AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Lac-des- Aigles, de ce qui suit : Lors de la séance du conseil de la Ville de Lac-des-Aigles tenue le 5 septembre 2024 à 19 h 30, un avis de motion a été donné, et le projet de Règlement # 215-24 sur la division du territoire de la Ville en districts électoraux a été adopté. Ce projet de règlement divise le territoire de la Ville en six (6) districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électrices et d’électeurs dans chacun d’eux et à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal. Ces districts électoraux se délimitent comme suit : Description détaillée des limites des districts électoraux en vigueur pour l’élection municipale de 2025 Le territoire de la Ville de Lac-des-Aigles, qui comptait en août 2024 un total de 472 électeurs domiciliés et 35 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 507 électeurs, est divisé en 6 districts électoraux (moyenne de 85 électeurs par district), tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective. District électoral numéro 1 Ce district correspond exactement au territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Guy, tel que stipulé à l’article 13 du décret 1124-2024 du Gouvernement du Québec daté du 17 juillet 2024 concernant le regroupement des Municipalités de Saint-Guy et Lac-des-Aigles. Ce district contient 71 électeurs pour un écart à la moyenne de -16,47 % et possède une superficie de 144 km2. District électoral numéro 2 En partant d’un point situé à l’extrémité Nord- est de la limite commune entre les territoires des anciennes Municipalités de Saint-Guy et Lac-des-Aigles; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud- est, la limite municipale Nord-est de la nouvelle Ville, le 2e Rang (route 232), la rue Principale (route 232), la rue Bélanger (route 296), la route de Saint-Guy (route 296), le lointain prolongement en direction Sud-ouest de la limite Sud-est de la propriété sise au numéro civique 68 route de Saint-Guy (dans la lointaine limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Nord-ouest du chemin du Nord-du-Lac), la limite commune entre les territoires des anciennes Municipalités de Saint-Guy et Lac- des-Aigles (longeant entre autres la réserve faunique Duchénier), et ce, jusqu’au point de départ. Ce district contient 97 électeurs pour un écart à la moyenne de +14,12 % et possède une superficie de 41 km2. District électoral numéro 3 En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Nord-est de la nouvelle Ville et du 2e Rang (route 232); de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, la limite municipale Nord-est de la nouvelle Ville, la limite municipale Sud-est de la nouvelle Ville (dans la rivière Horton, aussi dénommée Touladi), un point de jonction sur la rive Ouest de cette dernière rivière situé à 1235 mètres (en ligne droite) au Nord-est de l’intersection de la rivière Horton (aussi dénommée Touladi) et de la route de Biencourt, le sentier de motoneige numéro 546 du Club les 4 Sentiers sur la rive de la rivière Horton, l’embranchement non numéroté du sentier de motoneige du Club les 4 Sentiers (au Nord-est de la route de Biencourt) menant au centre-ville de Lac-des- Aigles, le prolongement en direction Sud-est de la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Nord-est du tronçon Nord de la rue Lepage, cette dernière limite arrière, la limite Nord-ouest de la propriété sise au numéro civique 18 rue Lepage, cette dernière rue, la rue Beaulieu, la rue Principale (route 232), le 2e Rang (route 232), et ce, jusqu’au point de départ. Ce district contient 92 électeurs pour un écart à la moyenne de +8,24 % et possède une superficie de 16 km2. District électoral numéro 4 En partant d’un point situé à l’intersection des rues Beaulieu et Lepage; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, la rue Lepage, la limite Nord-ouest de la propriété sise au numéro civique 18 rue Lepage, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Nord-est du tronçon Nord de la rue Lepage, son prolongement en direction Sud-est, l’embranchement non numéroté du sentier de motoneige du Club les 4 Sentiers (au Nord-est de la route de Biencourt) menant au sentier de motoneige numéro 546 du même Club, ce dernier sentier numéroté, un point de jonction sur la rive Ouest de la rivière Horton (aussi dénommée Touladi) situé à 1235 mètres (en ligne droite) au Nord-est de l’intersection de la rivière Horton et de la route de Biencourt, la limite municipale Sud-est de la nouvelle Ville (dans la rivière Horton, aussi dénommée Touladi), le très lointain prolongement en direction Sud-est (de part et d’autre du 3e Rang) de la limite Sud-ouest de la propriété sise au numéro civique 8 route du Sud-du-Lac (route 232), cette dernière limite de propriété, la route du Sud-du-Lac (route 232), la rue Principale (route 232), la rue Beaulieu, et ce, jusqu’au point de départ. Ce district contient 92 électeurs pour un écart à la moyenne de +8,24 % et possède une superficie de 3 km2. District électoral numéro 5 En partant d’un point situé à l’intersection des rues Bélanger (route 296) et Principale (route 232); de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, la rue Principale (route 232), la route du Sud-du-Lac (route 232), la limite Sud-ouest de la propriété sise au numéro civique 9 route du Sud-du-Lac (route 232), les rives généralement Sud-est puis Nord-est du Lac des Aigles, la rivière des Aigles, la rue Bélanger (route 296), et ce, jusqu’au point de départ. Ce district contient 67 électeurs pour un écart à la moyenne de -21,18 % et possède une superficie de 0,16 km2. District électoral numéro 6 En partant d’un point situé à l’intersection de la route de Saint-Guy (route 296) et de la rue Bélanger (route 296); de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Nord-est, la rue Bélanger (route 296), la rivière des Aigles, les rives généralement Nord-est puis Sud-est du Lac des Aigles, la limite Sud- ouest de la propriété sise au numéro civique 9 route du Sud-du-Lac (route 232), la limite Sud-ouest de la propriété sise au numéro civique 8 route du Sud-du-Lac (route 232), son très lointain prolongement en direction Sud-est (de part et d’autre du 3e Rang), la limite municipale Sud-est de la nouvelle Ville (dans la rivière Horton, aussi dénommée Touladi), la limite municipale Sud-ouest de la nouvelle Ville (traversant le lac des Aigles et croisant la rivière Sisime des Aigles), la limite commune entre les territoires des anciennes Municipalités de Saint-Guy et Lac-des-Aigles (traversant le Petit lac Sac à Plomb), le lointain prolongement en direction Sud-ouest de la limite Sud-est de la propriété sise au numéro civique 68 route de Saint-Guy (dans la lointaine limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Nord-ouest du chemin du Nord-du-Lac), la route de Saint-Guy (route 296), et ce, jusqu’au point de départ. Ce district contient 88 électeurs pour un écart à la moyenne de +3,53 % et possède une superficie de 31 km2. Le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, à mon bureau, situé au 73, rue Principale, Quartier Lac-des-Aigles, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville. Tout électeur ou toute électrice, conformément à l’article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée en personne ou par la poste à: Mme Josée Sirois, greffière et directrice générale de la Ville de Lac-des-Aigles au 73, rue Principale, Ville de Lac-des-Aigles quartier Lac-des-Aigles (Québec) G0K 1V0. ou par courriel à
[email protected] Conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2), si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 100 électrices et électeurs, le conseil municipal tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement, À défaut d’opposition suffisante, l’adoption du règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil de ville, Lundi, le 7 octobre 2024 à 19 h 30, au 75, rue Principale quartier Lac-des-Aigles. Donné à la Ville de Lac-des-Aigles ce 18 septembre 2024 Josée Sirois Greffier et directrice générale AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT # 215-24 SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAC-DES-AIGLES EN DISTRICTS ÉLECTORAUX À l’ensemble des électrices et électeurs de la Ville de Lac-des-Aigles Carte globale des districts électoraux 2025-2029 – Lac-des-Aigles Agrandissement – carte des districts électoraux 2025-2029 – Lac-des-Aigles 1154193824 | I NFOD IMANCHE Le 18 septembre 2024 • AV I S 46 >