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13 octobre 2015 - 06:47

7 municipalités s'engagent pour protéger les sources d’eau potable

Témiscouata-sur-le-Lac - L’Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean (OBVFSJ), rejoignant le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), appuie les 251 municipalités qui ont signé, le 10 août dernier, une requête visant à obtenir une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) afin de prévenir la contamination en cas de forages.

À l’heure actuelle dans la région, ce sont sept municipalités du bassin versant du fleuve Saint-Jean qui ont signé la requête. Il s'agit de Saint-Modeste, Sainte-Rita, Lac-des-Aigles, Pohénégamook, Saint-Elzéar-de-Témiscouata et Saint-Pierre-de-Lamy. De plus, la municipalité d’Auclair appuie la démarche commune mais n’a pas adopté formellement la requête.

RÈGLEMENT INCOMPLET

Le ROBVQ s’était réjoui l’an dernier de l’adoption du nouveau règlement qui proposait plusieurs avancées en matière de protection des sources d’eau potable. Celui-ci répondait, au moins en partie, à ses préoccupations. Toutefois, à l’heure actuelle, ce règlement empêche les municipalités d’imposer sur leurs territoires des normes plus sévères que celles prévues dans le règlement provincial.

Adopté en août 2014 par le gouvernement du Québec, le RPEP a préséance sur les règlements municipaux. Cependant, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministre de l’Environnement peut autoriser une municipalité à adopter des normes plus sévères. C’est justement ce que demandent les municipalités dans le présent cas.

« Premières instances compétentes en matière d’aménagement du territoire et responsables de la réalisation des études de vulnérabilité des sources d’eau potable, les municipalités devraient se voir attribuer la possibilité d’imposer des normes plus sévères lorsque des connaissances scientifiques en démontrent la nécessité », affirme Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ.

PROTÉGER LES SOURCES D'EAU POTABLE

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) veut encadrer les activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières pour assurer la protection des sources d’eau potable. La distance minimale exigée pour un forage est de 500 mètres.

Pour ce qui est de la fracturation, le règlement demande qu’elle soit menée à une profondeur minimale de 600 mètres.
Les municipalités signataires veulent pour leur part imposer une distance minimale « de deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant 20 personnes ou moins ».

Si la source alimente plus de 20 personnes, cette distance serait de 6 kilomètres. Dans le cas d’une source d’eau potable qui dessert une municipalité ou un groupe de résidents, la distance minimale demandée est de 10 kilomètres.

QU'EST-CE QU'UN OBV?

Rappelons que les organismes de bassin versant (OBV) sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau (PDE), en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de l’eau et 200 professionnels salariés.

 

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