Veuillez prendre note que le Centre-Femmes du Grand-Portage sera fermé du 17 décembre à 12 h au 4 janvier inclusivement pour la période des Fêtes. L’équipe sera de retour le 5 janvier pour une nou- velle année. On prend le temps de vous souhaiter de bons moments remplis d’amour et de partage. Pour du soutien ou une urgence en violence conjugale, vous pouvez communiquer avec l’Autre toit du KRTB au 418 854-7160. Période des Fêtes du Centre- Femmes du Grand-Portage 1155085021 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Prenez avis de la clôture de l’inventaire des biens de la succession de Roland Roy, en son vivant domicilié au 27, rue Drapeau, app. 7, Saint-Jean-de-Dieu (Québec) G0L 3M0, autrefois domicilié au 30, rang de la Montagne, Saint-Épiphane (Québec) G0L 2X0, décédé le vingt-trois juin deux mille vingt et un (23-06-2021), lequel inventaire peut être consulté par les intéressés à l’adresse du liquidateur Bernard Roy, résidant au 281, rue Bernier, Saint-Épiphane (Québec) G0L 2X0. Me Nathalie Lévesque, notaire AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 28 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c.C-19), que le bien suivant d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été aliéné par la Ville de Trois-Pistoles : • Rétrocaveuse Caterpillar 2008 usagé modèle 420 E 61320,00 $ taxes incluses. Donné à Trois-Pistoles ce 15 décembre 2021. Nancy Dubé, greffière 1153115021 AVIS PUBLIC VENTE DE SURPLUS DE MATÉRIEL MUNICIPAL 1150265021 AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3. Avis public NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 9403-4394 Québec inc 101 Rue Raudot Saint-Cyprien (Québec) G0L 2P0 NATURE DE LA DEMANDE Un restaurant avec option traiteur ENDROIT D’EXPLOITATION LE ST-CYP 107 Rue Principale Saint-Cyprien (Québec) G0L 2P0 Dossier : 4395703 Régie des alcools, des courses et des jeux Le « Règlement no 857 ayant pour objet d’imposer les taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022 » de la Ville de Trois-Pistoles est entré en vigueur ce 15 décembre 2021. Le règlement no 857 a été adopté par le Conseil municipal de Trois-Pistoles ce 13 décembre 2021. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville de Trois-Pistoles, situé au 5, rue Notre-Dame Est, à Trois-Pistoles (Québec), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, soit sur les heures régulières de bureau. Le règlement est également disponible sur le site web de la Ville au : www.ville-trois-pistoles.ca . Donné à Trois-Pistoles ce 15 décembre 2021. Nancy Dubé, greffière 1153085021 AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES Projet : BIBLIO 2010-723-2 Numéro SEAO : 1552611 Date et heure limite de réception des soumissions : 14 janvier 2022 à 10 heures La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres public se rapportant au « Fourniture et installation de rayonnages pour la bibliothèque ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.ca/. Donné à Rivière-du-Loup, ce 15 décembre 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA, avocate 1157065021 1154305021 AVIS PUBLIC Est, par la présente donnée par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité que lors de sa séance ordinaire, qui se tiendra dans la salle municipale le mardi 18 janvier 2022, à 19 h 30, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure #705-610-21-55 concernant la construction de deux garages résidentiels au 21, route Talbot, lot 5 838 808. Nature et effet de la dérogation mineure demandée : Le demandeur souhaite construire 2 garages résidentiels sur son lot : - le garage #1 a une surface de 44,52 m 2 (480p 2 ) - le garage #2 a une surface de 260,2 m 2 (2 800p 2 ) Le règlement de zonage municipal autorise une superficie maximale de bâtiments accessoires associés à un usage résidentiel de 140 m 2 . La présente demande vise donc à permettre au demandeur de déroger à cette norme et à accorder 164,74 m 2 de surface de bâtiment accessoire supplémentaire par rapport à la norme. Le Comité Consultatif d’Urbanisme, lors de sa séance tenue le 7 décembre 2021, recommande au conseil municipal d’accorder cette dérogation mineure sous conditions : • que le garage #1 soit localisé en arrière du bâtiment principal de façon à ce qu’il ne puisse pas être visible depuis la voie publique ; • qu’au maximum 6 mois après la fin des travaux de construction, 50% de la surface non-construite du terrain soit reboisée ou engazonnée afin de conserver le caractère forestier du secteur ; • que le projet ne comporte aucune toiture en tôle galvanisée ; • que le voisinage immédiat soit consulté sur ce projet. Les documents relatifs à la présente demande peuvent être consultés au bureau municipal dans les heures d’ouverture. Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil lors de la discussion de la demande ou bien faire parvenir par écrit ses observations avant la tenue de la rencontre soit par courriel au
[email protected] ou au 99, rue Principale, Saint-Honoré-de-Témiscouata (Qc) G0L 3K0. Donné à Saint-Honoré-de-Témiscouata, le 13 décembre 2021 Michael Marmen, directeur général 1154405021 L’article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune. Lors de la séance régulière du conseil tenue le 6 décembre 2021, le calendrier suivant a été adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022. Celles-ci se tiendront le premier lundi de chaque mois (Sauf : pour les 2 e lundis de janvier et d’août, le mois de mars (tenant compte de la relâche scolaire, et lors de congé férié). Les séances débuteront à 19 h 00 à la Salle du conseil : • 10 janvier • 7 février • 15 mars • 4 avril • 2 mai • 6 juin • 4 juillet • 8 août • 6 septembre (Lundi 5 = Fête du travail) • 3 octobre • 7 novembre • 5 décembre Les séances pourraient également débuter à une autre heure et être tenues en visioconférence, par exemple, à cause des mesures sanitaires en place lors de pandémie, tel que stipulé au règlement numéro 284-21 « Décrétant les dispositions et le décorum pour la tenue des séances du conseil municipal ». Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 décembre 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2022 1154395021 Numéro d’avis sur SEAO : 2021-09 Date et heure limite de réception des soumissions : 6 janvier 2022 à 11 h 00 La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac lance un appel d’offres public visant le projet de « Régime d’assurances collectives – Employés Ville de Témiscouata-sur-le-Lac ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.ca/. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 décembre 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES – SEAO Le « Règlement no 856 modifiant la toponymie et la numérotation civique de certaines rues » de la Ville de Trois-Pistoles est entré en vigueur ce 15 décembre 2021. Le règlement no 856 a été adopté par le Conseil municipal de Trois-Pistoles ce 13 décembre 2021. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville de Trois-Pistoles, situé au 5, rue Notre-Dame Est, à Trois-Pistoles (Québec), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, soit sur les heures régulières de bureau. Le règlement est également disponible sur le site web de la Ville au : www.ville-trois-pistoles.ca . Donné à Trois-Pistoles ce 15 décembre 2021. Nancy Dubé, greffière 1153075021 AVIS PUBLIC 1154415021 Numéro d’avis sur SEAO : 2021-10 Date de publication sur SEAO : 17 décembre 2021 Date et heure limite de réception des soumissions : 6 janvier 2022 à 14 h 00 La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac lance un appel d’offres public visant le projet de « Fourniture de produits pétroliers – Années 2022 – 2023 – 2024 ». Les personnes ou entreprises intéressées à soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.ca/. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 15 décembre 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES – SEAO LE 15 DÉCEMBRE 2021 • INFODIMANCHE 36 AVIS