Nouveau bureau des passeports de Rimouski Le député de Rimouski-Neigette - Témiscouata - Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas, a constaté que deux mois après l’ouverture d’un bureau des passeports au Centre Service Canada de Rimouski, l’engouement des citoyens du Bas-Saint-Laurent pour ce service est manifeste. Il permet aux demandeurs de retirer leur passeport, en personne ou par la poste, dans un délai de 10 jours. «L’ouverture d’un bureau des passeports à Rimouski, en septembre dernier, a été une grande victoire pour nos services en région. Au cours de ses deux mois d’opération, plus de 700 citoyens ont profité de ce nouveau ser- vice pour retirer leur passeport dans un délai beaucoup plus court que ce qui était offert jusqu’alors. Une telle réponse citoyenne ne laisse aucun doute : il s’agit d’un service nécessaire pour notre région», affirme M. Blanchette-Joncas. C’est la crise des passeports ressentie par- tout au Québec, au printemps dernier, qui avait mis en lumière le déficit de service dont souffrait la région : «Les Bas-Laurentiens et les Gaspésiens devaient se déplacer jusqu’à Québec pour recevoir leur passeport dans un délai raisonnable. C’était épouvantable. J’ai intercédé auprès de la ministre Gould, respon- sable de Service Canada, afin de faire valoir le droit des citoyens vivant en région de bénéficier de services équivalents à ceux qu’on retrouve en ville », rappelle le député bloquiste. 1151164922 T28S /(S C21T5I%8$%/(S D( /$ S8SDIT( VI//(b A9,S EST 'ONNÉ 'E &E 4U, SU,Tb QUE le Conseil de ville de Saint-Antonin lors de l’assemblée extraordinaire du jeudi le 15 décembre 2022 à 20 heures , au Centre Réjean-Malenfant (salle A), situé au 305, rue Principale à Saint-Antonin. 4ue le Conseil de ville adopterab • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 872-22 AYANT POUR OBJET D’IMPOSER LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023 Donné à Saint-Antonin, Ce 07e jour du mois de décembre 2022 Nancy Dubé, DMA Directrice générale, greffière et Trésorière adjointe AVIS PUBLIC 1151174922 T28S /(S C21T5I%8$%/(S D( /$ S8SDIT( VI//(b A9,S EST 'ONNÉ 'E &E 4U, SU,Tb QUE le Conseil de ville de Saint-Antonin lors de l’assemblée extraordinaire du jeudi le 15 décembre 2022 à 19 h 30, au Centre Réjean-Malenfant (salle A), situé au 305, rue Principale à Saint-Antonin. 4ue le Conseil de ville adopterab • LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023; • LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2023-2024-2025. Donné à Saint-Antonin, Ce 07e jour du mois de décembre 2022 Nancy Dubé, DMA Directrice générale, greffière et Trésorière adjointe AVIS PUBLIC 1151344922 Concernant l’adoption du code d’Éthique et de Déontologie des Élus municipaux de la Ville de Saint-Antonin afin d’abroger le règlement numéro 858-22 AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale, greffière et trésorière adjointe, Mme Nancy Dubé est par la présente donné aux contribuables de la Ville de Saint-Antonin que lors de la séance ordinaire du 05 décembre 2022, le Conseil de Ville a adopté le règlement numéro 866-22 abrogeant le règlement numéro 858-22 constituant le code d’Éthique et de Déontologie des Élus municipaux ayant pour but de remplacer le règlement numéro 858-22 . Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet de la Ville au ville. saint-antonin.qc.ca – Section règlement ou en obtenir une copie en communiquant avec le Service de la greffe au 418-862-1056 poste 211 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Saint-Antonin, Ce 07 décembre 2022 Nancy Dubé, DMA Directrice générale, greffière et trésorière adjointe AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 866-22 1154244922 RÈGLEMENT NUMÉRO 270 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 228 ET SES AMENDEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE BIENCOURT AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE : Faisant suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 1 er décembre 2022 sur le projet de règlement numéro 270, le conseil municipal a adopté, à la séance du 5 décembre 2022, le second projet de règlement. Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. a. Disposition susceptible d’approbation référendaire Le projet de règlement a pour effet d’enlever la marge de recul avant maximale de 10 mètres dans toutes les zones sauf celles incluses dans le périmètre urbain. Cette disposition est susceptible d’approbation référendaire. b. Territoire visé L’ensemble du territoire de la municipalité. c. Procédure d’approbation La disposition du règlement numéro 270 décrite précédemment est susceptible d’approbation référendaire. Par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce qu’un règlement contenant toute disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones d’où proviendra une demande valide. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas. Si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement; dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. d. Condition de validité d’une demande Pour être valide, toute demande doit : - Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; - Être signée par au moins (12) personnes intéressées de la zone où elle provient ou par la majorité d’entre elles si leur nombre est inférieur à 21; - Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 décembre 2022 16h30 . e. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau municipal de la municipalité de Biencourt. f. Absence de demandes Toutes les dispositions du second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. g. Consultation du projet Le second projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 5 rue Berger, Biencourt, aux heures habituelles d’ouverture (8h30 à midi, 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi). Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Donné à Biencourt Ce 7 décembre 2022 Julie Vaillancourt, Directrice générale et greffière-trésorière AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 270 | INFODIMANCHE Le 7 décembre 2022 • AVIS 42 >