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20 juin 2016 - 06:33

Règlement amendé concernant le bon ordre et la paix

Le règlement 1794 concernant le bon ordre et la paix a été amendé le 13 juin par le conseil municipal Rivière-du-Loup, relativement aux fumeurs.

Il sera désormais interdit de fumer ou de faire usage d’une cigarette électronique ou d’une vapoteuse sur l'ensemble des parcs publics, parcs de quartier ou aires de jeu et sur tous les terrains extérieurs sportifs ou d'infrastructures de loisirs et de culture, propriétés de la Ville ainsi qu'à l'extérieur de tout lieu fermé, dans un rayon de 9 mètres de toute porte, prise d’air ou fenêtre qui s’ouvre de tous lieux où se tiennent des activités sportives, de loisirs, culturelles, artistiques ou communautaires.

Il introduit également des dispositions interdisant à toute personne de se trouver nue dans un endroit public ou de refuser de se vêtir ou de quitter un endroit public lorsqu’elle en est sommée par une personne chargée de l'application du règlement.

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