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8 décembre 2017 - 06:59

Inondations : six municipalités du KRTB incluses dans une zone d’intervention spéciale

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

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Le printemps dernier, la crue des eaux au Québec a touché 278 municipalités, inondé plus de 5 300 résidences et forcé l’évacuation de plus de 4 000 personnes. Le gouvernement du Québec a donc implanté un décret d’une durée de 18 mois comprenant des zones d’intervention spéciale dans les secteurs les plus affectés par ces sinistres. Six municipalités sont touchées par cette mesure sur le territoire desservi par Info Dimanche.

Il s’agit de Dégelis, L’Isle-Verte, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Saint-Michel-du-Squatec et Témiscouata-sur-le-Lac. Il y a donc une municipalité touchée dans la MRC de Rivière-du-Loup et cinq au Témiscouata.

Le dernier schéma d’aménagement de la MRC du Témiscouata, qui permet de cibler les zones inondables, a été revu dernièrement et date de 2010. «Les zones étaient déjà identifiées. La refonte du règlement vient récemment d’être faite également», a commenté l’aménagiste de la MRC de Témiscouata, Thomas Ruest-Gagné.

ZONES D’INTERVENTION SPÉCIALE

Selon ce dernier, les zones d’intervention spéciale mises en place par le gouvernement du Québec redéfinissent les critères permettant la reconstruction des bâtiments endommagés en zones inondables et encadre les différents paramètres pour y construire un bâtiment. 

«C’est certain qu’il y a beaucoup de cours d’eau et de lacs sur le territoire de la MRC de Témiscouata, mais les secteurs problématiques avaient déjà été tous été identifiés par le gouvernement. Nos règlements d’urbanisme font en sorte qu’il est impossible de lotir ou d’implanter des résidences en zone inondable, sauf dans le cas d’une dérogation», a complété M. Ruest-Gagné. D’après le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, les municipalités d’Auclair et de Saint-Juste-du-Lac, inondées au printemps 2017, ne possèdent aucune cartographie de la zone inondable.

Selon l’OBV du fleuve Saint-Jean, au Témiscouata, les rivières Cabano, Savane et Caldwell dans le lac Témiscouata, la confluence des rivières Touladi, Horton et Squatec ainsi que les rivières Bleue et Daaquam sont les secteurs les plus à risques d’inondation.

La détermination des zones inondables se base entre autres sur les critères établis par le Programme de détermination des cotes de crues de récurrence (PDCC) de 0 à 2 ans, de 2 à 20 ans et de 20 à 100 ans selon la rapidité du courant et l’augmentation des crues à chaque année. Ces données sont comprises dans les schémas d’aménagement des MRC.

CONSTRUCTIONS

De plus, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables vise notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens. Elle interdit toutes les constructions, toute reconstruction des bâtiments considérés comme détruits par les inondations, tous les ouvrages et tous les travaux, sauf certaines exceptions, dans la zone de grand courant (0-20 ans) et permet l’application de mesures d’immunisation dans les zones de faible courant (20-100 ans).

Selon la documentation produite par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans le cadre de consultations publiques tenues au Bas-Saint-Laurent en juillet dernier, les propriétaires dont la résidence est située dans la zone d’intervention spéciale doivent faire évaluer l’état de leur résidence avant d’obtenir un permis de leur municipalité pour la réparer ou la reconstruire. Cette évaluation devra être effectuée par le ministère de la Sécurité publique qui administre le programme d’aide financière aux sinistrés ou par un expert en sinistres reconnu par la Chambre de l’assurance de dommages. Si la résidence est endommagée à moins de 50%, des réparations sont possibles. Dans le cas où le bâtiment serait endommagé à 50 % ou plus, la reconstruction n’est pas autorisée dans la zone de grand courant (0-20 ans), sauf dans des cas exceptionnels qui seront examinés par un comité d’experts indépendant. Hors zone, la reconstruction est autorisée.

RIVIÈRE-DU-LOUP

Dans la MRC de Rivière-du-Loup, une seule municipalité, L’Isle-Verte, fait partie de la zone d’intervention spéciale (ZIS). «L’impact est minime de notre côté. Il faut penser que le décret de ZIS sera toujours là si nous avons des inondations ce printemps. Il s’applique seulement à L’Isle-Verte, près de la rivière Verte, où environ trois maisons sont plus touchées», a précisé Alain Marsolais, directeur de l’aménagement du territoire à la MRC de Rivière-du-Loup.

Le premier schéma d’aménagement de la MRC date de 1988. Il a ensuite été mis à jour partiellement en octobre 2013. «À la suite des grosses inondations au printemps dernier, nous pensions que la priorité du gouvernement allait être de mettre des sous afin de redéterminer les zones inondables, mais cela n’a pas été le cas», précise M. Marsolais. Ce dernier voit la consultation publique de juillet au Bas-Saint-Laurent comme un temps d’arrêt pour réfléchir à la problématique des inondations et aux impacts des changements climatiques.

Chaque municipalité locale comprise dans la ZIS devra fournir au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au plus tard 60 jours après la fin du décret, un rapport de son administration qui devra décrire les permis de construction délivrés, les inspections réalisées et les contraventions à la règlementation d’urbanisme.

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2 réactionsCommentaire(s)
  • @Denis

    Pour la simple raison qu'à cause des changements climatiques certaines zones sans problème il y a 50 ans le sont maintenant. De plus le concept de zone inondable était probablement inconnu il y a 60, 80 ou 100 ans, quand bien des maisons de nos petits villages ont été construites.
    Sans compter que les villes n'ont jamais donné de crédit de taxe parce qu'un terrain pouvait potentiellement se faire inonder, fait que quand tu encaisse les taxes quand ça va bien, c'est mal vu de ne pas décaisser pour fournir du soutien au payeur de taxe qui a payé full prix quand ça va mal.

    Claude - 2017-12-08 16:19
  • Les gens se construisent une maison dans une zone à risque..... c’est su et connu de tous! Arrive une inondation.... pourquoi mes taxes devraient payer pour leur négligeance??????
    Si tu le sais qu’il y a risque d’inondation... va te construire ailleurs non???? J’ai horreur de payer pour leur négligeance!!
    Je marche à l’intersection d’une rue et je la traverse sur un feu rouge je risque d’avoir un accident et ou recevoir une amende. Tant pis pour moi

    Pourquoi cette logique implaquanle n’est pas comprise??????

    Denis - 2017-12-08 07:29