Le CRTC tiendra une audience publique sur les services d'accès Internet
11 mars 2011 |
14h22
Les Canadiens auront l'occasion d'exprimer leurs points de vue lors d'une audience publique qui débutera le 11 juillet à Gatineau, au Québec. De plus, le CRTC procédera à une consultation en ligne. On fera connaître sous peu les détails entourant l'audience et la consultation.
La portée de l'instance ne se limitera pas à l'examen des propositions de facturation à l'utilisation; ceci dit, le CRTC entend mettre l'accent sur des questions telles que :
• les frais à l'utilisation, à savoir s'ils doivent être regroupés et s'appliquer à l'ensemble des petits fournisseurs de services Internet (petits FSI) ou s'appliquer à ceux-ci de manière individuelle;
• les frais à l'utilisation lors des périodes de pointe du trafic;
• l'examen de la congestion et de la capacité des réseaux.
Contrairement à ce qu'avaient demandé diverses parties, le Conseil n'élargira pas la portée de son instance de manière à y inclure les pratiques de facturation des services Internet de détail. Rien ne démontre que ce marché non réglementé ne fonctionne pas comme il se doit.
Enfin, et contrairement à ce qu'avait demandé aussi diverses parties, le CRTC ne reverra pas l'ensemble du cadre réglementaire en vigueur pour les services d'accès Internet à haute vitesse de gros. L'ensemble du cadre ne fait pas partie de la décision qui est revue et il ne serait pas approprié d'amorcer un examen d'une telle envergure à l'occasion de la présente instance.
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