Brico-Art reprend ses activités annuelles le 4 octobre. Les rencontres ont lieu à toutes les deux semaines au sous-sol de l'église St-Ludger à Rivière-du-Loup. Venez sociabiliser et pratiquer diverses formes d'art. C'est gratuit. Pour plus d'informations, contactez la responsable, Francine Lavoie au 418-605-1109. Brico-Art reprend ses activités AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par Me Caroline Desjardins, OMA, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, que le Règlement numéro 2111 amendant le Règlement numéro 1965, du 10 décembre 2018, sur la gestion contractuelle, a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 12 septembre 2022. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet au VilleRDL.ca/Reglements ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 14 septembre 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157133722 1151213722 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 3 octobre 2022 à 19 h 30 à la salle Gilles- Moreau, 200 côte de la Mer à Notre-Dame- du-Portage, le Conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure. Tout intéressé pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à celle-ci, ou encore, peut se faire entendre en transmettant préalablement ses commentaires par courriel à
[email protected] . La demande consiste à autoriser et officialiser une portion de rue possédant approximativement une longueur de 22 mètres et une largeur de 6 mètres sur une partie du lot 6 255 949, rue du Parc-de- l’Amitié. La demande déroge aux articles 4.10.6 et 4.10.7 du règlement du lotissement qui exigent une largeur minimale de rue de 15 mètres et un rond de virage à son extrémité d’au moins 33 mètres de diamètre. De plus, la demande déroge à l’article 4.14 du règlement de lotissement puisqu’elle rendra la remise du #60 rue du Parc-de-l’Amitié non conforme à l’article 7.2.1.2 du règlement de zonage en raison de sa localisation dans la cour avant. La demande vise donc à régulariser l’ensemble de ces dérogations au règlement de lotissement (numéro 2021-08-422) et au règlement de zonage (numéro 2021-08-421). Donné à Notre-Dame-du-Portage ce 14 sept. 2022. Line Petitclerc, dir. gén. et greffière-trésorière AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Projet : STE-2022-07-29 Numéro SEAO : 1642170 Date et heure limite de réception des soumissions : 3 octobre 2022 à 10 heures La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres public se rapportant à « Services professionnels- Analyses des eaux 2022-2025 ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante: http://www.seao.ca/. Donné à Rivière-du-Loup, ce 14 septembre 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate 1157123722 AVIS PUBLIC Dépôt du rôle d’évaluation 2e année AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Ville a été déposé à mon bureau le 2 septembre 2022. Pour l’exercice financier 2023 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification. La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 268-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 268-97 sont disponibles à l’hôtel de ville au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac. Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la Ville de Témiscouata-sur- le-Lac. Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 14 septembre 2022 Lynda Cloutier Greffière ass. 1154153722 Ministère des Transports AVIS PUBLIC LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES Le ministère des Transports du Québec donne avis, par la présente, qu’une demande a été faite au ministre des Transports du Canada, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation de l’ouvrage décrit ci-après, de son site et de ses plans. Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le ministère des Transports du Québec a déposé, auprès du ministre des Transports, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet- commun.canada.ca/) , sous le numéro de registre 6375, une description de l’ouvrage suivant, de son site et de ses plans : • Réparation du pont P-03411 sur la rue de l’Église au-dessus de la rivière du Loup, dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska, devant les lots 6296733, 5170747, 5171287 et 5170747. Vous pouvez transmettre les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné précédemment, dans la section des commentaires (recherchez par le numéro référencé ci-dessus), ou les transmettre directement à l’adresse suivante si vous n’avez pas accès à Internet : Programme de protection de la navigation – Transports Canada 1550, avenue D’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C8 Transports Canada (TC) ne rendra pas accessibles par l’entremise du registre en ligne public vos commentaires domaine public. Ainsi, elle pourrait être accessible sur demande légale. Les informations et les documents contacter TC avant de les transmettre Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives soient examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée. e jour de septembre 2022. Le ministère des Transports du Québec 1150283722 1154493722 AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ Concernant le dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Eusèbe pour les années 2023, 2024 et 2025. EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, Que le rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2023, 2024 et 2024 de la municipalité de Saint-Eusèbe a été déposé à mon bureau au 222, rue Principale, le 08 septembre 2022 ; Que toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture du bureau municipal, ledit rôle ; Qu’une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2023 ; La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 03 - 1997, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 03 - 1997 sont disponibles au bureau de la municipalité de Saint-Eusèbe ; Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la Municipalité de Saint- Eusèbe, à l’attention de la directrice générale, 222, rue Principale, Saint-Eusèbe, QC, G0L 2Y0 ; Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Donné à Saint-Eusèbe ce 13e jour du mois de septembre 2022. Evelyne Boucher directrice générale et greffière- trésorière AVIS PUBLIC AVIS D’APPEL DE PROPOSITIONS VTP- 2022-10 POUR LA VENTE D’UNE PARTIE DU LOT 5 225 902 DU CADASTRE DU QUÉBEC Avis public est par la présente donné par la soussignée, que : La Ville de Trois-Pistoles désire vendre une partie du lot 5 225 902 du cadastre du Québec, soit une superficie d’environ 7400 mètres carrés et la bâtisse érigée dont elle est propriétaire et qui correspond au 66, rue du Parc à Trois-Pistoles. Cette bâtisse était connue autrefois comme le bâtiment principal du Parc de l’aventure basque en Amérique (PABA). Tout proposant intéressé doit faire parvenir sa proposition à la Ville de Trois-Pistoles avant 14h00 le mardi 1e novembre 2022. Le contenu exigé pour toute proposition conforme est précisé à l’avis d’appel de propositions. Cet avis est disponible : - Sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca ; ou - En adressant une demande à cet effet à la Ville, par courriel, à l’adresse suivante :
[email protected] . Donné à Trois-Pistoles, ce 15e jour de septembre 2022. Catherine Fiset, LL. B. Greffière 1153173722 AVIS PUBLIC INFODIMANCHE • LE 14 SEPTEMBRE 2022 33 AVIS