JournalID4423web

1154264423 AVIS PUBLIC Conformément à l’article 287 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), Résumé des états financiers – État de la situation financière au 30 juin 2023 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 11 036 654,15 $ Subvention de fonctionnement à recevoir 8 868 573,89 $ Subvention d’investissement à recevoir 90 273 980,46 $ Subvention à recevoir - Financement 82 500,00 $ Taxe scolaire à recevoir 73 040,06 $ Débiteurs 1 160 680,21 $ Placements de portefeuille et prêts 7 039 000,00 $ TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 118 534 428,77 $ PASSIFS Emprunts temporaires faisant l’objet d’une promesse de subvention 2 288 767,62 $ Créditeurs et frais courus à payer 7 295 557,12 $ Subvention d’investissement reportée 60 879 834,18 $ Revenus perçus d’avance 462 315,75 $ Provision pour avantages sociaux 3 029 615,80 $ Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 52 808 321,96 $ Passif au titre des sites contaminés 82 500,00 $ Autres passifs 33 539 820,40 $ TOTAL DES PASSIFS 160 386 732,83 $ ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (41 852 304,06) $ ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles 63 290 123,66 $ Stocks de fournitures 85 555,03 $ Charges payées d’avance 254 349,47 $ TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS 63 630 028,16 $ EXCÉDENT ACCUMULÉ 21 777 724,10 $ État des résultats de l’exercice clos le 30 juin 2023 REVENUS Subvention de fonctionnement du MEQ 79 436 076,21 $ Subvention d’investissement 21 933 916,17 $ Autres subventions et contributions 14 501,33 $ Taxe scolaire 2 058 624,56 $ Droits de scolarité et frais de scolarisation 296 095,85 $ Ventes de biens et services 2 792 512,35 $ Revenus divers 1 485 692,49 $ Amortissement de la subvention d’investissement reportée 11 313 438,52 $ TOTAL DES REVENUS 119 330 857,48 $ CHARGES Activités d’enseignement et de formation 37 458 701,80 $ Activités de soutien à l’enseignement et à la formation 21 829 421,19 $ Services d’appoint 11 635 925,35 $ Activités administratives 4 472 545,44 $ Activités relatives aux biens meubles et immeubles 11 813 815,54 $ Activités connexes 3 077 426,33 $ Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 307 065,08 $ TOTAL DES CHARGES 90 594 900,73 $ EXCÉDENT DE L’EXERCICE LIÉ AUX ACTIVITÉS 28 735 956,75 $ Le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs (CSSFL) a terminé son année financière 2022- 2023 avec un surplus budgétaire de 28 735 956,75 $. Cependant, cet important surplus s’explique par un enjeu technique relatif aux normes comptables. En effet, une nouvelle norme comptable sur les Obligations liées à la mise hors service des immobilisations (OMHS) qui prévoit l’octroi d’une somme au CSSFL par le MEQ pour des travaux de décontamination des bâtiments, s’il s’avérait nécessaire, a entraîné un ajustement positif de 28 090 437,03$. Sans cet ajustement comptable, le surplus du CSS serait de 645 519,72$. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 1 er jour de novembre 2023 Nancy Couture, directrice générale 1150064423 72, Fraser, Rivière-du-Loup, G5R 1C6 418.862.1911 www.infodimanche.com RENDEZ-VOUS SUR infodimanche.com et CO UREZ LA CHANCE DE GAGNER... ON VEUT VOTRE OPINION Une CARTE-CADEAU de à la BIJOUTERIE R. SAVARD Le 1 novembre 2023 20 > INFODIMANCHE