Deux personnes ont été transportées au centre hospitalier après avoir été impliquées dans une colli- sion survenue dans le secteur de l’intersection du boulevard de l’Hôtel-de- Ville et de la rue des Cerisiers, ce lundi 28 février en après-midi. Prises en charge par les paramédics, ces deux person- nes circulaient dans la même voiture. Elles ont subi des blessures mineures. La con- ductrice du second véhicule n’a pas été blessée, ni trans- portée vers l’hôpital. Les circonstances de l’acci- dent n’ont pas été confirmées. Collision à Rivière-du-Loup PHOTO : MARC-ANTOINE PAQUIN MAP DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est donné concernant la demande de dérogation mineure de monsieur Frédéric Morin, mandaté par l’entreprise Petro-Canada Cadeko pour la propriété située au 191, rue Fraserville, en regard du nombre et de l’implantation des enseignes sur structure indépendante. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1. Monsieur Frédéric Morin, de la firme Posimage et mandaté par l’entreprise Petro-Canada Cadeko, a présenté au comité consultatif d’urbanisme une demande de dérogation mineure, afin d’autoriser l’installation d’une deuxième enseigne sur structure indépendante et afin de régulariser le recul de cette dite enseigne par rapport à l’emprise des voies de circulation pour le bâtiment implanté sur le lot 4 530 511, du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata et faisant partie de la zone 2-Cc. 2. Plus spécifiquement, le requérant désire que ce conseil accorde une dérogation mineure quant à l’installation d’une deuxième enseigne sur structure indépendante. En vertu du Règlement de zonage 1253 , le nombre d’enseignes sur structure indépendante est limité à une. En conséquence, la dérogation demandée équivaut à autoriser une enseigne sur structure indépendante supplémentaire. 3. Plus spécifiquement, le requérant désire que ce conseil accorde une dérogation mineure quant à l’implantation de l’enseigne à 1,22 m par rapport à l’emprise des voies de circulation. En vertu du Règlement de zonage 1253 , la distance minimale applicable par rapport à l’emprise des voies de circulation est de 1,5 m. En conséquence, la dérogation demandée équivaut à une réduction 0,28 m de la distance minimale par rapport à l’emprise des voies de circulation. 4. Le 8 février 2022, les membres du comité consultatif d’urbanisme de la Ville ont recommandé unanimement au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation mineure, puisqu’elle respecte les critères d’analyse. 5. Conformément aux dispositions du Règlement 1259 sur les dérogations mineures , le conseil avise la population qu’il se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette demande lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 28 mars 2022 à 20 h. 6. En conséquence, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation lors de la séance du 28 mars 2022 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 65, rue de l’Hôtel- de-Ville à Rivière-du-Loup. 7. Considérant le contexte pandémique et conformément à l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021, l’assemblée publique de consultation sera accompagnée d’une consultation écrite du 2 au 17 mars à 16 h 30 . Toute personne qui souhaite transmettre des commentaires est invitée à le faire à l’une ou l’autre des adresses suivantes : Par courrier: Mme Caroline Desjardins, OMA, greffière Directrice du Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] 8. Pour de plus amples informations concernant la demande de dérogation mineure, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme au (418) 867-6699. Donné à Rivière-du-Loup, ce 2 mars 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA 1157080922 1154280922 AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marc Leblanc, LL.B., directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Athanase : QUE la Municipalité de Saint-Athanase demande des soumissions pour les travaux de voirie municipale pour l’année 2022; QUE les soumissionnaires doivent consulter le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), au www.seao.ca , pour obtenir le devis général et la documentation complète relative à cet appel d’offres; QUE les soumissions, pour être recevables, doivent être en tous points conformes au devis général; QUE les soumissions doivent être envoyées, en un exemplaire, par envoi recommandé ou certifié, ou remises en mains propres au directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité, ou son représentant, au bureau municipal situé au 6081, chemin de l’Église, durant les périodes d’ouverture du bureau; QUE les soumissions doivent être envoyées dans une enveloppe, sous pli cacheté, portant la mention suivante et adressée comme suit: « SOUMISSION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE MUNICIPALE 2022 » Municipalité de Saint-Athanase A/S Monsieur Marc Leblanc Directeur général et greffier-trésorier 6081, Chemin de l’Église Saint-Athanase, (Québec) G0L 2L0 QUE les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées; QUE la date limite pour le dépôt des soumissions est fixée au vendredi 25 mars 2022, à 11 heures , pour être ouvertes publiquement au bureau municipal, au même jour, à 11 h 05; QUE toute personne intéressée pourra assister à l’ouverture des soumissions en se rendant au bureau municipal à la date et à l’heure précédemment mentionnées; QUE la Municipalité de Saint-Athanase se réserve le droit, pour des motifs de saine administration, de diviser en plusieurs contrats, pour des objets différents, le mandat à intervenir pour l’exécution des travaux de voirie municipale pour l’année 2022; QUE la Municipalité de Saint-Athanase se réserve également le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encourt aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. QU’ en vertu de la Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication de contrats de la Municipalité, le délai pour porter plainte à la Municipalité à l’effet que les documents d’appel d’offres • prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents; ou • ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou • ne sont pas autrement conformes au cadre normatif est fixé au 14 mars 2022 . DONNÉ À SAINT-ATHANASE, ce 28 e jour de février 2022 Marc Leblanc, LL.B. Directeur général et greffier-trésorier APPEL D’OFFRES Travaux de voirie municipale 2022 1.- Le « Règlement no 858 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Trois-Pistoles » est entré en vigueur ce 2 mars 2022. L’objet de ce règlement est de mettre en force ledit code d’éthique et de déontologie qui s’applique aux membres du Conseil de Ville. 2.- Le « Règlement no 859 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Trois-Pistoles » est entré en vigueur ce 2 mars 2022. L’objet de ce règlement est de mettre en force ledit code d’éthique et de déontologie qui s’applique aux employés de la Ville. 3.- Le « Règlement no 860 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales » est entré en vigueur ce 2 mars 2022. L’objet de ce règlement est de créer une réserve financière pour le financement des dépenses liées à la tenue des élections partielles et/ou générales. 4.- Le « Règlement no 864 concernant les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie » est entré en vigueur ce 2 mars 2022. Le présent règlement vise à régir les branchements d’égout et d’aqueduc pour l’ensemble des immeubles situé sur le territoire de la Ville de Trois-Pistoles. Ces quatre règlements ont été adopté par le Conseil de ville le 28 février 2022. Ils peuvent être consulté à l’hôtel de ville de Trois-Pistoles, situé au 5, rue Notre-Dame Est, à Trois-Pistoles (Québec), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, soit sur les heures régulières de bureau. Le règlement est également disponible sur le site web de la Ville au : www.ville-trois-pistoles.ca . Donné à Trois-Pistoles ce 2 mars 2022. Nancy Dubé, greffière 1153120922 AVIS PUBLIC INFODIMANCHE • LE 2 MARS 2022 29 AVIS