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30 avril 2016 - 13:02

Le BAPE conservera l'information recueillie concernant Énergie Est

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé le 22 avril la suspension des travaux de la commission d'enquête constituée en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement et chargée d'examiner le projet Oléoduc Énergie Est au Québec.

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) s'assurera que l'information recueillie jusqu'à ce jour par la commission d'enquête soit conservée. Il annonce son intention de colliger et de traiter l'information recueillie pendant la première partie de l'audience publique, dans l'éventualité où le ministre demanderait au BAPE de reprendre ses travaux.

De plus, les mémoires déposés à la commission seront conservés tant que sera maintenue la suspension ordonnée par le ministre. Selon les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques, le dépôt des mémoires au BAPE dans les jours précédant la deuxième partie de l'audience permet à la commission d'en prendre connaissance avant qu'ils soient présentés en séance.

À ce sujet, Les règles de participation en audience publique adoptées précisent que les mémoires demeurent confidentiels jusqu'au moment de leur présentation en audience publique et que les mémoires non présentés sont rendus publics à la fin de la deuxième partie de l'audience. Il en sera de même avec les commentaires transmis à la commission.

Les auteurs des mémoires demeurent libres de les rendre publics de la manière et au moment qui leur convient. Le BAPE espère qu'ils les déposeront à nouveau, tels quels ou mis à jour, auprès de la commission qui pourrait être constituée pour tenir cette nouvelle audience.

 

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