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La Ville de Rivière-du-Loup tiendra une consultation publique afin d’entendre l’ensemble des points de vue au sujet de la demande de démolition déposée par le propriétaire de l’édifice sis au 435, rue Lafontaine (anciennement le restaurant Villa Raphaële). «C’est la première fois depuis 1994, à la suite de l’adoption de notre règlement, que nous recevons des oppositions pour une demande de démolition, explique le maire, Mario Bastille. Pour moi, c’est un signe indéniable de l’attachement des citoyens envers la rue Lafontaine. Le comité de démolition souhaitera entendre ceux et celles qui veulent se prononcer sur le sujet afin de prendre une décision éclairée. Il ne s’agit pas d’opposer développement économique et conservation du patrimoine; il faut avoir une vision d’ensemble sur le dossier dans une perspective de valorisation du centre-ville.» La Ville a publié, le 1er décembre dernier, un avis public afin d’informer la population de l’intention du propriétaire du bâtiment afin que toute per- sonne s’opposant au projet ait l’occasion de faire entendre sa voix. Depuis, 100 personnes ont for- mellement déposé une opposition écrite au bureau de la greffière, déclenchant la tenue d’une consulta- tion publique sur le sujet, à la suite de quoi le comité de démolition devra trancher. La consultation se tiendra à 19 h 30 le mardi 11 janvier à l’Hôtel Universel, sous réserve des mesu- res sanitaires en vigueur au moment de la consulta- tion. Cette consultation publique sera assortie d’une période de consultation écrite, où les citoyens pourront transmettre leurs commentaires à la greffière. Un avis public à cet effet est publié en page 29 de cette édition d’Info Dimanche. Une consultation publique concernant la demande de démolition de l’ancienne Villa Raphaële PHOTO : MARC-ANTOINE PAQUIN 1150265121 AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3. Avis public NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 9452-8411 Québec Inc. 1173 Avenue de l’Accueil Dégelis (Québec) G5T 0B9 NATURE DE LA DEMANDE Un restaurant incluant la terrasse ENDROIT D’EXPLOITATION RESTO-PUB DE L’ACCUEIL Régie des alcools, des courses et des jeux EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ, QUE : Lors de la séance régulière du Conseil de la MRC de Témiscouata tenue le 27 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement 02- 10-39 amendant le règlement numéro 02-10 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé. Le règlement 02-10- 39 vise à modifier l’affectation agroforestière sur le territoire de la municipalité de Rivière- Bleue en affectation urbaine en entrée Nord de la municipalité, rue Saint-Joseph Nord (route 289). Une copie du règlement 02-10-39 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Témiscouata situé au 5, rue Hôtel-de- Ville, à Témiscouata-sur-le-Lac. Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi. DONNÉ À TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC CE DIX- SEPTIÈME JOUR DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN Jacky Ouellet, Directeur général AVIS PUBLIC 1154445121 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 438 INTITULÉ : RÈGLEMENT N° 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 142 AFIN D’ENCADRER LE DÉBOISEMENT DE TERRAINS POUR DES USAGES RÉSIDENTIELS AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. La municipalité de Saint-Modeste a, le 13 décembre 2021, adopté le premier projet de règlement numéro 438 dont l’intitulé est ci-dessus mentionné. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 17 janvier 2022 à 20h00, à la salle du Conseil de la municipalité de Saint-Modeste de l’Espace Collectif Berger situé au 340, Rue Principale. Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le premier projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ce règlement. 3. Ce premier projet de règlement numéro 438 vise à modifier le règlement de zonage N°142 afin d’ajouter immédiatement après les dispositions de l’article 10.1.6 Entretien des terrains , les dispositions suivantes : Article 10.1.7 Dispositions particulières relatives au déboisement de terrain Les dispositions du présent article s’appliquent seulement dans les zones : 16-V, 35-AF, 32-AF, 24.1-AF, 34-AF, 33-AF 30-AF, 01-H, 02-H, 39-CH, 31-H, 09-CH ainsi que dans les ilots déstructurés du territoire L’abattage d’arbres est autorisé seulement à la limite des surfaces nécessaires à l’implantation d’une habitation et de ses dépendances (équipement inclus) sans toutefois excéder 40% de la surface totale boisé du terrain. 4. Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 5. Ce premier projet de règlement est déposé au bureau du directeur général et secrétaire trésorier au 312, Principale, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles d’ouverture du bureau municipal. Fait à St-Modeste le 14 décembre 2021 Alain Vila, directeur général et greffier-trésorier 1157225121 Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE AVIS PUBLIC Concernant la demande de démolition déposée pour le bâtiment localisé sur le lot 3 750 862, du cadastre de Québec et portant le numéro civique 435, rue Lafontaine en vertu du Règlement 1078, du 26 septembre 1994, concernant la démolition d’immeubles. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1. Le 1 er décembre 2021, un avis a été publié dans le journal Info Dimanche indiquant qu’une demande de permis de démolition a été déposée concernant le bâtiment localisé sur le lot 3 750 862, du cadastre de Québec et portant le numéro civique 435, rue Lafontaine. Cet avis stipule que toute personne désirant s’opposer à la délivrance de ce permis de démolition doit, dans les dix jours de la publication de l’avis ou dans les dix jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la greffière. 2. Suivant cet avis public, le comité de démolition considérera en audition publique les oppositions reçues. 3. Pour garantir le droit de toute personne intéressée de se faire entendre dans le contexte de la pandémie, au moment d’écrire ces lignes, les règles édictées par l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021 précisent que toute assemblée publique doit être accompagnée d’une consultation écrite. Cette consultation écrite doit être annoncée par un avis public. 4. En conséquence, le comité de démolition tiendra une audition publique le mardi 11 janvier 2022 à 19 h 30 , à la salle Congrès B de l’Hôtel Universel située au 311, boul. de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. 5. De plus, la période de consultation écrite se tiendra du 22 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclusivement . Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires est invitée à le faire à l’une ou l’autre des adresses suivantes: Par courrier à: Me Caroline Desjardins, greffière Directrice du Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel au: greffe@villerdl.ca 6. Veuillez noter que les modalités de l’audition publique pourront être modifiées suivant les mesures sanitaires en vigueur au moment de la tenue de l’audition. Donné à Rivière-du-Loup, ce 22 décembre 2021 Le secrétaire, Éric Malenfant, Chef inspecteur en bâtiment et en environnement 1157235121 1151175121 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du dé- cès de Henri Alphonse OUELLET, en son vivant domi- cilié au 30, rue des Saules, Rivière-du-Loup (Québec), G5R 4K8, survenu le premier août deux mille vingt et un (1er août 2021), un inventaire des biens du défunt a été fait par les liquidateurs successoraux, Benoît OUELLET et Diane OUELLET, le 15 décembre 2021, devant témoins, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers), au domi- cile d’un des liquidateurs, situé au 91, rue Painchaud, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4W9. Donné ce 15 décembre 2021. Benoît OUELLET et Diane OUELLET, liquidateurs INFODIMANCHE • LE 22 DÉCEMBRE 2021 29 AVIS