Projet de loi C-282 : le Sénat doit donner suite à la volonté démocratique des parlementaires canadiens croit l’UPA Le président général de l'Union des producteurs agricoles (UPA) et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre (MGO), Martin Caron, a demandé aux membres du Comité sénatorial per- manent des affaires étrangères et du commerce international d’appuyer le projet de loi C-282, le 9 octobre. «La gestion de l’offre est l’une des clés de la sécurité alimentaire des Canadiennes et des Canadiens, comme en témoigne l’adoption du pro- jet de loi à la Chambre des communes, en juin 2023. Compte tenu de l’importance de cet enjeu pour des centaines de municipalités rurales, des milliers d'entreprises agricoles et des millions de consommateurs canadiens, il est impératif d’aller de l’avant», a déclaré M. Caron. Le projet de loi C-282 modifie la Loi sur le minis- tère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) pour faire en sorte que le ministre ne pourra plus, au nom du gouvernement canadien, signer des accords qui mettent en péril le système de gestion de l'offre, soit en augmentant les contingents tarifaires ou en diminuant les tarifs, indique l’UPA. L’organisation rappelle que le Canada a con- cédé près de 8,4 % de sa production et de sa transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union euro- péenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada-États- Unis-Mexique), entraînant plusieurs milliards de dollars en pertes récurrentes et permanentes pour l’industrie. Les secteurs de la volaille et des œufs ont également subi des pertes considérables, par- tage-t-elle. Les compensations, dans les trois sec- teurs, n’ont jamais complètement compensé les producteurs et les transformateurs, poursuit l’UPA. Par ailleurs, en matière de soutien de l’État, l’UPA rappelle que la gestion de l’offre est aussi importante pour les producteurs laitiers et avicoles que les programmes gouvernementaux de gestion des risques destinés aux autres secteurs de pro- duction. 1154294324 AVIS PUBLIC Adoption des états financiers au 30 juin 2024 AVIS est donné, conformément à l’article 286 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c.I-13.3), que le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs déposera ses états financiers au 30 juin 2024 à la séance régulière du conseil d’administration qui se tiendra le 12 novembre 2024 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Témiscouata-sur-le-Lac. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 21 e jour d’octobre 2024 Le secrétaire général, Vincent Pelletier AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par M e Molie DeBlois Drouin, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, que le Règlement d’emprunt numéro 2185, du 16 septembre 2024, décrétant un emprunt de 1 154 860 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe/ citerne avec équipements et accessoires, a reçu l’approbation : • des électeurs concernés les 1 er , 2 et 3 octobre 2024, une (1) personne habile à voter s’est inscrite au registre mis à sa disposition, de 9 h à 19 h, à mon bureau, pour demander qu’il fasse l’objet d’un scrutin; • du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 16 octobre 2024. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 23 octobre 2024 La greffière, M e Molie DeBlois Drouin 1157094324 AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AUX CONTRIBUABLE DE LA MUNICIPALITÉ D’AUCLAIR: Avis public est donné par la soussignée Dominique Létourneau, directrice générale qu’une demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 2014-09 concernant les dimensions minimales de largeur sur un lot situé à l’intérieur d’un corridor riverain dont la superficie minimale est égale ou supérieure à 4 000 m 2 , la profondeur minimale de 60 met la largeur minimale de 50 m. La Coopérative Agro-Forestière du Témiscouata souhaite rendre conforme à la vente des terrains : 1. : # 13045 610 2024 2022 - Matricule : 2087-92-1914 Lot : Partie du lot 51-P Adresse : chemin du 12 e Rang Sud Superficie du lot projeté : 4005.9 m 2 Largeur 51-P : - 45.57 m (au lieu de 50 m) chemin de l’Héritage - 45,05 m (au lieu de 50 m) chemin des Belvédères Lot 51-P : 45.57 m (au lieu de 50 m.). Soit 91.14% de la largeur minimale requise. 2. : # 13045 610 2024 2023 - Matricule : 2087-92-1914 Lot : Partie du lot 50-P et 51-P Adresse : chemin du 12 e Rang Sud Superficie du lot projeté : 4028.6 m 2 Largeur partie de lot 50-P et 51-P : - 45.55 m (au lieu de 50 m) chemin de l’Héritage - 45.51 m (au lieu de 50 m) chemin des Belvédères Lot 50-P et 51-P : 45.55 m (au lieu de 50 m.). Soit 91.10% de la largeur minimale requise. 3. : # 13045 610 2024 2024 - Matricule : 2087-92-1914 Lot : Partie du lot 51-P Adresse : chemin du 12 e Rang Sud Superficie du lot projeté : 4045.1 m 2 Largeur 51-P : - 45.05 m (au lieu de 50 m) chemin de l’Héritage - 45.00 m (au lieu de 50 m) chemin des Belvédères Lot 51-P : 45.05 m (au lieu de 50 m.). Soit 90.10% de la largeur minimale requise Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit à la soussignée au 681, rue du Clocher, Auclair (Québec) GOL 1AO. Le dossier sera soumis à la séance du conseil municipal du 4 novembre 2024 avec la recommandation du comité consultatif d’urbanisme. Donné à Auclair ce 15 octobre 2024 Dominique Létourneau, directrice générale 1154174324 APPEL D’OFFRES N° 2024-177 DÉVIATION DU RÉSEAU PLUVIAL AU 2014, RUE SAINT-LAURENT La Ville de Pohénégamook requiert des offres pour des travaux de déviation du réseau pluvial au 2014, rue Saint-Laurent. Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service Électronique d’Appel d’Offres (SEAO). Le lien est le suivant : \\\ .seao.ca Les soumissions seront reçues sous enveloppes scellées portant la mention n 9ravau] de déviation du réseau pluvial au 2014, rue Saint-Laurent } Ousqu’à 10 h 0 le lundi 11 novembre 2024 à l’hôtel de ville, situé au 1 0 , rue Principale à PohénéLamook Les soumissions seront ouvertes publiquement le mऎme Oour à 10 h 1 à l’hगtel de ville, situé au 1 0 , rue Principale à PohénéLamook Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la firme Bouchard Service-Conseil S.E.N.C. La Ville ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de reOet de toutes les soumissions. La Ville se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat ou d’augmenter certaines quantités et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d’une telle décision. Le contrat est adOuLé sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, et le conseil ne peut être lié d’aucune autre façon que par une résolution. 9oute question relative à cet appel d’oKKres devra être adressée par écrit à madame Marie-Ève Blache-Gagné, greffière (
[email protected] ). )onné à PohénéLamook le 2 octobre 2024 Par Marie-Ève Blache-Gagné Greffière 1154264324 1151074324 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Jean-Guy SIROIS, en son vivant domicilié au 500A, rue des Pignons, Pohénégamook (Québec), G0L 1J0, survenu le vingt-huit mars deux mille vingt- quatre (28 mars 2024), un inventaire des biens du défunt a été fait par la liquidatrice successorale, Guylaine SIROIS, le 8 octobre 2024, devant témoins, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers), auprès de la liquidatrice, Guylaine SIROIS, résidant au 256, rue Principale, Pohénégamook (Québec), G0L 1J0. Donné ce 8 octobre 2024. Guylaine SIROIS 1151164324 AVIS DE DISSOLUTION Prenez avis que la Corporation : Métiers d’art du Bas-St-Laurent inc. ayant son siège social au 40 rue Saint Germain, Rimouski Québec G5L 1A2 , a décidé de procéder à sa dissolution . Rimouski , ce 20 octobre 2024 Michel Rousseau Administrateur Métiers d’Art du Bas-St-Laurent inc. | INFODIMANCHE Le 23 octobre 2024 < 41 • AV I S