La Société canadienne du cancer recherche des bénévoles pour le comité organisateur de l’évè- nement Relais pour la Vie au Bas-Saint-Laurent qui aura lieu le 11 juin 2022. Si vous désirez vous impliquer, veuillez communiquer directement avec Erick Jean à
[email protected] Bénévole pour le Relais pour la vie? CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE (chambre de la famille) DISTRICT DE KAMOURASKA No : 250-12-006150-227 MARIE-ANDRÉE GAGNON Partie demanderesse c. ADEL BAUTA ALVAREZ Partie défenderesse AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ADEL BAUTA ALVAREZ de vous présenter au greffe du Palais de justice de Rivière-du-Loup, situé au 33 rue De la Cour à Rivière-du-Loup (QC) G5R 1J1, dans les 30 jours afin de recevoir la Demande introductive d’instance en divorce qui a été laissé à votre attention. Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice. Le présent avis est publié à la demande de Me Chantal Décarie, Avocate de la demanderesse qui a fait accorder le 4 mars 2022 le mode spécial de signification par la voie des journaux. Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. TERREBONNE, le 7 MARS 2022 JOCELYN GALARNEAU Huissier de justice 1150271122 1154241122 AVIS DE DÉSIGNATION Conformément à l’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, avis est donné afin d’inviter les personnes résidant sur le territoire du centre de service scolaire à soumettre leur candidature à un poste de représentant de la communauté au conseil d’administration du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs. Note : La désignation des membres de la communauté à titre de membres du conseil d’administration s’effectuera par cooptation lors d’une séance extraordinaire du conseil d’administration le 14 juin 2022, à laquelle participeront les membres parents d’élève et les membres qui font partie du personnel. 11. 3 postes ouverts aux candidatures Profils recherchés 1. Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles 2. Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires 3. Une personne âgée de 18 à 35 ans 22. Durée du mandat La durée du mandat pour les postes de membre de la communauté ouverts est de deux ans. Le mandat se termine donc le 30 juin 2024. 33. Description du mandat Les membres du conseil d’administration sont appelés à définir les grandes orientations du Centre de services scolaire, à s’assurer que celui-ci respecte la mission qui lui est confiée et les lois qui lui sont applicables, ainsi qu’à prendre des décisions fondées sur une saine gestion des fonds publics. Les membres du conseil d’administration participent à la nomination de la direction générale et à l’évaluation de son rendement. Les membres du conseil d’administration doivent s’assurer qu’un soutien adéquat est apporté aux établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs offerts aux élèves, jeunes et adultes. Les membres sont appelés à établir la répartition de sommes importantes dédiées au bon fonctionnement de l’organisation, de façon que cette répartition soit juste et équitable pour tous les établissements, en toute transparence. Un minimum de quatre séances par année scolaire est prévu par la Loi sur l’instruction publique , mais les membres du conseil d’administration doivent s’attendre à un nombre supérieur de rencontres ainsi qu’à du travail à effectuer en dehors des séances (lecture de la documentation, recherche d’information, analyse, etc.). Chaque membre de la communauté apporte une contribution significative aux travaux du conseil d’administration par sa connaissance du milieu et son expertise dans son domaine. Il assure une double imputabilité en complétant par son engagement celui des membres de l’interne (parents et personnel). Chaque conseil d’administration est composé de personnes aux profils variés : • cinq parents d’un élève qui fréquente un établissement sous la responsabilité du centre de services scolaire, membres du comité de parents, représentant chacun un district; • cinq membres du personnel du centre de services scolaire, soit un membre du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, une direction d’établissement d’enseignement et unmembre du personnel d’encadrement; • cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, soit : a) une personne ayant une expertise enmatière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines; b) une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles; c) une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel; d) une personne issue du milieu municipal, des affaires, de la santé ou des services sociaux; e) une personne âgée de 18 à 35 ans. 44. Conditions d’éligibilité des membres de la communauté • Avoir 18 ans accomplis. • Être de citoyenneté canadienne. • Être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire et, depuis au moins six mois, au Québec. • Ne pas être en curatelle. • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur les élections scolaire (chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années. • Ne pas être inéligibles au sens des articles 21, 21.3 et 21.4, compte tenu des adaptations nécessaires, de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones. • Répondre à l’un des cinq critères suivants : 1) avoir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines; 2) avoir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles; 3) être issu du milieu communautaire, sportif ou culture; 4) être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires; 5) être âgé de 18 à 35 ans. • La personne doit prévoir une disponibilité pour 8 rencontres annuelles, plus trois autres rencontres si elle est nommée sur un comité du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs. 5 5. Motifs d’inéligibilité des membres de la communauté • un membre de l’Assemble nationale; • un membre du Parlement du Canada; • un membre du conseil d’une municipalité; • un juge d’un tribunal judiciaire; • le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation électorale; • les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur; • un employé du centre de services scolaire; • un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal; • une personne qui occupe un poste au sein de ce conseil, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister; • une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la peine, mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis); • toute personne qui, à la suite d’un jugement passé en force de chose jugée, est inhabile en vertu de l’article 176 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre i-13.3). 66. Comment soumettre sa candidature Une candidature est proposée au moyen du formulaire disponible sur notre site Internet csfl.qc.ca ou veuillez communiquer auprès de M. Vincent Pelletier par courriel :
[email protected] au numéro de téléphone 418 854-2370, poste 2106. Nous devons recevoir votre candidature au plus tard le 9 mai 2022 par courriel à
[email protected] ou par la poste à : Nancy Couture, directrice générale Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 14, rue du Vieux-Chemin Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0 77. Pour plus d’informations Pour tout renseignement supplémentaire relatif à la présente, veuillez vous adresser à la direction générale auprès de Mme Nancy Couture au 418 854-2370, poste 2114 ou par courriel à
[email protected] . Nancy Couture, directrice générale 15 mars 2022 MEMBRE REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DU FLEUVE-ET-DES-LACS 1154281122 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Aux contribuables de la susdite municipalité; EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE ; Le conseil municipal de Saint-Juste-du-Lac, statuera, lors de la réunion régulière du 5 avril 2022 tenu à la salle municipale à 19h30, à l’égard de la demande de dérogation mineure suivante; L’objet de cette demande est de : 1. Rendre conforme la construction d’un garage du demandeur en acceptant une dérogation mineure concernant la superficie demandée de 83,24 m 2 , donc une dérogation de 18,25m 2 en rapport à 65 m 2 . 2. Rendre conforme la surface maximale totale des bâtiments accessoires en acceptant de joindre à la dérogation mineure la superficie demandée de 87,14m 2 , donc une dérogation de 2,14 m 2 en rapport à 85 m 2 . 3. La demande visée se situe au110, Route 295, sur un terrain composé des lots 14- 1-P 09, 14-16-P 09 en zone agroforestière. 4. Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal lors de la séance précitée ou faire parvenir ses commentaires par écrit à l’intention de la soussignée avant la tenue de cette séance. Donnée à Saint-Juste-du-Lac, 15 mars 2022 Dominique Létourneau, greffière-trésorière LE 16 MARS 2022 • INFODIMANCHE 32 AVIS