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11 avril 2016 - 16:06 | Mis à jour : 16:14

Prolongement de la rue des Cèdres: les entreprises Lavoie-Dion déboutées en Cour d’appel

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Saint-Arsène – Le lundi 11 avril, les représentants de la Municipalité de Saint-Arsène  et des Entreprises Lavoie-DIon ont assisté à une audition de la Cour d’appel du Québec dans le dossier du prolongement de la rue des Cèdres. Dans un jugement unanime, le tribunal a rejeté l'appel des Entreprises Lavoie Dion et a maintenu la décision de la Cour supérieure.

«Ce jugement nous autorise à aller de l’avant dans ce dossier. Cela inclut évidemment l’expropriation de la bande de terrain (50 pieds de largeur) nécessaire au prolongement et qui était au cœur de ce litige», note la maire de Saint-Arsène, Claire Bérubé, ajoutant que la Cour n’a pas tenu bon d’entendre les représentations des avocats de la municipalité et précisera ses motifs dans un procès-verbal. 

«Après des années de négociations infructueuses, c’est un véritable soulagement pour la municipalité. En tout temps nous avons été de bonne foi dans ce dossier», assure Claire Bérubé.

Ce dossier a débuté en 2005, alors que Saint-Arsène a demandé au gouvernement du Québec un certificat d'autorisation pour procéder à des travaux de prolongement de la rue des Cèdres et de son réseau d'aqueduc et d'égouts. Ledit permis sera délivré en début d'année suivante. Or, une partie de la rue en construction doit passer sur une parcelle du terrain appartenant à Gilbert Dion et Josée Lavoie. En 2006, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), accorde un permis pour enclencher la phase 1, qui inclut les lots des Entreprises Lavoie Dion. Le couple Lavoie-Dion s’oppose au passage de la rue sur leur lot, invoquant un milieu environnemental sensible, la présence d’espèces fauniques et floristiques rares, de même que le coût trop élevé pour le passage des services. Commence alors entre les deux parties une série d’échanges coûteux par avocats interposés. Les deux parties n'ont jamais réussi à s’entendre.

En octobre 2014, la Cour Supérieure du Québec s'est prononcée en faveur de la municipalité, rejetant du même coup la requête des Entreprises Lavoie Dion d’annuler la résolution de la municipalité visant l'expropriation et le certificat d’autorisation émis par le MDDELCC pour la continuité de la rue des Cèdres. Les Entreprises Lavoie Dion ont porté la cause en appel. Le tribunal a donné raison à la municipalité.

«Maintenant nous pouvons continuer avec ce dossier qui a déjà malheureusement coûté trop cher aux citoyens. Notre conseil a à cœur le développement de notre municipalité et poursuivra ses efforts en ce sens afin d'attirer chez nous de nouvelles familles», conclut madame Bérubé.

 

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