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13 décembre 2013 - 07:59

Saint-Hubert devra transmettre ses procès-verbaux

Info Dimanche

Par Info Dimanche, web@infodimanche.com

Saint-Hubert - Dans une décision rendue le 4 décembre par le juge Alain Morissette, la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup devra dorénavant communiquer ses procès-verbaux en version électronique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents.

Le Réseau d'information sur les municipalités, qui demandait une copie électronique de procès-verbaux de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup depuis 2009, voit donc sa requête acceptée à la suite de cette décision. Selon le réseau, la municipalité invoquait que les documents en version électronique n'avaient pas de valeur officielle, qu'ils étaient des brouillons et qu'ils pourraient être falsifiés. La Commission a rejeté l'ensemble de ces affirmations.

Rappelons que Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup avait fait bande à part en octobre 2011 alors que plusieurs autres municipalités s'entendaient à l'amiable avec le Réseau pour transmettre les documents demandés.

Le Réseau mettra les documents en ligne dès que possible afin de les rendre accessibles au public librement pour la première fois.
 

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