Le Centre des Femmes du Témiscouata invite toute la population pour une randonnée dans les sentiers Bootlegger à Rivière-Bleue, le mardi 17 mai 2022. C’est une belle occasion pour venir prendre l’air, profiter de la nature qui se réveille et con- templer les beautés de notre Témiscouata! Le point de rencontre, le stationnement et le départ de la randonnée se feront à 13 h 30 au pied du Lac Long, à l’extrémité du Chemin Brissette de Rivière-Bleue. Co-voiturage possible à partir du Centre des Femmes à Saint-Louis-du-Ha! Ha! En cas de pluie, l’activité est annulée. Merci de vous inscrire au 418-854-2399. Randonnée dans les sentiers du Bootlegger AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM AVIS PUBLIC est par les présente donné par Me Caroline Desjardins, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup. AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM QUANT AU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 2099-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1253 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 1254 DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE EXPRESS DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE. 1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 9 mai 2022, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022, le second projet de Règlement 2099-2 modifiant le Règlement de zonage 1253 et le Règlement de lotissement 1254, du 28 août 2000, dans le cadre d’une procédure express de modification réglementaire. 2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées, afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soient : a) Une demande relative à l’article 2, lequel a pour objet l’agrandissement de la zone 8-Ic à même la zone 8-Ia située entre les 129 et 137, chemin des Raymond tel que montré aux croquis ci-après; b) Une demande relative aux articles 3, 4 et 5, lesquels ont pour objet la méthode de calcul de la superficie et des dimensions des lots. La modification des limites d’une zone de telle façon que soient modifiées les règles adoptées par l’application d’un pouvoir de réglementer par zone est assimilé à une disposition adoptée en application d’un pouvoir permettant de réglementer par zone. La modification des limites des zones est contenue à l’article 2 du Règlement 2099-2. La demande relative à une ou plusieurs dispositions adoptées en application d’un pouvoir permettant de réglementer par zone, et qui vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle le règlement s’applique, peut provenir de la zone à laquelle elle s’appliquent, soit la zone 8-Ic, et de toutes zones contiguës à celle-ci, soient les zones 8-Ia, 4-Ic, 5-Ic, 6-Aa. Une disposition qui s’appliquent à plus d’une zone, selon le cas qui s’applique, est réputée constituer une disposition distincte qui s’applique à chaque zone. Les dispositions qui s’appliquent à plus d’une zone sont contenues dans les article 3, 4 et 5 du Règlement 2099-2. Une copie d’un résumé du second projet et l’illustration des zones concernées et contiguës peuvent être consultées au Service du greffe et des affaires juridiques en communiquant au
[email protected] ou au (418) 867-6715. 3. Situation approximative des zones concernées : 4. Pour être valide, toute demande doit: a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite; b) être reçue au bureau de la greffière au plus tard le 8e jour suivant la publication de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, soit le jeudi 19 mai 2022 à 16 h 30 . Par courrier: Me Caroline Desjardins, greffière Service du greffe et des affaires juridiques 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] c) être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES CONCERNÉES 5. À la date de référence, soit le 9 mai 2022, la personne doit: • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse. OU • être une personne physique ou morale qui, depuis au moins 12 mois, est: - propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné; - occupante unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné; - copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité a le droit d’être inscrit dans ce secteur, même si l’immeuble ou l’établissement d’entreprise s’y trouvant n’a pas la plus grande valeur foncière ou locative. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble. Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. Pour avoir le droit de formuler une demande de référendum, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné: • l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée dans le secteur concerné; • l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé dans le secteur concerné; • l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné. Le projet de Règlement 2099-2 peut être consulté sur rendez-vous au Service de l’urbanisme au (418) 867-6699 ou en peut obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques (418) 867-6715. Il est également disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville au VilleRDL. ca/Reglements. Donné à Rivière-du-Loup, ce 11 mai 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157151922 INFODIMANCHE • LE 11 MAI 2022 39 AVIS