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Activité pour la Journée nationale des patriotes Pour souligner la Journée nationale des patrio- tes le lundi 20 mai, la Société d’action nationale de Rivière-du-Loup invite la population à un 5 à 8 au Super Bar (à l'étage du 414, rue Lafontaine). Lors de l'événement, une conférence qui s’intitule «Monter la rivière... et retrouver la mémoire» sera présentée par Jean-François Létourneau, suivie d'un buffet froid. À partir de l'essai «En montant la rivière», co- écrit avec Sébastien Langlois, Jean-François Létourneau propose une réflexion sur l'évolution de la chanson traditionnelle canadienne-fran- çaise afin de mieux questionner notre rapport au territoire et à l'histoire du Québec. Cette activité est financée par le Mouvement national des Québécoises et Québécois et la Société natio- nale de l’Est du Québec. 1154262024 Appel d’offres public 5rojet : 2andat spéciKique ў Contrगle de la qualité des sols et des Ratériau] 7éKection de la rue 5rincipale *st dossier : 202 01' 5WTpWiétaiWe : 2unicipalité de 'iencourt , rue 'erger, C 5 0 'iencourt 6uébec) ,00 190 9él : 1 ) 99 2 23 poste 1 .nLénieuW : Nathalie 1évesque, ing 126, rang 8t +ranऋois &Rqui 6uébec) , / 3N nathalielevesque%globetrotter net &vis est donné, par la présente que la 2unicipalité de 'iencourt, en tant que Raऒtre d’•uvre, deRande des oKKres de services pour eKKectuer le contrगle de la qualité des sols et des Ratériau] pour les travau] de réKection de la rue 5rincipale *st 1es activités seront réalisées dans le cadre prograRRes Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ 2019-2024) et Programme d’Aide à la Voirie Locale (PAVL). )Tcument diXpTniGle : 1es souRissionnaires doivent se procurer les docuRents d’appel d’oKKres et devis par le biais du s^stऌRe électronique d’appels d’oKKres 8ࣲ%4) à l’adresse suivante : https: \\\ seao ca Réception et ouverture des soumissions 1es souRissions devront ऎtre reRplies sur le bordereau préparé à cet eKKet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identiKiée n 2andat XpéciKiVue ў (TntWगle de la Vualité des sols et des matériaux - Réfection de la rue 5Wincipale *Xtў 2unicipalité de 'iencTuWt } 1es souRissions seront reऋues : *ndroit : 2unicipalité de 'iencourt , rue 'erger, C 5 0 'iencourt 6uébec) ,00 190 -eure : avant 11h, heure légale en vigueur du CN7C )ate : 2 Rai 202 1a 2unicipalité ne s’engage à accepter ni la souRission la plus basse ni aucune des souRissions reऋues ou ouvertes, ni à pa^er aucuns Krais *lle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les souRissionnaires 1e délai pour la réception des souRissions est du 10 au 2 Rai 202 )onné à 'iencourt le 10 Rai 202 /ulie ;aillancourt, directrice générale et greKKiऌre trésoriऌre 1154252024 Appel d’offres public 5rojet : 8ervices proKessionnels en ingénierie ў 8urveillance des travau] 7éKection de la rue 5rincipale *st dossier : 202 01& 5WTpWiétaiWe : 2unicipalité de 'iencourt , rue 'erger, C 5 0 'iencourt 6uébec) ,00 190 9él : 1 ) 99 2 23 poste 1 .nLénieuW : Nathalie 1évesque, ing 126, rang 8t +ranऋois &Rqui 6uébec) , / 3N nathalielevesque%globetrotter net &vis est donné, par la présente que la2unicipalité de 'iencourt, en tant que Raऒtre d’•uvre, deRande des oKKres de services proKessionnels d’une KirRe de génie conseil ingénieurs) pour eKKectuer la surveillance des travau] du projet de réKection de la rue 5rincipale *st 1es activités seront réalisées dans le cadre prograRRes Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ 2019-2024) et Programme d’Aide à la Voirie Locale (PAVL). )Tcument diXpTniGle : 1es souRissionnaires doivent se procurer les docuRents d’appel d’oKKres et devis par le biais du s^stऌRe électronique d’appels d’oKKres 8ࣲ%4) à l’adresse suivante : https: \\\ seao ca Réception et ouvertures des soumissions 1es souRissions devront ऎtre reRplies sur le bordereau préparé à cet eKKet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identiKiée n 8eW[iceX pWTKeXXiTnnelX en inLénieWie ў 8uW[eillance deX tWa[au] 7éKectiTn de la Wue 5Wincipale *Xt ў 2unicipalité de 'iencTuWt } 1es souRissions seront reऋues : *ndroit : 2unicipalité de 'iencourt , rue 'erger, C 5 0 'iencourt 6uébec) ,00 190 -eure : avant 11h, heure légale en vigueur du CN7C )ate : 2 Rai 202 1a 2unicipalité ne s’engage à accepter ni la souRission la plus basse ni aucune des souRissions reऋues ou ouvertes, ni à pa^er aucuns Krais *lle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les souRissionnaires 1e délai pour la réception des souRissions est du 10 au 2 Rai 202 )onné à 'iencourt le 10 Rai 202 /ulie ;aillancourt, directrice générale et greKKiऌre trésoriऌre AUXPERSONNESHABILESÀVOTERAYANTLEDROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1) Lors d’une séance du conseil tenue le 29 avril 2024, le conseil de la Ville de Témiscouata-sur- le-Lac a adopté le règlement 329-24 relatif au zonage, ayant pour but d’unifier les règlements de zonage des anciennes Ville de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac, en conformité au schéma d’aménagement et au nouveau plan d’urbanisme, par le biais d’une refonte de la réglementation en cette matière. 2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter désirant faire enregistrer leur nom doivent présenter une preuve d’identité légalement reconnue: Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 3) Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00, le 21 mai 2024 à l’Hôtel de Ville de Témiscouata- sur-le-Lac, au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac. 4) Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 435. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 21 mai 2024 à 19 h 05. 6) Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac selon l’horaire suivant : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité : 7) Toute personne qui, le 29 avril 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’une place d’affaires. 10) Personne morale • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 29 avril 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 mai 2024 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154282024 AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 329-24 Zonage – Refonte | INFODIMANCHE Le 15 mai 2024 < 39 • AV I S