Après m’avoir lu RECYCLEZ-MOI ! AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Élyse Bourdages, greffière adjointe au Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup. AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ. 1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 24 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le Règlement 2101 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 2101 décrétant une dépense et un emprunt de 246 721 $ pour la construction d’un bloc sanitaire et la réfection du mur de soutènement au parc des Princes. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le Règlement 2101 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants: ♣ carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec; ♣ permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec; ♣ passeport canadien; ♣ certificat de statut d’Indien; ♣ carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 2101 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 318. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement 2101 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le Règlement 2101 peut être consulté en se présentant au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou on peut en obtenir une copie par courriel au
[email protected] . Il est également disponible sur le site Internet de la ville au VilleRDL.ca/Reglements. 5. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les 6 et 7 juin 2022 , au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, le 7 juin 2022 à 19 heures. CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ ET DE SIGNER LE REGISTRE À la date de référence, soit le 24 mai 2022, la personne doit : Ø être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; Ø être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; Ø ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse. OU être une personne physique ou morale qui, depuis au moins douze mois, est : ✤ propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité; ✤ occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité; ✤ copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaire ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative. Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble. Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la greffière au Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 25 mai 2022 La greffière adjointe, Me Élyse Bourdages 1157052122 1154252122 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Lynda Cloutier, Greffière assistante : QU’ en vertu de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la séance régulière du conseil municipal qui se tiendra lundi 6 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil municipal. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 25 mai 2022 Lynda Cloutier Greffière ass. 1153072122 APPEL D’OFFRES N°2021-183 REMPLACEMENT DE PONCEAUX ET TRAITEMENT DE SURFACE SUR LE 2 e RANG EST La Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix requiert des offres pour des travaux de remplacement de ponceaux et traitement de surface sur le 2 e rang Est. Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO). Le lien est le suivant : www.seao.ca Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la firme Bouchard Service-Conseil SENC. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. La Municipalité se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat ou augmenter certaines quantités et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies à la suite d’une telle décision. Le contrat est adjugé sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, et le conseil ne peut être lié d’aucune autre façon que par une résolution. Le contrat est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Date limite de dépôt des soumissions : le 6 juin 2022, 14 h 00 Les documents doivent être déposés à l’attention de Mme Hélène Malenfant, directrice générale et greffière-trésorière. Lieu du dépôt des soumissions : 1A, rue du Parc Saint-Paul-de-la-Croix (Québec) G0L 3Z0 Date d’ouverture des soumissions : le 6 juin 2022, 14 h 01 Lieu d’ouverture des soumissions : 1A, rue du Parc Saint-Paul-de-la-Croix (Québec) G0L 3Z0 Les soumissions seront ouvertes selon les mesures sanitaires en vigueur. Donné à Saint-Paul-de-la-Croix, ce 5 e jour de mai 2022. Mme Hélène Malenfant, g.m.a. Directrice générale et greffière-trésorière AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Projet : STE-2022-05-13 Numéro SEAO : 1607026 Date et heure limite de réception des soumissions : 30 juin 2022 à 10 heures La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres public se rapportant à la « Construction d’une passerelle reliant le parc de la Croix et le parc des Chutes ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante: http://www.seao.ca/. Donné à Rivière-du-Loup, ce 25 mai 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate 1157202122 LE 25 MAI 2022 • INFODIMANCHE 40 AVIS