Le Groupe plein air RDL invite toutes les person- nes intéressées à participer à une sortie le samedi 26 mars prochain pour une randonnée en raquettes de 7 kilomètres, niveau facile à inter- médiaire, au Club de golf de Saint-Louis-du-Ha! Ha! Le départ de Rivière-du-Loup sera à midi du stationnement du Centre commercial, près du restaurant Tim Hortons. Le rendez-vous au Club de golf est à 13 h. C’est gratuit. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez rejoindre une des organisatrices : Denise au 418-551-8550, Noëlla au 418-862-9195 ou Marlen au 418-637- 8699 ou visitez la page Facebook du Groupe plein air RDL. Sortie du Groupe plein air RDL 1153121122 Société affiliée de Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 395 Jessop Bureau 103 Rimouski (QC) G5L 1M9 Tél.: (855)724-2268 Téléc.: (418)723-5552 www.raymondchabot.com DEMANDE DE SOUMISSIONS RAYMOND CHABOT INC., syndic de l’actif de Résidence C & V Lavoie inc. compagnie œuvrant dans le domaine de résidence pour personnes âgées, offre de vendre par soumissions les biens suivants : Description des biens Pour plus d’information, veuillez consulter la section « Actifs à vendre » sur notre site internet au : www.raymondchabot.com ou communiquer avec M. Gaétan Lévesque au (418) 750-2754. Conditions de vente Les modalités et conditions de vente s’appliquent à toutes les soumissions qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité du soumissionnaire d’en obtenir une copie. Examen des biens Les biens pourront être examinés au 2, rue des Peupliers à Saint-Michel-du-Squatec (Québec) G0L 4H0, le 23 mars 2022 entre 10 h et 12 h. Réception et ouverture des soumissions Les soumissions doivent être reçues au bureau du syndic, 395 Jessop, Bureau 103 à Rimouski, dans la province de Québec, avant le 6 avril 2022 à 14 h, heure à laquelle le syndic cessera de les recevoir. Le syndic prendra connaissance des soumissions à ce moment, sans la présence des soumissionnaires. Fait à Rimouski, le 10 mars 2022. RAYMOND CHABOT INC. Syndic autorisé en insolvabilité Stéphane Gauvin, CPA, CA, CIRP, SAI Responsable de l’actif LOT 1 Immeuble commercial exploitant une résidence de personnes âgées sis au 2, rue des Peupliers à Saint-Michel-du-Squatec (Québec) • Immeuble commercial d’une superficie approximative de 3 300 pieds carrés. Valeur selon l’évaluation municipale 297 700 $ LOT 2 Équipement et mobilier • Équipement et mobilier ayant servi à l’exploitation d’une résidence pour personnes âgées incluant des réfrigérateurs, un poêle au gaz propane, une laveuse, une sécheuse et de l’ameublement de chambres et de bureaux. Valeur marchande selon GL Lévesque Holding inc. 13 125 $ Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au « second projet de règlement numéro 865 ayant pour objet de modifier le règlement no 591 de zonage » . 1.- OBJET DU PROJET DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Faisant suite à l’assemblée publique de consultation requise en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme tenue le 14 mars 2022, sur le premier projet de Règlement numéro 852, le conseil municipal a adopté, le 14 mars 2022 un second projet de règlement intitulé : « Règlement numéro 865 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 591 de zonage » . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de toutes zones comprises dans le territoire de la ville à l’exception de la zone VA-3 (chemin du Havre) afin que ce règlement soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ainsi, une demande de participation à un référendum peut être fait pour la disposition suivante : L’autorisation d’un seul logement intergénérationnel comme usage complémentaire aux conditions énoncées dans ledit projet de règlement. 2.- CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Chaque disposition susceptible d’approbation référendaire doit faire l’objet d’une demande de référendum distincte. Autrement dit, une personne concernée par plus d’une disposition susceptible d’approbation référendaire, doit, si elle souhaite que ces différentes dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, signer une demande de référendum pour chacune d’elles. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; • Être reçue au bureau de l’hôtel de ville au 5, rue Notre-Dame Ouest, Trois-Pistoles (Québec), G0L 4K0, au plus tard le 24 mars 2022 . La demande peut également être transmise à l’adresse courriel suivante :
[email protected] • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 personnes d’entre elles ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Les renseignements nécessaires permettant de connaître le nombre exact de signataires potentiels dans votre zone ou pour mieux comprendre quelles sont les personnes intéressées d’une zone peuvent être obtenus en communiquant avec le bureau de la greffière au numéro suivant : (418) 851-1995 poste 4226 ou par courriel à l’adresse suivante :
[email protected] 3.- PERSONNES INTÉRESSÉES Est une personne intéressée, toute personne qui n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 14 mars 2022 : • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise dans une zone d’où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leu nom. Condition d’exercer du droit de signer une demande pour une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 14 mars 2022, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. 4.- ABSENCE DE DEMANDES Toute disposition du second projet qui n’aura fait l’objet d’aucune demande valide pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 5.- CONSULATATION DU PROJET Ce second projet de Règlement numéro 865 est disponible pour consultation, sur rendez-vous, à l’hôtel de ville, 5 rue Notre-Dame Est, à Trois-Pistoles (Québec), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, soit sur les heures de bureau. Vous pouvez aussi télécharger une copie de ces projets en visitant le site internet de la ville ou en écrivant à l’adresse courriel greffe@ville-trois- pistoles.ca . Pour plus d’information, contactez le soussigné au 418-851-1995 poste 4226. Donné à Trois-Pistoles ce 16 mars 2022. Nancy Dubé, greffière 1153171122 AVIS PUBLIC AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3. Avis public NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Le Secret des Dieux Inc. 1252 Chemin Guérette Pohénégamook (Québec) G0L 1J0 NATURE DE LA DEMANDE Addition d’une localisation terrasse au permis de restaurant. ENDROIT D’EXPLOITATION LE SECRET DES DIEUX 1252 Chemin Guérette Pohénégamook (Québec) G0L 1J0 Dossier : 4273181 Régie des alcools, des courses et des jeux >1150261122 1155071122 AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Numéro SEAO : 1580478 Numéro de projet : 53-2-11045-20-05 Date et heure limite de réception des soumissions : 14 avril 2022 à 11h00 NOTRE-DAME-DES-NEIGES - RIRL - TRAVAUX ROUTIERS SUR ROUTES DIVERSES La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée afin de retenir les services d’un entrepreneur général en vue d’effectuer des travaux de pavage, de reconstruction de ponceaux et des travaux divers sur divers tronçons du chemin de la Grève-Fatima, de la route du Sault, des rues Notre-Dame est et Notre-Dame ouest ainsi que Petite route St- Mathieu. Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner peuvent se procurer les documents d’appel d’offre sur SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca Donné à Notre-Dame-des-Neiges, ce 15 mars 2022 par Dany Larrivée, directeur général et greffier-trésorier LE 16 MARS 2022 • INFODIMANCHE 30 AVIS