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1157174224 AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par Me Molie DeBlois Drouin, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, que : • les Règlements numéro 2161 constituant le plan d’urbanisme, 2163 concernant le lotissement et 2166 relatif aux conditions d’émission des permis de construction, ont reçus l’approbation requise de la MRC de Rivière-du-Loup le 19 septembre 2024, par sa résolution numéro 2024-09-303-C et, conformément à l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , la directrice générale et greffière-trésorière de la MRC a émis, le 20 septembre 2024, le certificat de conformité. En conséquence lesdits règlements 2161, 2163 et 2166 sont entrés en vigueur le 20 septembre 2024; • le Règlement numéro 2162 concernant le zonage a reçu l’approbation : 1. des personnes habiles à voter du territoire suite aux journées de signature de registre tenues les 1er, 2 et 3 octobre 2024 à mon bureau de 9h à 19h, pendant lesquelles une (1) personne habile à voter s’est inscrite pour demander que ce règlement soit soumis à un scrutin référendaire. En conséquence, ce règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; 2. de la MRC de Rivière-du-Loup le 19 septembre 2024, par sa résolution numéro 2024-09-303-C et, conformément à l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , la directrice des affaires juridiques et greffière-trésorière adjointe de la MRC a émis, le 4 octobre 2024, le certificat de conformité. En conséquence ledit règlement 2162 est entré en vigueur le 4 octobre 2024; Également, concernant le Règlement 2161 constituant le plan d’urbanisme et conformément à l’article 110.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , je procède par le présent avis à la publication du résumé du plan d’urbanisme : Résumé du plan d’urbanisme Le règlement sur le Plan d’urbanisme a pour objet de remplacer le Plan d’urbanisme de la Ville de Rivière-du-Loup, tout en tenant compte du schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (MRC). Après avoir rappelé les caractéristiques municipales dans un contexte local et régional, le plan d’urbanisme de la Ville de Rivière-du-Loup retient quatre orientations, complétées de divers objectifs et moyens d’action visant la mise en oeuvre, et ce, dans une perspective de développement durable (social, environnemental et économique). Voici le résumé des orientations et des objectifs poursuivis par la Ville : Orientations Objectifs 1. Renforcer la qualité, la diversité et le caractère écoresponsable des quartiers composant le milieu de vie louperivois 1. Favoriser la mixité générationnelle et sociale au sein du cadre bâti résidentiel et favoriser de la diversité dans la typologie des nouveaux logements 2. Faciliter l’accès aux milieux récréatifs, aux parcs et aux espaces verts 3. Améliorer l’accessibilité aux services essentiels et aux services publics 4. Valoriser, préserver et diffuser le patrimoineculturel 5. Protéger et bonifier l’ampleur de la qualité et du couvert végétal dans les espaces urbanisés 6. Promouvoir les meilleures pratiques d’adaptabilité du cadre bâti aux changements climatiques 7. Mettre en place un plan de mobilité favorisant le déploiement des différentes formes de mobilités à l’échelle du quartier, de la ville et de l’agglomération 2. Consolider les pôles économiques afin de soutenir le dynamisme des entreprises, le développement et le transfert des connaissances ainsi que la réussite entrepreneuriale 1. Reconnaître et valoriser le centre-ville à titre de pôle distinctif pour en faire la signature de la ville 2. Valoriser les pôles commerciaux dans une perspective de consolidation et de complémentarité 3. Favoriser l’innovation et les transferts technologiques dans les secteurs de production 4. Prévoir la distribution des usages industriels selon une approche territoriale 5. Soutenir les initiatives agricoles orientées vers l’autonomie, la diversité et la transformation agroalimentaire et agro-industrielle 6. Prioriser le centre-ville et le pôle institutionnel pour les interventions publiques 3. Orienter le développement et le réaménagement vers une utilisation optimale du sol, des infrastructures et des immeubles 1. Encourager le développement des terrains non utilisés ou sous-utilisés en bordure des collectrices existantes et compris à l’intérieur du périmètre urbain 2. Optimiser l’empreinte environnementale des immeubles existants, anciens ou plus récents au fil de leur transformation et leur réutilisation 3. Favoriser la densification douce de secteurs dédiés à l’habitation à proximité de pôle d’emploi 4. Encadrer la mixité fonctionnelle et la cohabitation des usages commerciaux et résidentiels dans un même immeuble 5. Consolider le parc industriel par l’établissement des activités industrielles 6. Privilégier certains sites industriels secondaires pour l’implantation des activités para-industrielles 7. Préserver la zone agricole et soutenir les activités et les initiatives agricoles 4. Garantir un environnement sain et sécuritaire afin d’augmenter la résilience du territoire 1. Poursuivre le déploiement d’un réseau de transport actif sécuritaire 2. Poursuivre la gestion intégrée de la ressource eau notamment afin de prévenir les contaminations, les pénuries et les risques d’inondations 3. Accroître la sécurité des personnes et des biens dans les sites de contrainte, les réseaux de transport et dans la pratique des activités récréatives 4. Contribuer à la protection des milieux naturels 5. Réduire les impacts négatifs associés aux activités industrielles, aux activités récréatives et au transport 6. Contribuer à l’atténuation des changements climatiques et intégrer l’adaptation à ceux-ci dans l’aménagement du territoire 7. Développer la connaissance sur les sources de risques 8. Minimiser l’impact des interventions et des développements sur les milieux humides Le Plan d’urbanisme identifie également le concept d’organisation spatiale ainsi que les éléments de contraintes pour le développement tels les zones à risque de mouvement de sol et les contraintes linéaires. Enfin, le Plan d’urbanisme prévoit quatorze affectations du sol réparties sur l’ensemble de son territoire : 1. Affectation Agricole (A) 2. Affectation Commerciale de grande surface (CGS) 3. Affectation Îlot déstructuré (ID) 4. Affectation Commerciale régionale (CR) 5. Affectation Forestière (F) 6. Affectation Centre-ville (CV) 7. Affectation Pôle de santé (PS) 8. Affectation Conservation (CONS) 9. Affectation Publique (P) 10. Affectation récréative (REC) 11. Affectation Urbaine (U) 12. Affectation Villégiature (V) 13. Affectation Habitation (H) 14. Affectations relatives à l’industrie a. Affectation faible densité (HFD) a. Affectation Industrielle (I) b. Affectation moyenne densité (HMD) b. Affectation Industrielle locale (IL) c. Affectation haute densité (HHD) c. Affectation Industrielle technologique (IT) Toute personne intéressée peut prendre connaissance des règlements ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867- 6715 ou par courriel au [email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 16 octobre 2024 La greffière, Me Molie DeBlois Drouin | INFODIMANCHE Le 16 octobre 2024 < 25 • AV I S