Hausses de la TVQ:
 un trou de 13 M$ au Bas St-Laurent
3 décembre 2010 |
10h52
Rappelant que le milieu municipal doit plus que jamais faire preuve de cohésion, d'adhésion et d'unité, il a discuté avec eux de plusieurs enjeux municipaux tels que l'impact financier de la hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), l'atteinte du 100 % de compensation pour la collecte sélective municipale et la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
« Avec un trou d'un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités, l'automne est chaud. Au seul chapitre de la TVQ, les hausses annoncées conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des pertes financières de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. Il est urgent de trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. C'est pourquoi l'UMQ réclame du gouvernement une mesure compensatoire, dès 2011 », a déclaré M. Forest.
La taxe de vente du Québec (TVQ)
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %.
« L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités causées par l'augmentation de la TVQ. Pour la région du Bas-Saint-Laurent, c'est 13 millions de dollars de pertes financières appréhendées. Pour la seule ville de Rimouski, cela représente environ 2,8 millions de dollars pour les trois prochaines années », a ajouté le président de l'UMQ
Collecte sélective municipale
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit aussi une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi no 88 concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le règlement sur la compensation pour les services municipale ne répond pas à cet engagement.
L'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale en fonction des modalités de ce projet de loi est loin de 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015. La facture globale, payée subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à plus de 500 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.
Programmes d'infrastructures municipales
L'UMQ a fait valoir à plusieurs reprises depuis février 2009 les préoccupations du milieu municipal quant à l'impact de l'application de la date limite du 31 mars 2011 à l'égard les projets d'infrastructure municipale. L'UMQ a fait la démonstration qu'un grand nombre de municipalités québécoises seront pénalisées et plusieurs projets compromis si le gouvernement fédéral ne démontre pas plus de flexibilité.
L'UMQ croit qu'il s'agit d'une demande légitime étant donné le contexte et la réalité dans laquelle elle s'inscrit et qu'une réponse positive favorisera la consolidation de la reprise économique au Québec et au Canada et profitera à l'ensemble des citoyens. Les derniers contacts du président de l'UMQ avec le gouvernement fédéral lui permettent d'espérer une réponse positive.
Selon les données recueillies par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, 240 projets municipaux seraient en péril représentant une aide fédérale de plus de 40 millions de dollars.
Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
L'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité politique relevant de l'autorité des élus locaux et régionaux. Dans cette perspective, l'UMQ réclame l'introduction, dans les dispositions préliminaires du projet de LAU révisée, d'une disposition déclaratoire reconnaissant ce principe.
« L'exemple du débat actuel sur l'exploration du gaz de schiste illustre le bien-fondé de cette revendication. Pour l'UMQ, il est fondamental que les élus municipaux puissent se prononcer sur l'encadrement de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste et de toute exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Dans cette perspective, l'UMQ réclame des modifications législatives et plaide pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Pour nous, tant que les droits miniers ont préséance sur les pouvoirs des élus municipaux, la prise en compte des intérêts locaux est beaucoup trop aléatoire », a ajouté monsieur Forest.
Sommet sur le milieu municipal
Cette tournée est aussi pour le président de l'UMQ une occasion unique de prendre le pouls du monde municipal. Le Québec vit depuis quelques mois une crise de confiance qui touche plusieurs de ses institutions. Les municipalités ne sont pas épargnées. « Le contexte actuel commande que l'Union soit à l'avant-garde et elle le sera. Plus que jamais, il faut se projeter dans l'avenir et échapper à la morosité du moment. Le milieu municipal doit bâtir les municipalités de demain, partager ses bonnes pratiques de gestion et travailler ensemble pour assurer la relève dans le milieu municipal. C'est pourquoi j'ai convié le Québec à un Sommet sur le milieu municipal qui sera organisé par l'UMQ en mars prochain », a conclu le président de l'UMQ.
L'innovation municipale à l'honneur
La Tournée du président est aussi l'occasion de mettre en lumière l'innovation municipale. L'UMQ offre une belle vitrine pour promouvoir l'innovation par son Mérite Ovation municipale. En 2005, la Ville de Rivière -du-Loup a été lauréate dans la catégorie « Culture, patrimoine, sport et loisir» pour son projet Publiqu'Art Ville-Musée. La Ville de La Pocatière a gagné le prix Joseph-Beaubien étoile Bronze pour son projet « Nouvelle gouvernance en matière de gestion municipale des résidus organiques » En 2008, la Ville de Rimouski a remporté le prix Joseph-Beaubien étoile Argent pour son projet « Don de biens réutilisables».
La tournée du président se poursuivra jusqu'en février 2011. Elle se traduira par 19 visites sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, durant lesquelles l'UMQ prendra le pouls du monde municipal, en l'occurrence celui des milliers de femmes et d'hommes qui forment ensemble l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens.
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