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Bernard Généreux s’oppose au projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne Le député Bernard Généreux se défend de ne pas vouloir soutenir la presse locale et redoute que la majorité des revenus potentiels liés au projet de loi C-18 ne soit versée aux plus grands joueurs de l’information au Canada, ne laissant que des miettes pour les médias locaux. «Il y a un partage à l’intérieur de ce projet de loi qui est très malsain […] La liberté d’expres- sion, c’est un fondement de notre démocratie. Ce n’est pas juste une question d’argent, on ne va pas plier là-dessus. Il faut s’assurer que la répartition soit équitable entre la ruralité et les grandes villes, entre les grands joueurs et les petits joueurs», explique le député Bernard Généreux. Ce projet de loi concerne les plateformes de communications en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada. Il concerne tous les producteurs de nouvelles en ligne. Selon le ministère du Patrimoine canadien, le projet de loi C-18 obli- gerait les géants de la technologie comme Google et Facebook à conclure des accords commerciaux équitables avec les médias pour les nouvelles et les informations qui sont publiées sur leurs plateformes. «Ces accords devraient offrir une rémunéra- tion équitable, respecter l’indépendance journa- listique et investir dans la diversité des médias d’information canadiens, y compris les médias locaux indépendants», résume le ministère du Patrimoine canadien. Il est inspiré d’un projet de loi semblable adopté en Australie, le «News Media Bargaining Code». Selon le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, l’enjeu est plus vaste que la compensation versée aux médias canadiens. «Il s'agit en fait de protéger l'avenir de la presse libre et indépendante […] de s'assurer que les Canadiens ont accès à des informations basées sur les faits […] de protéger la force de notre démocratie, et c'est d'ailleurs l'un des héritages les plus importants qu'on peut laisser aux pro- chaines générations, lesquelles verront Internet et les nouvelles technologies prendre de plus en plus de place dans leur vie.» Il a dit vouloir colla- borer avec les géants de la technologie. Un rapport d’analyse indépendante du Directeur parlementaire du budget soumis en octobre 2022 estime que la compensation des radiodiffuseurs privés et publics pourrait attein- dre 247 M$, alors que les organisations journa- listiques canadiennes admissibles pourraient recevoir 81 M$, totalisant 329 M$ d’indemnisa- tion par année. Le député conservateur Bernard Généreux croit que les définitions comprises dans le projet de loi sont trop larges. Il redoute que «n’importe qui dans son sous-sol qui se dit journaliste» puisse bénéficier de compensations. Les amen- dements proposés par les conservateurs ont été rejetés. «C-18, comme tous les projets de loi du gouvernement libéral, sont faits en vitesse et inadéquats. Ils sont imparfaits», souligne M. Généreux. Il ajoute que le projet de loi C-18 donne trop de pouvoir au CRTC. À la suite de la présentation du projet de loi C- 18 en octobre dernier, Meta (propriétaire de Facebook) a menacé de restreindre le partage de nouvelles sur les réseaux sociaux. «Si ce pro- jet de loi est adopté, entraînant des formes de responsabilité financière sans précédent à l’échelle mondiale pour des liens ou du contenu de nouvelles, nous pourrions être contraints de reconsidérer l’autorisation du partage de con- tenu de nouvelles au Canada sur Facebook, comme défini par la Loi sur les nouvelles en ligne.» Meta dénonce qu’en vertu de cette loi, elle devrait payer les organismes de presse pour le contenu «que les éditeurs placent de leur plein gré sur Facebook.» Bernard Généreux à la Chambre des communes. PAR ANDRÉANNE LEBEL > Le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne a été soumis au vote en 3e lecture à la Chambre des communes, le 14 décembre. Il a été adopté à 213 votes pour et 114 contre et se retrouve maintenant devant le Sénat. La majorité des députés conser- vateurs se sont opposés à son adoption, dont Bernard Généreux, député de la cir- conscription de Montmagny-L’Islet- Kamouraska-Rivière-du-Loup. Ànos précieux partenaires et commanditaires Le temps des fêtes est à nos portes et représente pour nous l’occasion idéale de nous tourner avec gratitude vers ceux qui nous permettent de poursuivre notre mission. C’est grâce à la générosité de partenaires comme vous que nous parvenons à nous faire connaître et à favoriser l’adhésion de nouveaux membres qui participent collectivement chaque année à nos différentes activités. Vos dons nous permettent également la production d’un calendrier couleur incluant nos sorties, des renseignements sur les règles de sécurité ainsi que vos cartes d’affaire. Que se soit en moto ou en spyder, nos membres participent à des activités de formation et à des sessions de perfectionnement visant à promouvoir une conduite sécuritaire. Que ce soit par une commandite, un prêt d’équipement ou de l’aide professionnelle, sachez que vous avez contribué avec nous à réaliser de belles actions porteuses de sens au sein de la communauté. C’est ainsi que cette année, nous avons pu égailler le Noël de plus de 50 enfants défavorisés de la région en versant un montant de 4000 $ au Club Optimiste de Rivière-du-Loup pour le Noël du Partage et mettre de la joie dans le cœur de jeunes enfants dans le besoin. Le conseil d’administration et tous les membres de l’AMKRTB se joignent à moi pour vous adresser nos plus sincères remerciements et vous témoigner toute notre reconnaissance pour votre contribution. Steve Dionne, président Association motocycliste du KRTB ASSOCIATION MOTOCYCLISTE KRTB Club de motocycliste fédéré 1158015122 NOS PRÉCIEUX DONATEURS JE Goulet, C.A.Sports inc., Jean Morneau, Fromagerie des Basques, Resto Chez Ti-Gus inc., Pelletier Moto Sport, Philippe D’Amours Avocat, Bar d’la Côte, Resto-Bar Le Stela, PromoStock, Gérard Castonguay & Fils inc., Restaurant de la Montagne, Le Pub du Lac, Restaurant Opéra, Auberge du Village, Auberge de la Gare, Le Buro Grille & Bar, La crème rit, Pub le St- Alex, Enseignes RDL, Les Petits Bonheurs de Marguerite, Harley-Davidson Rimouski, Traverse Rivière-du-Loup, Poulet Frit Chez Coco, Toiles et Auvents K.R.T.B., Resto Pub Le Madub, Michaud Mécanique, NAPA Pièces d’auto, Tech Mini- Mécanique, Épicerie Desbiens, Marché Richelieu St-Alexandre et Fraisière Lebel. | INFODIMANCHE Le 21 décembre 2022 • ACTUALITÉ 10 >