Une entente de principe a été soumise au syndicat des métallos par la Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon ce 14 juin en avant-midi. Marc Larouche, porte-parole pour la société Clarke inc. mentionne que la compagnie a bon espoir que cela conclura la fin des négociations entre les deux partis. Une cinquantaine de membres du syndicat seront appelés à voter dans les prochains jours quant à l’acceptation de l’entente de principe. La Traverse a bon espoir que l’entente sera accep- tée et que la saison touristique suivra son cours sans interruption. M. Larouche ne souhaite pas s’avancer sur la suite des choses advenant un refus de l’offre par les métallos. Rappelons que lors de la dernière entente de principe, les travailleurs du traversier avaient décliné l’offre de leur employeur à 97 % et mena- çaient de déclencher une grève illimitée dès le 24 juin prochain. Vers une entente pour le syndicat des métallos et la Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon? PHOTO: PATRIC NADEAU ID AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM QUANT AU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION 244-2022 RELATIF AU PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION (PPCMOI) DU 59, RUE SAINT-HENRI. AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Caroline Desjardins, OMA, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup : 1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 244-2022 concernant la demande de projet particulier de construction version « 20-024 Plan présentation au CCU » datée du 4 mai 2022 et déposée par M. Daniel Dumont, architecte et mandaté par M. Denis D’Auteuil, pour le lot numéro 4 531 406, du cadastre du Québec, correspondant à l’adresse 59, rue Saint-Henri, et situé dans la zone 51-Ra, consistant à construire un ensemble résidentiel de 28 logements sur un lot composé de 2 bâtiments de 5 unités et de 3 bâtiments de 6 unités. 2. Le second projet de résolution 244-2022 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités , soient : a) l’usage et le nombre de logements; b) aux normes d’implantation et d’édification des bâtiments principaux, c) aux normes d’aménagement des cours et des terrains, d) aux normes d’aménagement des stationnements; e) aux normes relatives aux écrans tampons et des mesures d’atténuation. 3. La demande relative à une ou plusieurs dispositions adoptées en application d’un pouvoir permettant de réglementer par zone, et qui vise à ce que le second projet de résolution soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle le second projet de résolution s’applique, peut provenir de la zone à laquelle elle s’applique, soit la zone 51-Ra, et de toutes zones contiguës à celle-ci, soient les zones 15-Pb, 9-Rb, 112-Ra, 52-Ra, 2-Cc et 14-Pb. 4. Une copie d’un résumé du second projet et l’illustration des zones concernées et contiguës peuvent être consultées au Service du greffe et des affaires juridiques en communiquant au
[email protected] ou au (418) 867-6715. 5. Situation approximative des zones concernées: 6. Pour être valide, toute demande doit: a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite; b) être transmise à la greffière au plus tard le 8 e jour suivant la publication de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, soit le jeudi 23 juin 2022 à 16 h 30 : Par courrier: Me Caroline Desjardins, greffière 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] c) être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES CONCERNÉES 7. À la date de référence, soit le 13 juin 2022, la personne doit: • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse. OU • être une personne physique ou morale qui, depuis au moins 12 mois, est: o propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné; o occupante unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné; o copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité a le droit d’être inscrit dans ce secteur, même si l’immeuble ou l’établissement d’entreprise s’y trouvant n’a pas la plus grande valeur foncière ou locative. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble. Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. Pour avoir le droit de formuler une demande de référendum, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné: • l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée dans le secteur concerné; • l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé dans le secteur concerné; • l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné. 8. Le second projet de résolution 243-2022, les croquis illustrant le projet particulier et les croquis de la zone concernée et des zones contiguës peuvent être consultés au Service de l’urbanisme au (418) 867-6699 ou au Service du greffe et des affaires juridiques au (418) 867-6715. Donné à Rivière-du-Loup, ce 15 juin 2022 La greffière, M e Caroline Desjardins, OMA 1157142422 INFODIMANCHE • LE 15 JUIN 2022 41 AVIS