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5 septembre 2017 - 06:53

Rentrée judiciaire : grands enjeux à l’ordre du jour

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin

C’est ce jeudi 31 aout qu’a été organisée la cérémonie de la rentrée judiciaire pour le Bas-St-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, au palais de justice de Rivière-du-Loup. Les avocats des districts y ont été entretenus sur le futur de la profession, mais aussi sur les grands enjeux auxquels elle fait face aujourd’hui. 

Intitulée «Et les avocats dans tout ça?», la cérémonie a rassemblé près de 40 avocats et une vingtaine de juges dans la même salle de cour. C’était une occasion privilégiée pour tous d’échanger sur des problèmes communs en regard du système judiciaire. Un moment de réflexion également sur le travail difficile, mais important, des avocates et avocats. 

DÉLAIS ET ACCESSIBILITÉ

Les délais et l’accessibilité à la justice, deux sujets qui ont fait l’actualité dernièrement, faisaient évidemment partie des discussions. Présent, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots à ce propos, rappelant que la dernière année a été marquée au fer par l’arrêt Jordan. 

«C’est une crise extrêmement sérieuse», dit-il. «Les retards accumulés ont fait en sorte que la Cour suprême a dû dicter des délais au cours desquels doivent être traités les dossiers. Il faut que le système réagisse.»

Problème peut-être plus urbain que rural, selon lui, celui des délais au criminel est néanmoins ressenti en région. Si le juge coordonnateur de l’Est du Québec, Richard Côté, estime que les délais sont raisonnables, certains palais de justice, comme celui de Rivière-du-Loup, manquent de ressources judiciaires et ils en souffrent. On demande plus d’efficacité, mais les moyens ne suivent pas. 

«La situation n’est pas unique à notre région, mais elle est connue. Au niveau régional, il y a un processus d’embauche qui est actuellement en cours pour un nouveau poste à Rivière-du-Loup», a-t-il confirmé. «On verra si ce sera assez.»

INITIATIVE SALUÉE

À cela s’ajoute, depuis le 1er septembre, une nouvelle procédure. Certaines enquêtes préliminaires peuvent maintenant se faire sans juge au palais de justice de Rivière-du-Loup afin de réduire davantage les délais judiciaires. Une initiative du juge Côté qui a été saluée par la juge en chef à la Cour du Québec, Lucie Rondeau. 

«C’est une formule qui a connu du succès ailleurs en province. Cependant, il faut comprendre que c’est offert seulement de façon volontaire. La loi ne nous autorise pas à l’imposer, même dans les cas où on croit que ce serait plus approprié», précise-t-elle. 

C’est un pas dans la bonne direction, mais cela ne règle pas tout. En fin de séance, le bâtonnier du Bas-St-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Me Clément Massé, a fait un cri du cœur. Il souhaite davantage d’efforts de l’État, et il demande l’organisation des «états généraux de la justice».

SUZANNE CÔTÉ

Notons également que la journée de jeudi a permis aux avocats locaux de côtoyer une juge de la Cour suprême, le plus haut tribunal au pays. L’honorable Suzanne Côté a offert une formation et elle s’est dite très heureuse d’avoir l’opportunité de revenir dans le district où elle a entamé sa carrière en droit. 

COUR D’APPEL 

Par ailleurs, la rentrée judiciaire a permis d’apprendre que la Cour d’appel du Québec siègera une journée au palais de justice de Rivière-du-Loup, en 2018. Ce projet s’inscrit dans une tournée à travers le Québec. Il vise à faire connaître davantage son travail et ses façons de faire.  

 

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