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Parachèvement des travaux d’asphaltage de l’autoroute 85 à Rivière-du-Loup Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe la population qu’il procédera, dès le 5 mai, à des travaux d’asphaltage sur la chaussée de l’autoroute 85, en direction nord, à Rivière-du-Loup. Cette intervention, qui se déroulera entre les kilomètres 93 et 98, achè- vera le projet lancé à l’été 2022 dans ce secteur. Pendant ces travaux, d’une durée d’environ trois semaines, plusieurs entraves sont prévues : circulation à contresens sur la chaussée en direc- tion sud, fermeture en tout temps des bretelles d’accès nos 93 et 96 en direction nord, l’accès à l’autoroute pourra s’effectuer par l’échangeur de la sortie no 90, fermeture, du 8 au 10 mai, de la sortie no 96. Pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des travailleuses et travailleurs, le respect de la signalisation en place est essentiel. La durée des travaux et les entraves peuvent être modifiées en raison de contraintes opéra- tionnelles ou des conditions météorologiques. Afin de connaître les détails des entraves en cours et à venir sur ce chantier, les automobilis- tes sont invités à consulter Québec 511. 1151141923 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du présent règlement Le Conseil de ville de Saint-Antonin a adopté le second projet de règlement No 879-02-23 intitulé : « Second projet de règlement numéro 879-02-23 modifiant le règlement de zonage numéro 311 » lors d’une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023 au Centre Réjean-Malenfant de Saint-Antonin et ce, suite à l’assemblée de consultation publique tenue le même jour. 2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées par la zone visée. Les cartes de zonage sont accessibles à toute personne voulant les consulter, à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture. Les cartes sont également disponibles sur le site de la Ville. 2.1. Article 3 Plan de zonage - Agrandir la zone 58-C en y intégrant la zone 14.2-C (Figure 1); Zones contiguës visées: 14.1-A, 77-CH, 105-C, 91-C, 6-A, 82-I, 57-H - Créer à même la zone 100-H et à la limite de la zone 105-C, la zone 110-H (Figure 1); Zones contiguës visées : 77-CH, 108-P, 105-C, 104-H, 102-H et 6-A - Modifier les limites des zones 62-H, 65.1-H et 65.2-H (Figure 2); Zones contiguës visées : 61-H, 6-A, 68-I, 106-H, 67-H, 66-H, 64.1-H - Modifier les limites des zones 34-H et 35-H (Figure 3); Zones contiguës visées : 39-CH, 40-P, 41-CH, 36-H, 4-A, 33-H, 36.1-R, 4-A, 33-A, 37-H 2.2. Article 4 Les grilles de spécifications - Les usages 2.2.9.1 « unifamiliales isolées » et 2.2.9.2 « unifamiliales jumelées et bifamiliales » sont retirés de la zone 35-H (figure 3) et l’usage 2.2.9.4 « unifamiliales en rangée et multifamiliales » est ajouté; - La zone 110-H est créée (figure 1). Les usages choisis sont les mêmes que la zone 104-H. 2.3. Article 5 Le règlement de zonag e - L’article 12.2.4 du règlement de zonage sera formulé de la façon suivante : « 12.2.4 Panneaux réclames - Les panneaux réclames ne peuvent être implantés que le long de l’autoroute A-85 - Un seul panneau est autorisé par lot; - La superficie maximale de chaque panneau réclame est de 20m2; - Cette superficie peut être portée à 30m2 si le panneau réclame est implanté à plus de 60m de l’emprise de l’autoroute; - La hauteur maximale de tout panneau réclame est de 8m par rapport au niveau du sol moyen autour du panneau; - Aucun panneau réclame ne peut être installé à moins de : • 10m d’une emprise de l’autoroute; • 100m d’une zone d’habitation; • 300m d’un autre panneau réclame; • 600m d’une entrée ou d’une sortie d’autoroute; » 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et être reçue à l’hôtel de ville de Saint-Antonin (261, rue Principale) au plus tard à 16h30 le 18 mai 2023. Le nombre de signatures requises par article est disponible à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. 4. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire, en date du 8 mai 2023 (date d’adoption du second projet de règlement), de l’ensemble de la Ville de Saint-Antonin : Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les villes et remplit les conditions suivantes : - Être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; - Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville depuis au moins 12 mois; - Dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au moins 12 mois, qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit la condition suivante : - Être désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou l’être lors de la demande. Toute personne morale, remplissant les conditions suivantes: - Avoir désigné, parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, est majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; - Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant; 5. Absence de demandes : Toute disposition du second projet de règlement 879-02-23 qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire ou qui aura fait l’objet d’aucune demande valide pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet de règlement : Le second projet de règlement 879-02-23 ainsi que les cartes de zonage peuvent être consultées à l’hôtel de ville situé au 261, rue Principale, à Saint-Antonin, durant les heures d’ouverture. Donné à Saint-Antonin, Ce 10 mai 2023 Nancy Dubé, MDA Directrice générale, greffière et Trésorière adjointe AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 879-02-23 Figure 1. Agrandissement de la zone 58-C à même la zone 14.2-C. Les zones contigues sont les zones 14.1-A, 77- CH, 105-C, 91-C, 6-A, 82-I, 57-H. Créer à même la zone 100-H, la zone 110-H. Les zones contigues sont : 77-CH, 108-P, 105-C, 104-H, 102-H et 6-A. Figure 2. Modification des limites des zones 62-H, 65.1-H et 65.2-H. Les zones contigues sont les zones 61-H, 6-A, 68-I, 106-H, 67-H, 66-H et 64.1-H. Figure 3. Modification des limites des zones 34-H et 35-H. Les zones contigues sont les zones 39-CH, 40-P, 41-CH, 36-H, 4-A, 33-H, 36.1-R, 4-A, 33-A et 37-H. | INFODIMANCHE Le 10 mai 2023 • AVIS 36 >