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1154124222 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT SUIVANT : - Premier projet de règlement numéro R 210-2022 modifiant le Règlement de zonage R 157-2014 et ses amendements de la municipalité de Saint-Athanase - Premier projet de règlement numéro R 213-2022 modifiant le Plan d’urbanisme R 155- 2014 et ses amendements de la municipalité de Saint-Athanase - Premier projet de règlement numéro R 214-2022 modifiant le Règlement de zonage R 157-2014 et ses amendements de la municipalité de Saint-Athanase - Projet de règlement numéro R 215-2022 concernant la démolition des bâtiments AUX PERSONNES INTÉRESSÉES par ces projets de règlement : AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné : QUE le conseil municipal, par l’adoption de la résolution portant le numéro 2022-04-51 à sa séance extraordinaire du 13 avril 2022, a donné avis de motion et déposé le premier projet de règlement numéro R 210-2022 modifiant le plan d’urbanisme numéro R 155-2014 et ses amendements de la municipalité de Saint-Athanase; QU’ il est visé par ce premier projet de règlement d’ajouter certains usages secondaires à l’agriculture en affectation agricole et de modifier les conditions d’implantation résidentielle sur les propriétés de 18 hectares et plus en affectation agricole ll ; QUE ce premier projet de règlement R 210-2022 est un règlement de concordance avec le règlement 02-10-50 de la MRC de Témiscouata ; QUE ce premier projet de règlement R 210-2022 vise l’ensemble du territoire de la municipalité de St-Athanase ; QUE le conseil municipal, par l’adoption de la résolution portant le numéro 2022-10-138 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, a donné avis de motion et déposé le premier projet de règlement numéro R 213-2022 modifiant le Plan d’urbanisme numéro R 155-2014 et ses amendements de la municipalité de Saint-Athanase ; QU’ il est visé par ce premier projet de règlement d’ajouter certains usages secondaires à l’agriculture en affectation agricole et de modifier les conditions d’implantation résidentielle sur les propriétés de 18 hectares et plus en affectation agricole ll ; QUE ce premier projet de règlement R 213-2022 est un règlement de concordance avec le règlement 02-10-53 de la MRC de Témiscouata ; QUE ce premier projet de règlement R 213-2022 vise l’ensemble du territoire de la municipalité de St-Athanase ; QUE le conseil municipal, par l’adoption de la résolution portant le numéro 2022-10-139 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, a donné avis de motion et déposé le premier projet de règlement numéro R 214-2022 modifiant le Règlement de zonage R 157-2014 et ses amendements de la municipalité de Saint-Athanase ; QU’ il est visé par ce premier projet de règlement d’ajouter certains usages secondaires à l’agriculture en affectation agricole et de modifier les conditions d’implantation résidentielle sur les propriétés de 18 hectares et plus en affectation agricole ll ; QUE ce premier projet de règlement R 214-2022 est un règlement de concordance avec le règlement 02-10-53 de la MRC de Témiscouata ; QUE ce premier projet de règlement R 214-2022 vise l’ensemble du territoire de la municipalité de St-Athanase ; QUE le conseil municipal, par l’adoption de la résolution portant le numéro 2022-10-140 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, a donné avis de motion et déposé le projet de règlement numéro R 215-2022 concernant la démolition des bâtiments ; QUE l’objectif principal de ce projet de règlement est d’assurer un contrôle de démolition complète ou partielle d’un bâtiment, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, et d’encadrer la réutilisation du sol dégagé ; QUE la Municipalité tiendra une consultation publique sur ces projets de règlement le jeudi 27 octobre 2022, à 19h, au Centre des loisirs situé au 1133 route de Picard, à Saint-Athanase, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) ; QU’ en lien avec cette consultation publique, la direction générale de la Municipalité rend disponible, sur demande, un document qui explique les différents projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption; QUE les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ces projets de règlement peuvent le faire sur place lors de la consultation publique, par écrit à l’attention de la direction générale au 6081, chemin de l’Église, Saint-Athanase (Québec) G0L 2L0, ou par courriel à [email protected] ; DONNÉ À ST-ATHANASE, ce 12e jour d’octobre 2022 Marc Leblanc, LL.B. Directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC Résumé de l’état financier 2021-2022 (articles 286 et 287 de la Loi sur l’instruction publique) Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup AVIS PUBLIC est par la présente donné, que le directeur général du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup présentera au conseil d’administration, à la séance ordinaire du conseil d’administration qui aura lieu le 8 novembre 2022, à 19 h 30, via Teams*, les états financiers et le rapport de l’auditeur indépendant du centre de services scolaire pour l’année 2021-2022. AVIS PUBLIC est également donné que je publie, ci-après, le résumé de l’état financier pour l’année 2021-2022 du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière- du-Loup tel qu’il sera soumis au conseil d’administration. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 juin 2022 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 15 753 645 $ Subvention de fonctionnement à recevoir 15 797 773 $ Subvention d’investissement à recevoir 112 159 934 $ Taxe scolaire à recevoir 61 608 $ Débiteurs 1 296 591 $ TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 145 069 551 $ PASSIFS Emprunt temporaire 11 770 542 $ Créditeurs et frais courus à payer 11 101 960 $ Subvention d’investissement reportée 110 587 216 $ Revenus perçus d’avance 231 076 $ Provision pour avantages sociaux 4 654 502 $ Dettes à long terme à la charge de l’OS 5 016 158 $ Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 95 003 502 $ Autres passifs 2 909 451 $ TOTAL DES PASSIFS 241 274 407 $ ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (96 204 856) $ ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles 114 367 001 $ Charges payées d’avance 178 779 $ TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS 114 545 780 $ EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 18 340 924 $ ÉTAT DES RÉSULTATS exercice clos le 30 juin 2022 REVENUS Subvention de fonctionnement du MEQ 96 978 951 $ Subvention d’investissement 0 $ Autres subventions et contributions 58 503 $ Taxe scolaire 5 014 632 $ Droits de scolarité et frais de scolarisation 489 957 $ Ventes de biens et services 8 319 837 $ Revenus divers 1 029 208 $ Amortissement de la subvention d’investissement reportée 5 902 850 $ TOTAL DES REVENUS 117 793 938 $ CHARGES Activités d’enseignement et de formation 51 964 847 $ Activités de soutien à l’enseignement et à la formation 26 512 669 $ Services d’appoint 14 539 606 $ Activités administratives 4 984 821 $ Activités relatives aux biens meubles et immeubles 13 559 028 $ Activités connexes 4 228 779 $ Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 246 172 $ TOTAL DES CHARGES 116 035 922 $ EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L’EXERCICE 1 758 016 $ Donné à Rivière-du-Loup, ce 19 octobre 2022 Antoine Déry, directeur général * Pour obtenir le lien de la rencontre publique, veuillez communiquer avec le secrétariat général, 24 h avant celle-ci, au 418 862-8201, poste 3060. 1151224222 LE 19 OCTOBRE 2022 • INFODIMANCHE 34 AVIS