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Des projets importants en mouvement dans les Basques L’église Notre-Dame-des-Neiges de Trois- Pistoles a besoin de subir d’importants travaux de réfection, et bien que son statut patrimonial lui permettra de bénéficier d’une aide financière du gouvernement. La population des Basques devra bientôt se mobiliser pour assurer la pré- servation et la sauvegarde. Déjà, un comité de coordination, formé de plusieurs intervenants, est à l’œuvre depuis quel- ques années. Dans les prochains mois, un grand projet pourrait y voir le jour. Il s’agirait d’un spec- tacle d’envergure, unique et à grand déploie- ment qui pourrait être porteur pour le milieu pis- tolois. Mais pour y arriver, une campagne de financement doit être réussie. Plus de 3,5 M$ devront être amassés dans la communauté, un défi de taille. CPE Alors que le manque de places en service de garde a fait les manchettes partout en province au cours de la dernière année, le CPE la Baleine bricoleuse de Trois-Pistoles a pris les grands moyens afin de développer son réseau de servi- ces de garde éducatifs à l’enfance. En travaillant sur trois volets simultanément, la directrice générale du CPE la Baleine bricoleuse, Laurie Vaillancourt, a pour objectif d’offrir 85 nouvelles places en service de garde au cours de la pro- chaine année, a-t-on annoncé en septembre. Déjà, à la fin de la saison estivale, une deuxième demande d’agrandissement du CPE la Baleine bricoleuse de Trois-Pistoles adressée au ministère de la Famille a été acceptée. Vingt et un nouveaux enfants pourront intégrer le CPE dès cet automne 2023, si les travaux suivent l’échéancier prévu. Cinq places seront attribuées aux poupons de 0 à 18 mois et 16 places seront offertes aux enfants de 18 à 60 mois. Elles s’ajouteront aux 39 déjà ouvertes, pour un total de 60 enfants au CPE la Baleine bricoleuse. POSSIBLES REGROUPEMENTS Les projets de regroupement et de fusion sont plutôt rares dans la région, mais voilà que des municipalités de la MRC des Basques envi- sagent cette avenue. Les municipalités de Saint- Guy et Lac-des-Aigles (MRC du Témiscouata) ont confirmé en septembre qu’une étude était en cours en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les élus estiment que cette démarche pourrait être bénéfique pour les deux milieux, mais le cadre offert par l’étude permettra de bien en évaluer les tenants et aboutissants. Dans ce dossier, la MRC des Basques craint toutefois de perdre une partie importante de son territoire. Dans les derniers jours, en décembre, la Ville de Trois-Pistoles et la Municipalité de Notre- Dame-des-Neiges ont elles aussi confirmé vou- loir lancer le même processus. Après une tenta- tive abandonnée en 2011, les nouveaux con- seils municipaux estiment que le contexte est favorable pour relancer une étude sur la ques- tion. Ils estiment que des gains intéressants pourraient être réalisés en lien avec les échan- ges de services, la recherche de main d’œuvre et l’accès à des subventions, notamment. Un dos- sier qui évoluera un cours des prochains mois. AUTRES Parmi les autres dossiers en mouvement, il y a celui du centre mutifonctionnel (et de congrès) de Trois-Pistoles. Le préfet Bertin Denis a récem- ment confirmé que le dossier continuait sa pro- gression et qu’il croyait toujours en son bien- fondé. Il a cependant rappelé que celui-ci doit aller de pair avec un projet hôtelier. Actuellement, les recherches pour trouver un promoteur se poursuivent. Du côté de la traverse Trois-Pistoles-Les Escoumins, la Compagnie de navigation des Basques a indiqué avoir connu une bonne saison en 2022 avec des statistiques semblables à celle obtenues avant la pandémie (plus de 32 000 passagers). Au printemps prochain, la chaloupe de sauvetage et le bossoir seront changés. Une réfection des espaces intérieurs du navire est aussi prévue. À défaut de pouvoir agrandir le navire, une reconfiguration est dans les plans afin d’accroitre sa capacité, tout en procurant plus de confort aux usagers. Les tra- vaux sont évalués à environ 1 M$ et la Compagnie de navigation des Basques a reçu la confirmation en aout dernier qu’elle bénéficierait d’une aide financière de 749 000 $ du ministère des Transports du Québec pour réaliser ce projet. Enfin, soulignons aussi qu’une nouvelle cidre- rie – créée par l'Atelier de Transformation Agroalimentaire des Basques – finalise actuelle- ment la production d’une série de produits qui seront mis en vente dans les prochaines semai- nes. L’objectif du projet? Mettre en valeur les produits locaux, tout en permettant aux résidents du milieu de les savourer une fois transformés. Et le prolongement de l’autoroute 20 dans tout ça? En juin, une résidente de Notre-Dame- des-Neiges s’est indignée qu’un document obtenu à la suite d’une demande d’accès à l’information soit complètement caviardée. Le sujet a aussi été évoqué à plusieurs reprises pen- dant la campagne électorale. Plusieurs candi- dats ont dit «oui» au prolongement, tout en prio- risant l’amélioration de la route 132. Récemment, un grave accident survenu à la hauteur de Saint-Fabien a ravivé le débat, diffé- rents intervenants de Rimouski estimant qu’il est essentiel d’aller de l’avant. PAR MARC-ANTOINE PAQUIN > L’année 2022 a mis de l’avant plusieurs dossiers importants dans la MRC des Basques, que ce soit l’avenir de l’église Notre-Dame-des-Neiges de Trois-Pistoles, l’agrandissement à venir du CPE la Baleine bricoleuse ou même la possibilité de regroupements entre certaines municipali- tés du territoire. Des projets dont le déve- loppement sera intéressant à suivre et fera certainement de 2023 une année bien occupée dans les Basques. PHOTO : NICOLAS GAGNON. 12, rue de la Cour, bureau 200, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1J2 708, 4e Avenue, bureau 104, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 Téléphone : 418 371-3114 Télécopieur : 418 371-3116 btlpavocats.com Mélyssa Talbot Blais, avocate LA PROMESSE D’ACHAT Lorsque vient le temps d’acheter une maison, il y a plusieurs étapes à franchir. L’une de ces étapes est la signature de ce qu’on appelle la promesse ou l’offre d’achat, aussi appelé « l’avant-contrat ». Suite à une visite concluante de la résidence, l’acheteur et le vendeur vont signer une promesse d’achat. En signant un tel document, le promettant acheteur s’engage à acheter la maison selon les modalités indiquées dans la promesse d’achat. De son côté, le promettant vendeur s’engage à vendre l’immeuble selon les mêmes modalités. Souvent, cette promesse d’achat sera assortie de conditions qui devront se réaliser avant le transfert officiel de la propriété par le biais d’un acte de vente notarié. Les conditions les plus souvent prévues sont l’obtention du financement et la production d’un rapport d’inspection. Dans le premier cas, le promettant acheteur s’engage à acheter l’immeuble s’il obtient le financement nécessaire et dans le second cas, il s’engage à acheter l’immeuble si le rapport de l’inspecteur en bâtiment est satisfaisant. Une fois ces conditions remplies, le promettant acheteur et le promettant vendeur sont obligés de donner suite à la promesse, puisqu’il s’agit d’un contrat. À l’inverse, si les conditions ne sont pas remplies, ils ne seront pas obligés d’y donner suite. Si l’une ou l’autre des parties refuse de donner suite à la promesse d’achat, il sera possible pour la personne lésée d’entreprendre un recours judiciaire en passation de titre. Si le Tribunal accueille le recours, le jugement rendu tiendra lieu de titre de propriété et c’est ce dernier qui sera publié au registre foncier afin de transférer la propriété de l’immeuble. En plus du recours en passation de titre, il est possible pour la partie lésée de faire une demande en dommages et intérêts pour réclamer les dommages subis. Bref, il est essentiel d’être bien informé des conséquences que peut entraîner la signature d’une promesse d’achat. En effet, il s’agit d’un contrat qui peut entraîner d’importantes conséquences juridiques. N’hésitez pas à consulter un conseiller juridique afin d’éviter de mauvaises surprises. 1155050123 1155020123 Conférences Université du Troisième Âge Les activités de l’Université du Troisième Âge du KRTB débuteront le mardi, 14 février prochain, à compter de 9 h 30 à la salle de l’École de Musique Alain Caron, 75, rue Ste-Anne, Rivière-du-Loup. Inscription et consultation du programme d’activités de l’Université du Troisième Âge (UTA) à l’antenne du KRTB pour l’hiver 2023. Vous allez sur le site: https://www.usherbrooke.ca/uta/prog/krt Vous pouvez télécharger le programme des activités disponible dès maintenant Pour s’inscrire, vous devez remplir le formulaire d’inscription qui est disponible seulement à compter du 11 janvier 2023 dès 9 h au 24 janvier inclusivement. Bienvenue à tous! | INFODIMANCHE Le 4 janvier 2023 < 7 • ACTUALITÉ

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