INFODIMANCHE • LE 2 FÉVRIER 2022 37 L’Autre-Toit du KRTB, maison d’aide et d’héber- gement pour femmes en difficultés et leurs enfants est ouverte 24h/24, 7 jours par semaine. Ses services sont gratuits. Pour des informa- tions ou demandes d’aide, appelez au 418-854- 7160 ou S.O.S. Violence conjugale au 1-800-363- 9010. N’hésitez pas à les contacter. L’Autre-toit du KRTB 1154240522 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DU-SQUATEC AVIS D’APPEL D’OFFRES ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE USAGÉE AVEC ÉQUIPEMENT La municipalité de Saint-Michel-du-Squatec requiert des soumissions en vue d’acquérir une niveleuse usagée avec équipements de déneigement. Les soumissions seront reçues jusqu’au mardi 1 er mars 2022 à 11 h 30 . Elles seront ouvertes le même jour immédiatement après la fermeture de la réception des soumissions. Le résultat de l’analyse desdites soumissions et la décision du conseil municipal seront publiés lors de la séance ordinaire du 7 mars 2022. Les fournisseurs intéressés doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du SÉ@O : https://www.seao.ca/index.aspx. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉ@O. Une garantie de soumission de 10% du prix (incluant les taxes) soumis doit accompagner la soumission. L’enveloppe de la soumission doit porter la mention « Soumission – niveleuse usagée » et être acheminée à : Municipalité de Saint-Michel-du-Squatec 150, rue Saint-Joseph, C.P. 280 Squatec (Québec) G0L 4H0 La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et se dégage de plus de toute responsabilité quant aux frais encourus par les fournisseurs pour la préparation des soumissions. La municipalité se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues si elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Signé à Squatec ce 28 e jour du mois de janvier 2022 Nadia Sheink Directrice générale, secrétaire-trésorière 1157050522 Zones 21-Rb (gauche) et 3-Ca (droite) Zones 2-Ca (gauche) et 113-Ra (droite) Zones 26-Ra (gauche) et 4-Aa (droite) 4. Pour être valide, toute demande doit: a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite; b) être transmise à la greffière au plus tard le 15e jour suivant la publication de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, soit le jeudi 17 février 2022 à 16 h 30 : Par courrier: Me Caroline Desjardins, greffière 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] c) être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES CONCERNÉES 5. À la date de référence, soit le 24 janvier 2022, la personne doit: • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec; • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse. OU • être une personne physique ou morale qui, depuis au moins 12 mois, est: - propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné; - occupante unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé dans le secteur concerné; - copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité a le droit d’être inscrit dans ce secteur, même si l’immeuble ou l’établissement d’entreprise s’y trouvant n’a pas la plus grande valeur foncière ou locative. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble. Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. Pour avoir le droit de formuler une demande de référendum, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné: • l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée dans le secteur concerné; • l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé dans le secteur concerné; • l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné. Vous pouvez consulter le projet de Règlement 2078-2 sur le site Internet de la ville à l’aide du lien suivant sous la section « Projet de règlement à adopter »: https://www.villerdl.ca/fr/ville/vie-democratique/seances-du-conseil Toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de Règlement 2078-2 ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Donné à Rivière-du-Loup, ce 2 février 2022 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate 1151090522 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Robert BEAULIEU, en son vivant domicilié au 520 A, route de la Providence, Pohénégamook (Québec), G0L 1J0, survenu le huit septembre deux mille vingt et un (8 septembre 2021), un inventaire des biens du défunt a été fait par la liquidatrice successorale, France BEAULIEU, le 22 novembre 2021, devant témoins, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers), auprès de la liquidatrice successorale, France BEAULIEU, résidant au 520 C, route de la Providence, Pohénégamook (Québec), G0L 1J0. Donné ce 28 janvier 2022. France BEAULIEU, liquidatrice