Gala folklorique à Lejeune La Fabrique de Lejeune organise un gala folklorique qui se tiendra le dimanche 7 mai, dès 12 h 30, dans le sous-sol de l’église de Lejeune. L’orchestre d’accompagnement : Éric et Donald. Les inscriptions se feront à partir de 10 h 30. Un dîner froid (sandwich, soupe), ainsi qu’un souper chaud seront servis sur place. Les coûts sont de 15 $ par personne, et de 8 $ pour les musiciens. Bienvenue à tous! + + + = PAPIER WEB MOBILE APPLICATION RÉSEAUX SOCIAUX AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 24 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le règlement intitulé : Règlement d’emprunt 2138 décrétant une dépense et un emprunt de 1 066 148 $ pour divers services professionnels visant des infrastructures municipales et la circulation au centre-ville. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 2138 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants: carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec; permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec; passeport canadien; certificat de statut d’Indien; carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les 10 et 11 mai 2023 , au bureau de la greffière adjointe situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 2138 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 324. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement 2138 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 11 mai 2023, au bureau de la greffière adjointe au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 6. Le Règlement 2138 peut être consulté sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/Reglements ou on peut en obtenir une copie en se présentant au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou également par courriel au
[email protected] . Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: 7. Toute personne qui, le 24 avril 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes: être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 24 avril 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Vous pouvez obtenir des renseignements ou une copie du Règlement 2138 sur rendez-vous au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou en composant le (418) 867-6715. Le règlement peut être consulté sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/Reglements . Donné à Rivière-du-Loup, ce 26 avril 2023 Le greffier adjoint, Me Marc-Antoine Rioux, notaire 1157151723 AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES Le présent AVIS est donné par la MRC de Rivière-du-Loup, personne morale de droit public régie notamment par le Code municipal, ayant son bureau au 310, rue St-Pierre, Rivière-du-Loup, province de Québec, ici représentée par Me Patricia Trudel, directrice générale et greffière-trésorière. Les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal, au bureau de la MRC au 310, rue St-Pierre, Rivière-du-Loup, province de Québec, le 1er juin 2023 à 10 heures pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente. PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DE L’IMMEUBLE MATRICULE ET LOT 1 TAXES DUES (CAPITAL ET INTÉRÊTS ET FRAIS DE LA MRC) 2 AU 1 er JUIN 2023 1. 9149-3262-Québec inc. 80, rue du Seigneur-Côté L’Isle-Verte (Québec) G0L 1K0 9120-66-5508 5 351 482 28 034,40 $ 2. André Boucher Rue des Pignons Saint-Antonin (Québec) G0L 2J0 8196-93-0146 4 902 909 480,55 $ 3. Jean Bélanger 116, chemin Raudot Sud Saint-Cyprien (Québec) G0L 2P0 1708-39-6038 5 839 530 3 646,89 $ 4. Guylaine Ouellet, Gino Thibault 230, Chemin Taché Est Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup (Québec) G0L 3L0 0800-02-2297 5 837 490 71 600,61 $ 1 Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata 2 Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même, d’une part, des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement de même que de tout versement de taxes qui serait devenu dû et exigible à ce moment. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR : • Personne physique (pièce d’identité avec photo) : - Nom - Date et lieu de naissance - Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu - Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique • Personne morale - Nom - Forme juridique et Loi constitutive - Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu ET Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité avec photo) : - Nom - Qualité du représentant (mandataire) - Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre) MODE DE PAIEMENT : • Paiement complet dès l’adjudication en argent comptant, traite ou mandat bancaire, mandat- poste ou chèque visé à l’ordre de la MRC de Rivière-du-Loup. Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date de l’adjudication (articles 1057 et suivants du Code municipal). Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à laMRC de Rivière-du-Loup. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalité et frais, et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus de vente puisse être interrompu. Donné à Rivière-du-Loup, ce 26 e jour d’avril 2023 Me Patricia Trudel, notaire Directrice générale et greffière-trésorière 1157241723 | INFODIMANCHE Le 26 avril 2023 • AVIS 36 >