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1157103823 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit par Me Molie DeBlois Drouin, avocate, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Rivière-du-Loup : Lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup tenue le 18 septembre 2023, le projet de règlement suivant a été adopté : • Projet de Règlement 2148 modifiant le Règlement 1252 relatif au plan d’urbanisme, afin de prévoir la construction de logements et de logements abordables dans certains secteurs du territoire. En conséquence, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation lors de la séance ordinaire du conseil du mardi 10 octobre 2023 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, au cours de laquelle le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes désirant s’exprimer. Un résumé du projet de règlement visant la modification du plan d’urbanisme de la Ville, afin de prévoir la construction de logements et de logements abordables dans certains secteurs du territoire, suit ce présent avis. Le projet de règlement contient des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire. Le projet de règlement peut être consulté sur rendez-vous au Service de l’urbanisme à l’hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville et au Service du greffe et des affaires juridiques au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. Donné à Rivière-du-Loup, ce 20 septembre 2023 La greffière-directrice, Me Molie DeBlois Drouin, avocate RÉSUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT 2148 Le projet de Règlement 2148 découle du souhait du conseil municipal de revoir certains aspects de la planification relatifs à la construction de logements et de logements abordables sur son territoire. Ainsi, il permet de : • remplacer l’affectation publique Transport et communication et une partie de l’affectation commerciale Locale et régionale par l’affectation mixte Commerciale avec habitation ; • agrandir l’affectation résidentielle Forte densité à même l’affectation commerciale Locale et régionale ; • ajouter la classe Logement adapté à l’intérieur de l’affectation mixte Commerciale avec habitation et de l’affectation mixte Commerciale avec habitation . AVIS PUBLIC TERRAINS DE VILLÉGIATURE OFFERTS EN LOCATION PAR TIRAGE AU SORT DANS LA RÉGION DU BAS-SAINT-LAURENT Le ministère Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) offre à la population la possibilité de participer à un tirage au sort pour l’attribution d’un terrain de villégiature situé dans la région du Bas-Saint-Laurent. Code de tirage Nom du tirage MRC Zec Nombre de terrains TE0101 Lac du Dos de Cheval Témiscouata N/A 1 (semi-riverain) D’une superficie approximative de 4 000 m 2 , ce terrain est semi-riverain, boisé et accessible par voie terrestre. Il est offert en location par bail renouvelable annuellement. Des terrains sont aussi offerts par tirage au sort dans les régions suivantes : Saguenay−Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Laurentides. INSCRIPTION ET TIRAGE AU SORT Période d’inscription : du 20 septembre au 29 octobre 2023 Vous pouvez vous inscrire : • en ligne , en remplissant le formulaire d’inscription accessible à l’adresse Quebec.ca/ tirage-terrains-villégiature ; • par téléphone , en composant le numéro sans frais 1 800 665-6527 . Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 20 septembre 2023 et payer les frais d’inscription non remboursables de 34,49 $ (30 $ plus TPS et TVQ) par code de tirage. Une seule inscription est permise par code d’inscription au tirage. Le Ministère recommande de prendre connaissance des caractéristiques des terrains et de les visiter avant de s’inscrire au tirage. La prudence est de mise si les terrains sont visités durant les périodes de chasse . Le tirage au sort s’effectuera en novembre 2023 par voie électronique, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué par courriel à chaque participante ou participant dans les 48 heures suivant le tirage. ATTRIBUTION DES TERRAINS L’attribution se fera sur invitation par la municipalité régionale de comté (MRC) de Témiscouata dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l’ordre des résultats obtenus. Le nombre de personnes invitées susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participantes et aux participants dans la lettre ou le courriel d’invitation. Leur présence est requise lors de l’attribution des terrains. Selon la réglementation applicable, une personne ne peut louer plus d’un des terrains offerts à des fins de villégiature dans une ou plusieurs régions administratives dans le contexte d’une attribution par tirage au sort. Le Ministère se réserve le droit de retirer tout emplacement d’un tirage au sort, et ce, jusqu’à son attribution. COÛTS La personne qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser, outre les frais d’inscription au tirage au sort : • les frais pour le dépôt d’une demande de location de 142,57 $ (124 $ plus TPS et TVQ); • les frais pour la délivrance d’un bail de 433,46 $ (377 $ plus TPS et TVQ); • les frais pour les travaux de mise en valeur de 1 004,88 $ (874 $ plus TPS et TVQ), dans certains cas; • les frais d’immatriculation cadastrale, dans certains cas; • le loyer de la première année. Ces frais non remboursables devront être payés en totalité lors de l’attribution. Les chemins d’accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais de la ou du locataire, selon le cas. La ou le locataire devra prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui s’appliquent à la faune et à l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour la construction de bâtiments et l’aménagement du terrain. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur le loyer, les conditions de location, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, consultez le site Web Québec.ca/tirage-terrains-villégiature ou communiquez avec la MRC concernée. MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 1150263823 | INFODIMANCHE Le 20 septembre 2023 • AVIS 34 >