DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est donné concernant la demande de dérogation mineure de madame Nathalie-Diana Bélanger, pour la propriété située au 136-A, rue Fraserville, en regard de la largeur de l’allée de stationnement. 1. Madame Nathalie-Diana Bélanger, propriétaire de l’immeuble situé au 136-A, rue Fraserville, a présenté au comité consultatif d’urbanisme une demande de dérogation mineure, afin d’élargir l’allée de stationnement autorisée pour le bâtiment implanté sur le lot 5 989 573, du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata et faisant partie de la zone 52-Ra. 2. Plus spécifiquement, la requérante désire que ce conseil accorde une dérogation mineure quant à la largeur d’une allée de stationnement, afin d’atteindre une largeur de 6,27 m tel qu’illustré sur les plans d’architecte portant le numéro 22-005 et datés du 1er février 2022. En vertu des plans d’architecte et de la résolution 336-2016 qui les entérine, la largeur de l’allée de stationnement autorisée est de 3,35 m. En conséquence, la dérogation demandée équivaut à un élargissement de l’allée de stationnement de 2,92 m. 3. Le 8 février 2022, les membres du comité consultatif d’urbanisme de la ville ont recommandé unanimement au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation mineure, puisqu’elle respecte les critères d’analyse. 4. Conformément aux dispositions du Règlement 1259 sur les dérogations mineures , le conseil avise la population qu’il se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette demande lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 28 mars 2022 à 20 h. 5. En conséquence, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation lors de la séance du 28 mars 2022 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 65, rue de l’Hôtel- de-Ville à Rivière-du-Loup. 6. Considérant le contexte pandémique et conformément à l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021, l’assemblée publique de consultation sera accompagnée d’une consultation écrite du 2 au 17 mars à 16 h 30 . Toute personne qui souhaite transmettre des commentaires est invitée à le faire à l’une ou l’autre des adresses suivantes : Par courrier: Mme Caroline Desjardins, OMA, greffière Directrice du Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] 7. Pour de plus amples informations concernant la demande de dérogation mineure, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme au (418) 867-6699. Donné à Rivière-du-Loup, ce 2 mars 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157070922 Avis d’appel d’offres TRAVAUX DE DRAINAGE RUE PRINCIPALE (Section 30 du PIIRL) La Municipalité de Saint-Modeste demande des soumissions pour la réalisation de travaux de drainage sur la rue Principale (Section 30 du PIIRL). Les soumissions devront être conformes aux exigences du devis et présentées sur les formules fournies à cette fin. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles par l’intermédiaire uniquement du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Tout soumissionnaire intéressé devra se conformer aux exigences contenues dans les documents d’appel d’offres. Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité de Saint-Modeste situé au 312, rue Principale, Saint-Modeste, Québec, G0L 3W0, jusqu’à 14 heures, le lundi 28 mars 2022, pour être ouvertes publiquement à l’Espace collectif Berger situé au 340, rue Principale à Saint-Modeste, le même jour et à 14h15. La Municipalité de Saint-Modeste ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve également le droit de retrancher, à sa convenance, certaines parties du contrat. Le présent appel d’offres et l’adjudication du contrat sont conditionnels à l’approbation du règlement d’emprunt par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Donné à Saint-Modeste, le 25 février 2022 Alain Vila, directeur général et secrétaire-trésorier 1157110922 Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électo- rales faites ou autorisées Date de réception MRC de Témiscouata (8709,90 $)* 1. « Gaétan Ouellet », Candidat indépendant autorisé (Gaétan Ouellet, agent officiel) 5 265,23$ 2022/02/03 2. « Serge Pelletier » Candidat indépendant autorisé (Jocelyne Pelletier, agent officiel) 6 177,02 2022/02/03 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, pendant les heures normales d’ouverture de bureau, à l’endroit suivant : MRC de Témiscouata 2022-02-25 Michèle Boucher, Trésorière SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ 1154250922 Élections générales du 7 novembre 2021 AVIS PUBLIC Avis d’appel d’offres TRAVAUX DE PAVAGE RUE PRINCIPALE (Section 30 du PIIRL) La Municipalité de Saint-Modeste demande des soumissions pour la réalisation de travaux de pavage sur la rue Principale (Section 30 du PIIRL). Les soumissions devront être conformes aux exigences du devis et présentées sur les formules fournies à cette fin. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles par l’intermédiaire uniquement du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Tout soumissionnaire intéressé devra se conformer aux exigences contenues dans les documents d’appel d’offres. Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité de Saint-Modeste situé au 312, rue Principale, Saint-Modeste, Québec, G0L 3W0, jusqu’à 14 heures, le lundi 28 mars 2022, pour être ouvertes publiquement à l’Espace collectif Berger situé au 340, rue Principale à Saint-Modeste, le même jour et à 14h15. La Municipalité de Saint-Modeste ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve également le droit de retrancher, à sa convenance, certaines parties du contrat. Le présent appel d’offres et l’adjudication du contrat sont conditionnels à l’approbation du règlement d’emprunt auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Donné à Saint-Modeste, le 25 février 2022. Alain Vila, directeur général et secrétaire-trésorier 1157100922 Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE LE 2 MARS 2022 • INFODIMANCHE 30 AVIS