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Pris en flagrant délit de vol à Saint-Alexandre-de-Kamouraska AL > Un présumé voleur a été pris sur le fait dans la nuit du 27 février par les policiers de la Sûreté du Québec alors qu’il se trouvait dans une résidence de la rue de la Fabrique à Saint-Alexandre- de-Kamouraska. Les policiers sont rapide- ment arrivés sur place et ils ont procédé à l’arrestation du suspect âgé d’une tren- taine d’années. Ce dernier devrait comparaitre au palais de justice de Rivière-du-Loup cette semaine. Il pourrait faire face à des accusations en lien avec une introduc- tion par effraction. 1153191023 AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 mars 2023, le conseil municipal de Saint-Hubert- de-Rivière-du-Loup a adopté le règlement numéro 508-23 : Règlement décrétant un emprunt de 431 161 $ sur quinze (15) ans concernant l’achat d’un camion à ordures neuf. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 508-23 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes. 3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 15 mars 2023, au bureau de la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, situé au 10, rue du Saint-Rosaire à Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup. 4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 508-23 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 152. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 508- 23 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 15 mars 2023 à l’édifice municipal de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup situé au 10, rue du Saint-Rosaire à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup. 6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 10, rue du Saint- Rosaire à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, aux heures d’ouverture du bureau municipal. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : 7. Toute personne qui, le 6 mars 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 mars 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. DONNÉ à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup ce huitième jour de mars de l’an deux mille vingt- trois. Réal Brassard Greffier-trésorier ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) À L’EXTRÉMITÉ OUEST DU LOT 5 111 781 (INCESSAMMENT LE LOT 6 565 665) SITUÉ AUX 340, 344 et 348, BOULEVARD DE L’HÔTEL-DE-VILLE. AVIS PUBLIC est donné par Me Marc-Antoine Rioux, notaire et greffier adjoint au Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, de ce qui suit: 1. Lors d’une séance extraordinaire tenue le lundi 6 mars 2023, le conseil municipal de la ville de Rivière-du-Loup a adopté le premier projet de Résolution numéro 090-2023 concernant la demande de projet particulier de construction sur une partie du lot 5 111 781 (à l’extrémité ouest, deviendra incessamment le lot 6 565 665) situé aux 340, 344 et 348, boulevard de l’Hôtel-de-Ville. 2. En conséquence, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation lors de la séance du conseil du 20 mars 2022 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, au cours de laquelle le maire expliquera le projet de Résolution 090-2023. 3. L’objet du projet de résolution est d’autoriser la construction d’un ensemble résidentiel de 24 logements adaptés composé de 3 bâtiments de 8 unités sur le lot 6 565 665 (incessamment), du cadastre du Québec, situé aux 340, 344 et 348, boulevard de l’Hôtel-de-Ville dans la zone 12-Pc. 4. Le projet de Résolution 090-2023 ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire, puisqu’il vise à permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, au sens du deuxième paragraphe du premier alinéa de l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1). 5. Le projet de Résolution 090-2023, les croquis illustrant le PPCMOI et le croquis de la zone concernée et des zones contiguës peuvent être consultés au Service du développement territorial au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville en communiquant au (418) 867-6699. Donné à Rivière-du-Loup, ce 8 mars 2023 Le greffier adjoint, Me Marc-Antoine Rioux, notaire 1157161023 | INFODIMANCHE Le 8 mars 2023 < 31 • AVIS