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ENCAN 1151194922 Avis de clôture d’inventaire de succession En vertu de l’article 795 du Code Civil du Québec Avis est donné qu’a été dressé un inventaire des biens de feu Bernard D’Amours, en son vivant domicilié au 60, rue St-Henri, appartement 247, Rivière-du-Loup, province de Québec, et décédé le 6 juin 2022. Ledit inventaire peut être consulté par qui y a droit, à l’étude de: Me Sandra Thériault, notaire, au 436, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3B8. Rivière-du-Loup, le 29 novembre 2022 Me Sandra Thériault, notaire 1151354922 Concernant l’adoption du code d’Éthique et de Déontologie des Employés municipaux de la 9ille de 6aint $ntonin afin d’aEroJer le rªJlement numéro 22 AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale, greffière et trésorière adjointe, Mme Nancy Dubé est par la présente donné aux contribuables de la Ville de Saint-Antonin que lors de la séance ordinaire du 05 décembre 2022, le Conseil de Ville a adopté le règlement numéro 22 abrogeant le règlement numéro 22 constituant le code d’Éthique et de Déontologie des Employés municipaux de la Ville de Saint-Antonin. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 22 sur le site Internet de la Ville au ville.saint-antonin.qc.ca – Section règlement ou en obtenir une copie en communiquant avec le Service de la greffe au 2 05 poste 2 ou par courriel au [email protected] . Donné à Saint-Antonin, Ce 0 décembre 2022 Nancy Dubé, DMA Directrice générale, greffière et trésorière adjointe AVIS PUBLIC 5Š*/(0(17 180É52 22 Alain Thériault , encanteur professionnel 418 963-5324 ★ ENCAN 1153114922 Vente par encan Au Centre communautaire Gérard Bérubé 127, rue Principale, Saint-François- Xavier-de-Viger Samedi le 10 décembre 2022 à 10 heures précises Sera vendu un bon lot antiquité dont : Enseignes publicitaires (huile, bière, pneus, etc); différentes pintes d’huile; jouets; masques; bouteilles; collection d’hiboux; lampes Budweiser ou autres; lampe pneu Président; photos anciennes avec beaux cadres; décorations actuelles et anciennes; outils actuels et d’autres anciens. Et beaucoup d’autres article trop long à énumérer. Voir photos sur Facebook Anne Parent Nouveau- Brunswick. Une invitation spéciale à tous, c’est probablement le dernier encan avant Noël. Condition comptant Cantine sur les lieux AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par Me Caroline Desjardins, OMA, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du- Loup, que le Règlement numéro 2117, du 14 novembre 2022, modifiant le Règlement de zonage 1253, du 28 août 2000, dans le cadre d’une procédure express de modification réglementaire, a reçu: • l’approbation requise de la MRC de Rivière-du-Loup le 23 novembre 2022, par sa résolution numéro 2022-11-435-C et, conformément à l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le secrétaire-trésorier de la MRC a émis, le 24 novembre 2022, le certificat de conformité. En conséquence, le Règlement numéro 2117, du 14 novembre 2022, est entré en vigueur le 24 novembre 2022. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au [email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 7 décembre 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157104922 1151334922 Concernant la rémunération et le traitement des Élus municipaux pour l’année 2023 afin d’abroger le règlement numéro 855-22 AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale, greffière et trésorière adjointe, Mme Nancy Dubé est par la présente donné aux contribuables de la Ville de Saint-Antonin que lors de la séance ordinaire du 05 décembre 2022, le Conseil de Ville a adopté le règlement numéro 870-22 abrogeant le règlement numéro 855-22 concernant la rémunération et le traitement des Élus municipaux pour l’année 2023. Ce règlement aura pour objet d’ajuster la rémunération es Élus pour l’année 2023. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet de la Ville au ville.saint-antonin.qc.ca – Section règlement ou en obtenir une copie en communiquant avec le Service de la greffe au 418-862-1056 poste 211 ou par courriel au [email protected] . Donné à Saint-Antonin, Ce 07 décembre 2022 Nancy Dubé, DMA Directrice générale, greffière et trésorière adjointe AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 870-22 1150274922 AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante- cinq jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal, (Québec) H2Y 1B6. Avis public NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Distillerie Fils du Roy (QC) inc. A/S M. Jonathan Roy 53, rue Rioux Saint-Arsène (Québec) G0L 2K0 Dossier : 55-10-1175 NATURE DE LA DEMANDE Demande de permis de fabricant de cidre ENDROIT D’EXPLOITATION 37, rue de l’Église Saint-Arsène (Québec) G0L 2K0 Régie des alcools, des courses et des jeux 1150264922 AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3. Avis public NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 9427-9270 Québec 96 Chemin de la Tête-du-Lac Pohénégamook (Québec) G0L 1J0 9409-0271 Québec Inc. 69 Route du Mont-Citadelle Saint-Honoré-de- Témiscouata (Québec) G0L 3K0 NATURE DE LA DEMANDE Un restaurant Cession totale des permis pour: un permis de Bar, incluant la terrasse, avec autorisation de spectacles sans nudité, et un permis de restaurant. Addition d’une localisation au 1er étage, au permis de Restaurant, à la suite de la cession. Demande amendée. ENDROIT D’EXPLOITATION AU COIN COCHON 1185 Rue Principale Pohénégamook (Québec) G0L 1J0 Dossier : 10184358 PARC DU ONT-CITADELLE 69 Route du Mont-Citadelle Saint-Honoré-de- Témiscouata (Québec) G0L 3K0 Dossier : 3024833 Régie des alcools, des courses et des jeux EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ, QUE : Lors de la séance régulière du Conseil de la MRC de Témiscouata tenue le 13 juin 2022, le Conseil a adopté le règlement 02- 10-54 amendant le règlement numéro 02-10 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé. Le règlement 02-10- 54 vise à modifier l’affectation urbaine et le périmètre urbain de la Ville de Pohénégamook pour permettre la densification du secteur localisé entre la rue des Pignons, le Chemin de la Tête-du-Lac et la rue Saint-Laurent. Une copie du règlement 02-10-54 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Témiscouata situé au 5, rue Hôtel- de-Ville, à Témiscouata-sur-le-Lac. Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi. DONNÉ À TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC CE VINGT-QUATRIÈME JOUR DE AOÛT DE L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX Denis Ouellet, Directeur général AVIS PUBLIC 1154134922 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ, QUE : Lors de la séance régulière du Conseil de la MRC de Témiscouata tenue le 15 août 2022, le Conseil a adopté le règlement 02- 10-41 amendant le règlement numéro 02-10 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé. Le règlement 02-10- 41 vise à agrandir le périmètre urbain (14,3 ha) de la municipalité de Saint-Honoré- de-Témiscouata à partir de l’affectation Agroforestière et à identifier ce secteur dans la sous-affectation Industrielle. Une copie du règlement 02-10-41 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Témiscouata situé au 5, rue Hôtel- de-Ville, à Témiscouata-sur-le-Lac. Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi. DONNÉ À TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC CE PREMIER JOUR DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX Denis Ouellet, Directeur général AVIS PUBLIC 1154144922 | INFODIMANCHE Le 7 décembre 2022 < 41 • AVIS

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