JournalID2024web

Tabac de contrebande : près de 500 000 $ d’amendes Beaulieu, 59 ans, a été intercepté par des agents de la Sûreté du Québec alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake, située sur la Rive-Sud de Montréal, le 26 juin 2021. La fouille de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont par la suite per- mis aux agents de saisir plus de 50 000 cigaret- tes. En plus des produits du tabac, les policiers ont également saisi 400 $ en argent comptant. Interrogé, l'individu avait admis avoir vendu deux caisses par mois depuis plus de trois ans, pour un total de 780 000 cigarettes écoulées. En mars, Francis Beaulieu a plaidé coupable à deux chefs d'accusation auxquels il faisait face. Son permis de conduire sera suspendu pour 15 jours à compter du 21 juillet prochain. M. Beaulieu fait partie d’un groupe de sept personnes qui ont récemment été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 386 149,93 $. La facture de M. Beaulieu est la plus importante imposée cette fois. Les autres fluctuent entre 71 000 $ et 225 000 $. Selon Revenu Québec, les coupables se sont notamment fait reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d’avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou de ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucuns des permis exigés par la loi pour exer- cer des activités commerciales liées aux produits du tabac. PAR MARC-ANTOINE PAQUIN > Un homme de Rivière-du-Loup, Francis Beaulieu, devra payer des amendes totali- sant 496 837,52 $ pour avoir été reconnu coupable d'infractions liées à la contre- bande de tabac. Il a été condamné le 26 mars 2024 par la Cour du Québec, soit près de trois ans après avoir été pris sur le fait. Pour revoir une édition, infodimanche.com Consultez nos ARCHIVES EN LIGNE AVIS DE PROMULGATION À tous les contribuables de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adoUtऍ le règlement sui[ant :  Numéro 325-23 – Dépenses en immobilisations (Parapluie) – Emprunt (Adopté le 17 janvier 2024) QUE ce règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 3 mai 2024. QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac, aux heures normales de bureau. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 mai 2024 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154272024 1151132024 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Jean-Roland BEAULIEU est décédé à Rivière-du-Loup (Québec), le 14 janvier 2023. Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi et peut être consulté par les intéressés au 70, rue Dalhousie, bureau 300, Québec (Québec G1K 4B2 du lundi au vendredi entre 9hres et 17hres. Donné à Québec (Québec) ce 8 mai 2024 Me Daniel MORIN, notaire 1154172024 Centre Communautaire Roland Morin inc. AVIS DE DISSOLUTION Prenez acte que la personne morale Centre Communautaire Roland Morin inc, organisme sans but-lucratif NEQ 1142426692 ayant son siège social au 176, Principale, St-Honoré-de- Témiscouata, Province de Québecc, G0L 3K0, Canada a déclaré son intention de se dissoudre. Donné à St-Honoré-de-Témiscouata Ce septième jour de mai de l’an deux mille vingt-quatre. Huguette Dubé, secrétaire 1154372024 ERRATUM Dans l’édition du journal Info Dimanche du 8 mai, le nom du Ministère des Res- sources naturelles et des Forêts (MRNF) a été faussement indiqué sur l’avis public annonçant les arrosages contre la livrée des forêts. Ce projet d’arrosage contre la livrée est un contrat privé entre la SOPFIM et le Club d’encadrement technique en acéri- culture de l’Est et non unmandat deman- dé par le MRNF à la SOPFIM. 1153162024 AVIS D’APPEL D’OFFRES Numéro : 53-2-11040-24-01 (VTP 2024-05) La ville de Trois-Pistoles désire obtenir des soumissions pour la réalisation de travaux de pavage d’une partie des rues Roy, du Parc, Richard et Raymond. Les travaux incluent, sans toutefois s’y limiter, le planage, le resurfaçage, le décohésionnement, le pavage de la chaussée et la remise en état. Le Soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis réalisés par la FQM. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des Soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil. Date d’ouverture des soumissions : « 30 mai 2024 à 11 h 00 » Lieu du dépôt des soumissions : Ville de Trois-Pistoles 495, rue Notre-Dame Ouest (Adresse temporaire) Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les Soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés ap- UlicaGle ऄ la MuniciUalitऍ dans le cadre du Urऍsent aUUel d’offres soit l’Accord 6uऍGecћ4ntario ACC64 l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’ࣲtat de 3e\ >orP A63> et l’Accord de liGreћऍchange canadien A1*C 1es Soumissionnaires doi[ent se Urocurer les documents d’aUUel d’offres sur le site du S*A4 1es frais sont fi]ऍs selon la tarification ऍtaGlie Uar le S*A4 :ne garantie de soumission de 10 du Uri] soumis doit accompagner la soumission. )onnऍ ऄ 9rois 5istoles le mai 2024 Mme. Catherine Fiset Greffière Avis vous est, par les présentes, donné par Denis Ouellet, directeur général de la MRC de Témiscouata, qu’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 02-10- 60, modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (Règlement 02-10), se tiendra comme suit : Date : 27 mai 2024 Lieu : Salle du conseil de la MRC de Témiscouata 5, rue Hôtel-de-Ville, Témiscouata- sur-le-Lac, Québec Heure : 11h00 L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées au schéma d’aménagement et de développement révisé par le biais de ce projet de règlement, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées. Résumé des modifications 02-10-60 1. Modifier les limites des îlots déstructurés ; 2. Corriger les délimitations du périmètre d’urbanisation, d’’une aire d’affectation « Agroforestière » et d’une aire de la sous affectation « Industrielle » de la Municipalité de Saint-Honoré-de- Témiscouata ; 3. Prolonger un réseau d’égout dans un secteur de la municipalité de Saint- Michel-du-Squatec. Le projet de règlement 02-10-60 est disponible pour consultation au bureau de votre municipalité et au bureau de la MRC de Témiscouata au 5, rue Hôtel-de-Ville, Témiscouata-sur-le-Lac durant les heures d’ouverture. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac ce septième jour de mai de l’an deux mille vingt-quatre. Denis Ouellet, Directeur général AVIS PUBLIC 1154102024 | I NFOD IMANCHE Le 15 mai 2024 • AV I S 40 >