Brico-Art reprend ses activités L’organisme Brico-Art informe la population qu’elle reprend ses activités annuelles le mardi 1er octobre à 13 h. Les rencontres ont lieu au sous-sol de l’église Saint-Patrice à Rivière-du- Loup. Venez sociabiliser et participer à nos ate- liers. C’est gratuit! Pour plus d’informations, con- tactez la responsable Francine Lavoie au 418 605-1109. + + + = 1154203824 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes donné, QUE le rôle triennal de l’évaluation foncière de la ville de Dégelis pour les années 2025, 2026 et 2027 a été déposé au bureau du soussigné au 369, avenue Principale, Dégelis, le 10 septembre 2024. QUE toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture des bureaux de l’Hôtel de ville, lesdits rôles; Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2025; La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 03-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 03- 97 sont disponibles à l’adresse mentionnée plus bas, ainsi qu’à l’hôtel de ville à l’adresse suivante : 369, avenue Principale, Dégelis, Qc G5T 2G3. Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Témiscouata , à l’attention du directeur général, M. Denis Ouellet, à l’adresse suivante : 5, rue de l’Hôtel de ville, bureau 101, Témiscouata-sur-le- Lac, Qc, G0L 1X0. Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Sébastien Bourgault, greffier Le 11 septembre 2024 DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE DÉGELIS POUR LES ANNÉES 2025, 2026 ET 2027. Rôle triennal 1 re année AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné par Me Molie DeBlois Drouin, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Rivière-du-Loup, que : 1. Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la Ville de Rivière-du-Loup a été déposé au bureau de la soussignée au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, le 12 septembre 2024; 2. Que pour l’exercice financier 2025 du rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la Ville de Rivière-du-Loup, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification; 3. La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 1161, du 14 octobre 1997 et son règlement d’amendement, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que les règlements numéro 1161 et 1938 sont disponibles à l’Hôtel de ville situé au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du- Loup; 4. Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la Ville de Rivière-du-Loup à l’attention de Me Molie DeBlois-Drouin, greffière et directrice; 5. Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Donné à Rivière-du-Loup, ce 18 septembre 2024 La greffière, Me Molie DeBlois Drouin 1157233824 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 16 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le règlement intitulé : Règlement d’emprunt 2185 décrétant un emprunt de 1 154 860 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe/citerne avec équipements et accessoires. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 2185 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants: • carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec; • permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec; • passeport canadien; • certificat de statut d’Indien; • carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les 1 er , 2 et 3 octobre 2024 , au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 2185 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 922. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement 2185 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 3 octobre 2024, au bureau de la greffière au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 6. Le Règlement 2185 peut être consulté sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/Reglements ou on peut en obtenir une copie en se présentant au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou également par courriel au
[email protected] . Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: 7. Toute personne qui, le 16 septembre 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes: • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 septembre 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec. Vous pouvez obtenir des renseignements ou une copie du Règlement 2185 sur rendez-vous au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou en composant le (418) 867-6715. Le règlement peut être consulté sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/Reglements. Donné à Rivière-du-Loup, ce 18 septembre 2024 La greffière, Me Molie DeBlois Drouin 1157213824 | I NFOD IMANCHE Le 18 septembre 2024 • AV I S 44 >