
Il est à noter que les membres du comité-conseil ne seront pas rémunérés. Toutefois, les frais
inhérents à leur participation tels que les frais de déplacement et le cas échéant, les repas
seront remboursés conformément aux conditions prévues dans le réseau de la santé et des
services sociaux.
Pour plus amples informations, les personnes intéressées sont invitées à contacter par télé-
phone ou par courriel :
Madame Josée Fortin, agente d’information
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Téléphone : 418 724-3000, poste 8005
[email protected]355, boulevard Saint-Germain Ouest
Rimouski (Québec) G5L 3N2
APPEL D’INTÉRÊT
Représentants de la population
AVIS PUBLIC
est par la présente donné que lors de la
séance du conseil de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac,
qui aura lieu lundi le 3 avril 2017 à 19 h 30 à l’endroit
ordinaire des séances du conseil, le conseil municipal
statuera à l’égard de la demande de dérogation
mineure suivante :
L’objet de cette demande est de :
Permettre l’agrandissement du bâtiment principal
à 18,0 et 18,2 mètres du centre de l’emprise du
chemin de fer désaffecté du Canadien National
alors qu’il est stipulé à l’article 3.13.1.1 d) du
règlement de zonage 167-89, que la distance
minimale ne peut être inférieure à 20 mètres du
centre de l’emprise pour un terrain comportant
une contrainte physique importante ou des
conditions particulières, soit une dérogation
mineure respective de 2,0 et 1,8 mètres.
Cette demande concerne les propriétés
situées à Témiscouata-sur-le-Lac, au :
✔
876, rue Commerciale Nord
(lots 2 615 224, 2 615 226, 2 615 227,
2 615 228 et 2 615 792)
✔
7, rue Caldwell (lot 2 616 562)
✔
9, rue Caldwell (lot 2 615 599)
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil
lors de la séance précitée ou faire parvenir ses
commentaires par écrit à l’intention de la soussignée
avant la tenue de cette séance.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 8 mars 2017
Lynda Cloutier
Greffière assistante
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure
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Avis public
est par les présentes donné par
M
e
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier
de la ville de Rivière-du-Loup, que le règlement
numéro 1903-2, du 31 octobre 2016, modifiant
le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août
2000, afin d’agrandir la zone 1-Rs et d’y ajouter
la classe d’usages centre d’accueil, maison de
convalescence et de repos et sanatorium et autre
établissement de santé avec ou sans hébergement,
a reçu:
L’approbation requise de la MRC de Rivière-du-
Loup le 16 février 2017, par sa résolution numéro
2017-02-068-C;
Que le secrétaire-trésorier de la MRC de Rivière-
du-Loup a émis pour ce règlement le certificat de
conformité requis par l’article 137.3 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme le 23 février 2017;
Qu’en conséquence, le règlement numéro 1903-2,
du 31 octobre 2016, est entré en vigueur le 23
février 2017.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1903-2 à mon
bureau au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou au Service
de l’urbanisme au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville ou
en obtenir copie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à
12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 8 mars 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
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Concernant la demande de dérogation mineure de madame Sandra Thériault pour
l’immeuble situé au 46-48, rue Témiscouata (zone 4-Ca) en regard de la marge de
recul insuffisante du bâtiment sur la ligne avant.
AVIS PUBLIC
est donné de ce qui suit:
1.
Madame Sandra Thériault a présenté au comité consultatif d’urbanisme une demande de dérogation
mineure pour régulariser l’implantation d’un bâtiment situé au 46-48, rue Témiscouata, sur le lot
numéro 3 750 246 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata.
2.
Plus spécifiquement, la requérante désire que le conseil accorde une dérogation mineure quant à
l’implantation du bâtiment principal construit en 1956 et localisé sur un lot d’angle (coin de rue) à
0 mètre de la limite de propriété avant du côté sud et à 1,13 mètre de la limite de propriété avant située
du côté est. En vertu des dispositions du règlement de zonage numéro 1253 pour la zone 4-Ca, la
marge de recul avant minimale applicable est de 3 mètres. En conséquence, la dérogation demandée
est donc de 3 mètres du côté sud et de 1,87 mètre du côté est.
3.
En date du 14 février 2017, le comité consultatif d’urbanisme a recommandé au conseil d’accepter la
demande de dérogation mineure pour le 46-48, rue Témiscouata.
4.
Conformément aux dispositions du règlement sur les dérogations mineures numéro 1259, le conseil
avise la population qu’il se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette demande lors de la séance
ordinaire du lundi 20 mars 2017 à 20 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 65, rue de
l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup.
5.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil lors de la séance du
20 mars 2017 à 20 heures ou transmettre ses objections par écrit au greffier avant cette date à 16 h 30
au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 8 mars 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
1152241017