Réunion mensuelle des Chevaliers de Colomb de Cacouna Le conseil 12275 des Quatre clochers des Chevaliers de Colomb de Cacouna tiendra sa réu- nion mensuelle le mardi 23 mai (élection du nou- veau conseil). Cette dernière débutera à 19 h 30 et se déroulera au sous-sol de la salle paroissiale. 1151251923 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Article 795 C.c.Q) Avis est donné que Gilles D’Amours, de son vivant, domicilié au 60 rue Saint- Henri, Rivière-du-Loup,QC, est décédé le 31 octobre 2022. Un inventaire de ses biens a été dressé et peut être consulté par qui y a droit au 228 Pinault, Vaudreuil-Dorion, QC, J7V 6P6. Vaudreuil-Dorion, le 9 mai 2023 Réal D’Amours, liquidateur 1151061923 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Prenez avis qu’à la suite du décès survenu le 14 février 2023 de Mme Jeannine (alias Janine) Pelletier, en son vivant domicilié au 28, rue Joly à Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3H2, un inventaire des biens de la défunte a été fait par acte notarié devant le notaire soussigné par le liquidateur successoral, en date du 18 avril 2023 et peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers) au 436, rue Lafontaine ऄ 7iviऌre du 1ouU 6uऍbeH , 7 ' Donné à Rivière-du-Loup, ce 3 mai 2023. Me André Lagacé, notaire AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM QUANT AU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION 123-2023 RELATIF AU PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION (PPCMOI) AU 7, RUE PELLETIER. 1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023, le conseil municipal a adopté le second projet de Résolution numéro 123-2023 concernant la demande de projet particulier déposée par le Groupe Aténa, pour le lot 3 751 387, du cadastre du Québec, correspondant au 7, rue Pelletier et situé dans la zone 5-Pb. 2. Le second projet de Résolution 123-2023 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soient : a) à l’usage et au nombre de logements; b) aux normes d’implantation et d’édification des bâtiments principaux; c) à l’aménagement des cours et des terrains; d) à l’aménagement des stationnements; e) aux écrans tampons et mesures d’atténuation. Une copie du résumé du second projet peut être obtenue sans frais auprès du soussigné par toute personne qui en fait la demande. 3. La demande relative à une ou plusieurs dispositions adoptées en application d’un pouvoir permettant de réglementer par zone, et qui vise à ce que le second projet de résolution soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle le second projet de résolution s’applique, peut provenir de la zone à laquelle elle s’applique, soit la zone 5-Pb, et de toutes zones contiguës à celle-ci, soient les zones 19-Ra, 20 Ra et 2-Rb. 4. Situation approximative des zones concernées : 5. Pour être valide, toute demande doit: a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite; b) être transmise à la greffière adjointe au plus tard le 8e jour suivant la publication de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, soit le jeudi 18 mai 2023 à 16 h 30 : Par courrier: Me Mathilde Asselin-Van Coppenolle, greffière adjointe 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] c) être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES CONCERNÉES 6. À la date de référence, soit le 8 mai 2023, la personne doit: • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse. OU • être une personne physique ou morale qui, depuis au moins 12 mois, est: - propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné; - occupante unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné; - copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité a le droit d’être inscrit dans ce secteur, même si l’immeuble ou l’établissement d’entreprise s’y trouvant n’a pas la plus grande valeur foncière ou locative. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble. Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. Pour avoir le droit de formuler une demande de référendum, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné: • l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée dans le secteur concerné; • l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé dans le secteur concerné; • l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné. 7. Le second projet de Résolution 123-2023, les croquis illustrant le projet particulier et les croquis de la zone concernée et des zones contiguës peuvent être consultés sur rendez-vous au Service du développement territorial au (418) 867-6699 ou au Service du greffe et des affaires juridiques au (418) 867-6715. Donné à Rivière-du-Loup, ce 10 mai 2023 Le greffier adjoint, Me Marc-Antoine Rioux, notaire 1157121923 Installation de nouvelles signalisations Arrêts obligatoires AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que la Ville de Témiscouata-sur- le-Lac a déterminé de nouvelles zones d’arrêt et procédera à l’installation de deux panneaux d’arrêts obligatoires aux endroits suivants : • Sur la rue Commerciale Sud, dans les deux sens, à l’angle de la rue du Chanoine-Blanchet Retrait d’un panneau d’arrêt obligatoire à l’endroit suivant : • Sur la rue Commerciale Sud, à l’angle de la rue de l’Église Nous vous demandons de tenir compte de cette nouvelle signalisation. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 10 mai 2023 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154141923 AVIS PUBLIC | INFODIMANCHE Le 10 mai 2023 < 37 • AVIS