Pour la première fois de son histoire, la Cour d’appel du Québec a siégé au palais de justice de Rivière-du-Loup, ce mardi 22 mai. Cet évènement avait notamment pour objectifs de démystifier son rôle et sa mission, ainsi que de se rapprocher des citoyens afin de favoriser l’accessibilité à la justice en région.

Pour l’occasion, la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, et deux de ses collègues, l’honorable Jacques J. Levesque, originaire de Rivière-du-Loup, et l’honorable Marie-Josée Hogue, ont entendu deux dossiers d’appel. Quelques dizaines de personnes, dont plusieurs avocats, ont assisté à l’exercice.

«C’est très agréable. Je pense que c’est important que la Cour se donne la peine de faire cet effort [de se déplacer en région]. Permettre aux gens et aux membres du Barreau d’avoir un contact plus direct avec ce qui est la plus haute Cour de la province et faire comprendre son fonctionnement», a partagé l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef depuis 2011.

La Cour d’appel du Québec demeure, année après année, la cour d’appel la plus occupée au Canada (1364 dossiers ouverts en 2016). Son rôle est d’entendre les appels portés contre les jugements rendus par les tribunaux inférieurs. Il confirme ou infirme, en tout ou en partie, les décisions rendues.

La Cour d’appel juge uniquement sur la norme d’intervention. Elle n’entend pas de témoins et n’examine pas de nouvelles preuves, sauf exception. «On ne peut pas intervenir sans erreur», a renchéri la juge. «Si c’est une erreur de fait, elle doit être évidente, manifeste et avoir un impact sur le résultat.»

NOUVEAU PROCÈS 

Des deux appels entendus mardi, l’un a été rejeté, alors que l’autre a été retenu. Dans ce deuxième cas, la Cour d’appel a demandé la tenue d’un nouveau procès en raison de différents motifs, dont une erreur soulevée par un juge de la Cour d’appel.

«Même si un bon argument n’a pas été soulevé [par l’appelant], nous allons le soulever parce que nous trouvons qu’un verdict de culpabilité doit être fidèle au droit (...) Nous voyons une grande quantité de dossiers, alors nous devenons familier avec des notions de droit qui ne sautent pas aux yeux de tout le monde. Nous sommes devenus des spécialistes pour voir les erreurs.»

Le 22 juin 2017, l’accusé Martin Paradis avait été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une jeune femme âgée de moins de 16 ans. Les faits se seraient produits à Rivière-du-Loup. Or, dans le jugement, le magistrat de première instance fait référence à des «agressions».

«Le juge n’a pas analysé adéquatement la crédibilité de l’accusé en ce qui concerne l’intention spécifique requise pour un verdict de culpabilité sur pareille offense. L’accusation n’en était pas une d’agression sexuelle, mais bien d’attouchements à des fins d’ordre sexuels. En raison, de ces facteurs, le juge de première instance n’a pas adéquatement considéré le témoignage de l’accusé», a expliqué l’honorable Nicole Duval Hesler pour défendre la décision de la Cour.

CONGRÈS

Soulignons que la visite de la Cour d’appel du Québec coïncide (ce n’est pas vraiment un hasard) avec le congrès annuel du Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine. En après-midi, deux juges de la Cour d’appel ont donné de la formation à la centaine d’avocats réunis à l’Hôtel Universel de Rivière-du-Loup.